Les conducteurs et les apprentis à la conduite se posent souvent la question de la sanction en cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée. On entend tout et n’importe quoi. Pourtant, ce n’est pas bien compliqué. Essayons d’y voir clair.

Perception immédiate, amende, sanction administrative

Dans le langage courant, on parle d’amende mais techniquement il s’agit d’une perception immédiate (PI) en ce qui concerne les excès de vitesse. Pour faire simple, l’amende est prononcée par un tribunal suite à un jugement et la perception est une somme à payer sur place — en cas d’interception — ou via tout autre moyen si l’interception n’est pas possible. La PI est infligée le plus souvent par un fonctionnaire de police sans passer par le parquet. Les tarifs liés à la vitesse sont particuliers et non rien à voir avec les degrés d’infraction (1er, 2e, 3e et 4e).

En Wallonie, le ministre a choisit d’automatiser le traitement et de passer par les sanctions administratives. Désormais, ce n’est plus le SPF Justice qui traitera ces petites infractions liées à la vitesse. Cela permettra notamment d’éviter que 45 % des PV soient abandonnés ou classés sans suite par faute de moyens.

Calcul de la PI pour excès de vitesse

En agglomération, il vous en coûtera 53 € entre 51 km/h et 60 km/h. Ensuite, chaque km/h supplémentaire vaudra 11 €. Autrement dit, si vous roulez à 75 km/h au lieu de 50: 53 € + (15 X 11 €) = 218 €. En zone 30, c’est le même principe sauf que la vitesse maximale est de 30 km/h. Idem pour la zone résidentielle ou de rencontre limitée à 20 km/h.

Hors agglomération, la PI est de 53 € les 10 km/h qui suivent la limite autorisée. Ensuite, chaque km/h supplémentaire vaudra 6 €. Par exemple, si vous roulez sur autoroute à 155 km/h: 53 € + (25 X 6 €) = 203 €. N’oubliez pas que ce montant est multiplié par deux en cas de récidive (3 ans). L’agent de police rédigera une perception immédiate pour autant que le montant total ne dépasse pas 330 €. Au-delà de 30 km/h au-dessus de la limite autorisée en agglo et consort, ce n’est plus une PI mais un PV qui sera envoyé au parquet. Sur les autres routes, la limite est de 40 km/h.

Les acteurs de la sécurité routière mettent à disposition du public des simulateurs d’amende, comme ce calculateur de l’IBSR. On trouve également un très bon outil sur le site du cabinet d’avocats « Excès de vitesse ».

Calculateur VIA, excès de vitesse
Capture du calculateur, institut VIA

Bien entendu, ces cas sont très théoriques et on les considère chaque fois dans les meilleures conditions: temps sec, bonne visibilité, circulation fluide, aucune signalisation de vitesse inférieure, état de la route… Je n’aborde pas non plus le cas particulier des personnes qui ne possèdent pas une résidence fixe ou un domicile en Belgique.

Mise à jour: Depuis le 1er mai 2017, les tarifs pour excès de vitesse ont été régionalisés. Ils ont été majorés de 5 % en Wallonie et à Bruxelles.

Tolérance pour un léger excès de vitesse ?

D’aucuns prétendent à une tolérance en matière de répression. Ainsi, on pourrait rouler jusqu’à 10 km/h au-dessus de la limitation sans se faire verbaliser. Même chose sur autoroute où le 130 km/h ne serait pas verbalisé. Cette croyance a la peau dure. En fait, ce n’est pas tout à fait correct mais ce n’est pas entièrement faux. Il faut distinguer la vitesse enregistrée par un appareil de mesure (comme un flash) et la vitesse retenue (ou vitesse corrigée). Dans le premier cas, la vitesse est probablement assez proche de celle affichée au compteur. Cela dit, ces engins coûteux n’ont pas une précision parfaite. Le législateur leur a donc attribué une zone de tolérance. En Belgique, elle est de 6 km/h pou une vitesse enregistrée jusqu’à 100 km/h et de 6 % lorsque la vitesse enregistrée est supérieure à 100 km/h.

