Votre permis de conduire au format carte bancaire renferme quelques informations sur son propriétaire. Au verso, on trouve les catégories de véhicules. La légende des colonne se trouve inscrite sur le côté droit. La colonne 10 reprend la date du début de validité du permis. En principe, il ne devrait rien y avoir dans les colonnes 11 et 12. En cas de déchéance pour une catégorie, la date du début sera inscrite dans la colonne 11. La colonne 12 était nommée « Codes ». Actuellement le libellé a été remplacé par « Restrictions/Mentions ».

Permis de conduire, déchéance

La déchéance peut aussi être d’application uniquement le week-end et les jours fériés. C’est ce qu’on appelle un permis probatoire. Dans ce cas, le code « 200 » apparaît dans la colonne 12. À la fin de la déchéance et la réussite des examens éventuels, une demande pour un nouveau permis est demandée et toutes les mentions spéciales disparaîtront.

Déchéance, week-end

La liste de l’ensemble des codes est reprise dans l’arrêté royal du 23 mars 1998: les codes harmonisés communautaires. Il en existe de 4 types: les codes médicaux (02.01: prothèse auditive pour une oreille), les codes relatifs à l’aménagement des véhicules (40.11: pommeau sur le volant), les codes à usage restreint (62: restreint dans un rayon de x km, 63: conduite sans passagers) et les codes administratifs (78: limité aux véhicules automatiques, 95: titulaire d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle).

 

Màj (2021): le SPF Mobilité nous apprend les chiffres suivants:

  • code 01.06 → 21.112 conducteurs doivent choisir entre des lunettes ou des lentilles
  • code 01.01 → 17.495 conducteurs qui ne peuvent porter que des lunettes
  • code 10.02 → 11.225 conducteurs doivent rouler en boîte automatique
  • code 68 → 3.485 conducteurs ont l’interdiction de consommer de l’alcool en roulant
  • code 20.06 → 2.731 conducteurs doivent disposer d’un frein actionné par la main
  • code 40 → 2.404 conducteurs doivent disposer d’une direction assistée renforcée
  • code 25.04 → 2.205 conducteurs doivent disposer d’un accélérateur actionné par la main
  • code 69 → 595 conducteurs ont l’obligation de rouler avec un éthylotest antidémarrage
  • code 67 → 469 conducteurs interdits de monter sur l’autoroute
  • code 61 → 379 conducteurs sont contraint de rouler uniquement en journée

D’autres annotations peuvent apparaître comme c’est le cas pour les instructeurs à la conduite.

  • code 101 à côté des catégories B et G: titulaire du brevet I et III
  • code 102 à côté des catégories B et G: titulaire du brevet III non titulaire du brevet I
  • code 103 à côté des catégories B et G: titulaire du brevet II
  • code 103 à côté des catégories AM, A1, A2 et A: titulaire du brevet IV
  • code 103 à côté des catégories B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D et D+E: titulaire du brevet V