La vitesse selon l’usager

Ce tableau reprend les différentes vitesses en fonction du type de véhicule à moteur. Il se réfère également aux limitations de vitesse reprises par le Code (art. 11). Ce sont des limitations absolues, c’est-à-dire qu’elles doivent toujours respectées en situation normale. En fonction des circonstances,…

Les personnes habilitées

Qui sont les personnes habilitées? Le Code définit une liste de 13 agents qualifiés compétents pour imposer une injonction; c’est-à-dire un ordre. En revanche, aucune liste n’existe pour les personnes habilitées. Pourtant, elles sont reprises dans de nombreux articles. Ces personnes ne font pas la…

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