Arrêt autorisé sur les places “handicapé”
En janvier 2019, Bruxelles Mobilité et la secrétaire d’État à la Sécurité routière, sortait une campagne pour le RESPECT des places pour personnes handicapées¹. L’objectif est de conscientiser les conducteurs à respecter ces emplacements. Bien souvent ces personnes ont des difficultés de mobilité et les places à proximité des espaces publics (gare, maison communale, école) — ou proches de leur domicile — leur facilite la vie. Dans le même temps, on peut se demander pourquoi le législateur n’a pas introduit cette notion dans le Code de la route. Selon l’article 25.1.14°, il est effectivement interdit de se stationner mais l’arrêt reste autorisé.
Pour illustrer la notion d’arrêt, les moniteurs prennent souvent l’exemple un peu caricatural du camion de déménagement. Dans notre cas, une camionnette de location pourrait très bien occuper les lieux toute une après-midi sans être en infraction aux yeux de la loi. Je rappelle qu’il ne suffit pas de dire “je déménage” ou “j’attends mon gamin” pour être à l’arrêt. Il faut être en train de dé/charger des choses ou de débarquer ou embarquer des personnes. Heureusement, peu de gens ne connaissent pas cette distinction et évitent de se mettre sur un emplacement PMR sachant les risques encourus. Malgré la réglementation, aussi bien la police que les associations de sécurité routière conseillent de ne pas encombrer ces emplacements même pour un bref instant. Une question de civisme et de courtoisie. L’arrêt répété et successif finit par rendre l’accès difficile aux personnes qui en ont le plus besoin.
Alors pourquoi l’arrêté royal n’a pas été plus sévère à cet égard ? Le législateur a pensé à d’autres personnes qui n’ont pas d’handicap permanent reconnu et suffisamment grave pour bénéficier de la carte spéciale mais qui peuvent avoir un problème de mobilité permanent ou temporaire. On pense aux personnes âgées mais cela concerne aussi les femmes enceintes, la personne avec le pied dans le plâtre… Selon Bruxelles Mobilité, la nouvelle mouture du Code de la route interdira également l’arrêt.
Que prévoit la loi pour signaler l’emplacement du véhicule en infraction ? Une société de parking peut elle écrire véhicule stationné en face du numéro. Xxx ? Pourquoi ne pas avoir écrit devant le numéro. Moi ils l’ont écrit un mauvais numéro, puis on fit que c’était en face de ce numéro. .. et en face ce numéro se trouve une place pour handicapé. …, Peuvent-ils apposer leur redevance sur une place pour handicapé si la carte n’est pas correctement visible ?
Il n’y a pas d’obligation concernant le numéro. C’est juste une information. Certaines communes ont fait le choix de ne plus l’afficher sur la redevance pour éviter les contestations. Sachez qu’il n’existe pas toujours un numéro de maison à côté de chaque emplacement. Donc, l’agent indiquera de préférence le numéro le plus proche sur la rue où se trouve le véhicule ou le numéro d’en face ou des indications de lieu. De plus en plus, les stewards sont munis d’un appareil équipé d’une géolocalisation relativement précise. En cas de contestation, il est fait mention des coordonnées GPS. Au besoin, les photos peuvent appuyer le placement de la voiture concernée. Pas de redevance sur les places PMR, ce sont uniquement des sanctions administratives communales. Enfin, l’agent est assermenté donc à vous de démontrer le contraire. Vous pouvez contester mais ça sera difficilement recevable. Ce n’est que mon avis.