Catégorie : Lois coordonnées

Aptitude à la conduite

Après la réussite du permis théorique, les jeunes conducteurs doivent faire une déclaration sur l’honneur. Elle atteste qu’ils n’ont pas — à leur connaissance — une incompatibilité physique ou psychique avec la conduite. En général, les jeunes sont en bonne santé. Naturellement, la consommation d’alcool,…

Le délit de fuite

Le délit de fuite est repris dans l’article 33§1 de la Loi relative à la police de la circulation routière. La définition est plutôt pompeuse mais c’est celle qu’on nous demande d’apprendre par cœur en tant que moniteur. Tous les mots ont leur importance. L’ensemble…

La perception immédiate

Fin des PV, début des PI J’ai déjà abordé les degrés d’infraction répartis en 4 catégories. Jadis, ces infractions suivaient le parcours judiciaire ordinaire. Le volume à traiter par le Parquet augmentait sans cesse alors que les moyens ne suivaient pas. Du coup, les petites…

Les degrés d’infraction

Depuis 2005, les infractions sont divisées en 4 catégories selon leur importance: premier degré, deuxième degré, troisième degré et quatrième degré. Les degrés d’infraction ne sont pas repris tels quels dans le Code de la route. Pour cela, il faut se référer à un arrêté…