En France, ces marges de tolérance sont respectivement de 5 km/h et de 5 % et aux Pays-Bas respectivement de 3 km/h et de 3 %. Et on ne parle ici que des radars fixes. La marge est plus grande pour les radars mobiles (par exemple, un véhicule banalisé en mouvement).

Pour être homologués, et donc opérationnels, les appareils de mesure sont soumis à une batterie de tests. Ils doivent également être contrôlés deux fois par an et posséder la vignette qui l’atteste. Aussi, les agents verbalisants doivent avoir suivi une formation à l’utilisation de l’appareil. Enfin, les appareils doivent être munis de leur carnet de métrologie, du mode d’emploi et des directives d’entretien.

Notons aussi que le seuil de vitesse à partir de laquelle une infraction est contestée diffère d’un arrondissement judiciaire à l’autre. Certains parquets, en raison d’une surcharge de travail, et en concertation avec la police, prévoient de ne verbaliser qu’à partir d’une limite. Cela va de 1 km/h après la vitesse corrigée (57 km/h au lieu de 50 km/h) à plus de 20 km/h au-dessus de la limite¹ !

PI 20 km/h 30 km/h 50 km/h
Vitesse en agglo, zone 30, abords d’école, zone résidentielle et de rencontre
53 € 27-36 km/h 37-46 km/h 57-66 km/h
64 € 37 47 67
75 € 38 48 68
86 € 39 49 69
97 € 40 50 70
108 € 41 51 71
119 € 42 52 72
130 € 43 53 73
141 € 44 54 74
152 € 45 55 75
163 € 46 56 76
174 € 47 57 77
185 € 48 58 78
196 € 49 59 79
207 € 50 60 80
218 € 51 61 81
229 € 52 62 82
240 € 53 63 83
251 € 54 64 84
262 € 55 65 85
273 € 56 66 86
PV ⩾ 57 ⩾ 67 ⩾ 87
PI 30 km/h 50 km/h 70 km/h 90 km/h 120 km/h
Les autres voies publiques
50 € 37-46 km/h 57-66 km/h 77-86 km/h 97-107 km/h 128-139 km/h
55 € 47 67 87 108 140
60 € 48 68 88 109 141
65 € 49 69 89 110 142
70 € 50 70 90 111 143
75 € 51 71 91 112 144
80 € 52 72 92 113 145
85 € 53 73 93 114 146
90 € 54 74 94 115 147
95 € 55 75 95 116-117 148
100 € 56 76 96 118 149
105 € 57 77 97 119 150-151
110 € 58 78 98 120 152
115 € 59 79 99 121 153
120 € 60 80 100-101 122 154
125 € 61 81 102 123 155
130 € 62 82 103 124 156
135 € 63 83 104 125 157
140 € 64 84 105 126 158
145 € 65 85 105 127 159
150 € 66 86 107 128 160
155 € 67 87 108 129 161
160 € 68 88 109 130 162
165 € 69 89 110 131 163
170 € 70 90 111 132 164
175 € 71 91 112 133-134 165
180 € 72 92 113 135 166-167
185 € 73 93 114 136 168
190 € 74 94 115 137 169
195 € 75 95 116-117 138 170
PV ⩾ 77 ⩾ 97 ⩾ 119 ⩾ 140 ⩾ 172

 


¹ En avril 2019, SudPress nous apprend que la tolérance dans certaines zones du Luxembourg est de 27 km/h! Pour harmoniser les différentes seuils d’acceptation, un compromis a été placé à 17 km/h. Selon de nombreux policiers, les parquets sont incapables d’assurer une tolérance zéro (basée sur la tolérance technique) sur le moyen ou le court terme comme le souhaitent certains politiques. Il n’en demeure pas moins que le service Circulation de certaines zones de police verbalisent dès le premier km/h dépassé par la limite.

