Votre permis de conduire au format carte bancaire renferme quelques informations sur son propriétaire. Au verso, on trouve les catégories de véhicules. La colonne 10 reprend la date du début de validité du permis. En principe, il ne devrait rien y avoir dans les colonnes 11 et 12. En cas de déchéance pour une catégorie, la date du début sera inscrite dans la colonne 11.

Permis de conduire, déchéance

La déchéance peut aussi être d’application uniquement le week-end et les jours fériés. C’est ce qu’on appel un permis probatoire. Dans ce cas, le code “200” apparaît dans la colonne 12. À la fin de la déchéance et la réussite des examens éventuels, une demande pour un nouveau permis doit être faite. Toutes les mentions spéciales disparaîtront.

Déchéance, week-end

La liste de l’ensemble des codes est reprise dans l’arrêté royal du 23 mars 1998: les codes harmonisés communautaires. Il en existe de 4 types: les codes médicaux (02.01 prothèse auditive pour une oreille), les codes relatifs à l’aménagement des véhicules (40.11 pommeau sur le volant), les codes à usage restreint (62 restreint dans un un rayon de x km, 63 conduite sans passagers, 67 pas d’autoroute, 69 installation obligatoire de l’alcoolock) et les codes administratifs (78 limité aux véhicules automatiques, 95 titulaire d’un Certificat d’Aptitude Professionnelle).

D’autres annotations peuvent apparaître comme c’est le cas pour les instructeurs à la conduite.

  • code 101 à côté des catégories B et G: titulaire du brevet I et III
  • code 102 à côté des catégories B et G: titulaire du brevet III non titulaire du brevet I
  • code 103 à côté des catégories B et G: titulaire du brevet II
  • code 103 à côté des catégories AM, A1, A2 et A: titulaire du brevet IV
  • code 103 à côté des catégories B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D et D+E: titulaire du brevet V