Après la réussite du permis théorique, les jeunes conducteurs doivent faire une déclaration sur l’honneur. Elle atteste qu’ils n’ont pas — à leur connaissance — une incompatibilité physique ou psychique avec la conduite. En général, les jeunes sont en bonne santé. Naturellement, la consommation d’alcool, de stupéfiants ou de certains médicaments sont à proscrire. D’autres situations non désirées peuvent amener à une inaptitude. Par exemple, une fracture à la jambe. Le plâtre n’a pas d’incidence sur la conduite si c’est la jambe gauche et que la conduite se fait sur un véhicule en  boîte automatique.  En revanche, c’est plus compliqué pour la jambe droite. On voit bien ici le lien de causalité entre l’immobilisation de la jambe et la nécessité pour un conducteur de pouvoir effectuer toutes ses manœuvres.

Après une hospitalisation, on ne vous remet pas une aptitude ou une inaptitude à la conduite. Il n’y a pas non plus de contrôle régulier pour évaluer les capacités d’un conducteur. Il appartient à chacun d’évaluer son état.  Une jambe dans le plâtre ou une minerve rigide est visible et le conducteur risque une amende en cas de contrôle routier. Néanmoins, toutes les incapacités ne sont pas apparentes. Un stress permanent peut provoquer des somnolences diurnes avec le risque d’un endormissement au volant. C’est au conducteur à agir en bon père de famille et à prendre ses responsabilités. Les proches peuvent être de bon conseil. Le médecin de famille est évidemment d’une grande aide. Il apporte conseil mais peut aussi rediriger vers un spécialiste pour un diagnostic plus précis. Dans des cas plus sévères, il a l’obligation d’informer son patient de l’incompatibilité de son état avec la conduite. Dès ce moment, la procédure légale prévoit que le conducteur a 4 jours pour remettre son permis de conduire à son administration communale. Il ne pourra le récupérer qu’après un test d’aptitude favorable.

L’article 8.3 du Code de la route stipule notamment que tout conducteur doit être en état de conduire, présenter les qualités physiques requises. Un état de fatigue important, une conduite sans lunettes pour une personne qui en portent au quotidien, une conduite sous influence… sont évidemment à proscrire. Il en va de même pour les incapacités temporaires comme un bras dans le plâtre ou le port d’une minerve rigide. Tout cela tombe sous le sens. Le conducteur n’est pas en mesure d’assurer une conduite en toute sécurité ou n’est pas en mesure d’effectuer toutes les manœuvres qui lui incombe. Il y a des cas où c’est moins évident. Pour ce qui est des qualités physiques, il faut se référer à l’arrêté royal du 23/03/98.

  1. affections nerveuses
  2. affections psychiques
  3. somnolence pathologique
  4. troubles locomoteurs
  5. affections du système cardio-vasculaire avec perte de conscience soudaine
  6. diabète sucré
  7. affections de l’audition qui entraîne des troubles de l’équilibre et des vertiges.
  8. épilepsie

Pour chaque problème physique ou psychique, il y a des normes définies. Par exemple, pour le diabète ne sont concernés que les formes qui présentent des conséquences plus ou moins invalidantes. Les personnes diabétiques exclues à la conduite sont celles qui présentent des pertes de conscience soudaine ou en cas d’hypoglycémie ou d’hyperglycémie. Idem pour les personnes qui ont des complications au niveau des yeux, du système nerveux ou cardio-vasculaire.

Pour l’épilepsie c’est aussi du cas par cas. Des personnes ont subi des crises dans leur enfance mais n’en n’ont plus faites depuis des années. Les personnes qui ont connu deux ou plusieurs crises lors des 5 dernières années doivent être suivies par un médecin. Après une crise, la personne n’est plus apte à la conduite sur une période d’un an. Théoriquement, elle est censée remettre son permis définitif à la commune. Après le délai d’un an, la personne doit passer un examen neurologique approfondi.  Si l’examen est positif, elle reçoit un permis provisoire pour trois ans. Au-delà des trois années sans crise, elle repasse un examen. S’il est concluant, son permis est reconduit pour 5 années. Ce n’est qu’à l’issu de ces 5 ans sans crise que la personne retrouve son permis définitif.

⌦ Centre d’aptitude à la conduite

Il existe différents organismes compétents pour évaluer l’aptitude à la conduite des personnes: CARA (Vias) ou DAC en Wallonie. C’est gratuit et ouvert à tous. L’équipe pluridisciplinaire évalue et vérifie la conduite de la personne. On retrouve des tests médicaux (test de la vue, test sur les facultés motrices, la concentration…) et une épreuve pratique sur la voie publique. En fin d’évaluation, le centre conseille, fait des recommandations ou des adaptations. Par exemple, une personne amputée des deux membres peut tout à fait continuer à conduire avec un véhicule adapté. L’équipe de spécialistes peut aussi restreindre la conduite ou imposer des conditions comme l’usage d’une boite automatique, de ne plus conduire la nuit, de ne plus conduire sur autoroutes… Le but est à la fois de préserver la mobilité de la personne mais aussi sa sécurité et celle des autres usagers. Dans des cas rares, le centre peut aussi interdire la conduite.

Dans la pratique, un conducteur ne peut être contraint à ne pas conduire. Il n’a pas non plus l’obligation de passer les examens. Seul un tribunal a réellement le pouvoir de neutraliser une personne jugée inapte à conduire. Évidemment, agir en amont permet d’éviter les drames. En cas d’accident, la compagnie d’assurance peut imposer un examen d’aptitude à la conduite. À la suite de cet examen, elle peut adapter le contrat ou le résilier si les résultats sont mauvais.