Retrait, déchéance

En agglomération et consort, en-dessous de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée, vous ne payez que la perception immédiate. L’action publique est éteinte dès payement. Contrairement à la France, il n’y a pas de système de récidive. On peut imaginer un automobiliste rouler tous les jours entre 10 et 19 km/h au-dessus de la limitation. Il ne sera jamais inquiété s’il paye ses amendes. Pourtant, si on s’en tient au discours de sécurité routière chez nous, il représente davantage un risque¹. Pourtant, ce ‘multi-récidiviste’ reçoit le même traitement à chaque nouvelle infraction, tout comme un conducteur attentif qui commet exceptionnellement une imprudence.

Au-delà des 20 km/h, le parquet peut décider de prendre des mesures à l’encontre du contrevenant. Par exemple, un retrait de permis de conduire de 15 jours minimum. Tout va dépendre des circonstances. La déchéance du droit de conduire est également possible. L’intéressé sera alors appelé à comparaître pour s’expliquer. La déchéance va de 8 jours à 5 ans. Le juge va apprécier les arguments de la défense et décider d’une amende entre 10 à 500 €².

Au-delà des 30 km/h de la vitesse réglementaire, il n’y plus de PI possible. C’est directement un PV et une citation à comparaître. On estime que les faits sont suffisamment graves que pour vous ayez des comptes à rendre sur votre comportement. Le retrait reste possible pour empêcher le contrevenant de conduire en attendant son procès. Sur les autres routes, le principe est le même mais les limites sont différentes. Pour en savoir plus, consultez les tableau de synthèse sur les excès de vitesse.

Dans certains arrondissements (Marche ou Verviers), en cas d’excès de vitesse moyen, le Parquet peut proposer au contrevenant de diminuer le tarif de la PI en suivant une formation de sensibilisation à la conduite défensive et citoyenne. Il faut bien le reconnaître, ce sont des mesures exceptionnelles. Il est plus facile d’encaisser l’argent que d’organiser un suivi pour une formation.

Procédure entre petit et grand excès de vitesse
Dans le cas d’un excès de vitesse relatif, la chaîne de contrôle est pratiquement entièrement automatisée. Le contrevenant est flashé ➜ confirmation par un agent assermenté ➜ envoi d’une perception immédiate. Le conducteur a tout intérêt à payer au risque de poursuites bien réelles.

Dans le cas d’un excès important, l’infraction est plus grave et c’est au Parquet de décider des suites à donner. Dans un cas sur deux, le ministère public n’a plus les moyens (humains et techniques) de poursuivre ces dossiers. Du coup, ils sont classés sans suite. Dans les autres cas, le parquet vous fera une proposition de transaction. A moins d’avoir de solides preuves pour contester le PV, il est vivement conseillé de payer la proposition. Si l’affaire devait se poursuivre devant le tribunal, les montants sont bien supérieurs et le risque d’une déchéance est bien réel (et obligatoire + repasser les examens théorique et pratique pour les jeunes conducteurs).


¹ Le ministre de la Mobilité a promis de nouvelles mesures et notamment l’enregistrement à une base de données pour ces petites infractions du quotidien.
² Les tarifs sont à multiplier par les décimes additionnels (X 8). Ils sont doublés en cas de récidive (3 ans). Il faut également ajouter les frais du tribunal (environ 150 €).

Égalité sociale ?

Imaginons un chef d’entreprise qui gagne bien sa vie et un chauffeur-livreur de pizzas bon marché. Pour un même excès de vitesse, ils payeront la même chose. Pourtant, une contravention à 150 € n’a pas du tout le même impact selon les revenus de chacun. Pour l’homme d’affaires, c’est ‘gênant’, sans plus. Quand on roule dans une grosse berline, on est en mesure de payer des amendes dérisoires. Pour le vendeur à mobylette, l’addition risque de mal passer et de rendre la fin de mois difficile. Raison pour laquelle certains pays scandinaves ont fait le choix d’une amende proportionnelle aux revenus. En Finlande, le millionnaire Reima Kuisla s’est vu imposer une contredanse de plus de 54.000 € pour un excès de vitesse de 103 km/h au lieu de 80 km/h.