Le délit de fuite

Le délit de fuite est repris dans l’article 33§1 de la Loi relative à la police de la circulation routière. La définition est plutôt pompeuse mais c’est celle qu’on nous demande d’apprendre par cœur en tant que moniteur. Tous les mots ont leur importance. L’ensemble…

La perception immédiate

Fin des PV, début des PI J’ai déjà abordé les degrés d’infraction répartis en 4 catégories. Jadis, ces infractions suivaient le parcours judiciaire ordinaire. Le volume à traiter par le Parquet augmentait sans cesse alors que les moyens ne suivaient pas. Du coup, les petites…

Les degrés d’infraction

Depuis 2005, les infractions sont divisées en 4 catégories selon leur importance: premier degré, deuxième degré, troisième degré et quatrième degré. Les degrés d’infraction ne sont pas repris tels quels dans le Code de la route. Pour cela, il faut se référer à un arrêté…

La saisie

La saisie (en matière de roulage) se fait sur place lors d’une intervention de police. Elle est nécessaire pour faire cesser une infraction. Par exemple, un automobiliste roule sans assurance. Elle est également indispensable pour arriver à la manifestation de la vérité. Par exemple, si…

La récidive

La récidive consiste à commettre une nouvelle infraction dans un délai de 3 ans après avoir déjà été condamné par un tribunal de police pour les faits de même nature. Par exemple, vous êtes condamné pour avoir roulé sans permis le conduire adéquat. Un an…

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