Le SPF Mobilité nous apprend qu’à partir du 1er août 2019, aucun frais ne seront exigés en vue d’une radiation de sa plaque d’immatriculation.

⌦ Procédure de radiation

Jusqu’à présent, il y avait deux procédures pour radier sa plaque. La première, se rendre dans une antenne de la DIV. Il en existe une par province. À Bruxelles, elle se trouve rue du Progrès 56 près de la gare du Nord¹. Aux heureuse d’ouverture, on dépose simplement sa plaque dans une grande caisse en bois près des guichets. Pas besoin de l’emballer ou de fournir d’autres documents. Vous n’êtes pas obligé d’attendre votre tour. En dehors des heures, une caisse placée à l’extérieur est faite pour les plaques à radier. Dans les deux cas c’est gratuit. Il faut néanmoins pouvoir se déplacer jusque là et le courrier de radiation n’arrive qu’une semaine plus tard par courrier postal.

Boîte extérieure de la DIV
■ boîte extérieure de la DIV

La seconde technique est de passer par bPost ou un point poste quelconque et demander pour renvoyer la plaque à radier à la DIV. Cela coûte un peu moins de 10 euros (jusque fin juillet 2019) mais vous recevez une copie de radiation instantanément. Ce document doit être retourné à votre assureur et au SPF finances afin de mettre un terme à votre contrat d’assurance et à la taxe de circulation. Plus tard, vous recevrez l’avis de radiation par la poste.


¹ Prochainement, il ne sera plus possible de déposer sa plaque dans les antennes de la DIV mais uniquement dans les points relais.

⌦ Quand est-il nécessaire de radier sa plaque ?

En Belgique, le numéro de plaque suit son conducteur et pas son véhicule comme c’est le cas en France. Vous gardez la même plaque même si vous changez de véhicule, à moins de faire une demande de changement.

Il y a plusieurs cas de figure. Vous vendez votre voiture, vous avez un accident, vous vous débarrassez de votre voiture pour une auto de société… et vous ne souhaitez plus en acquérir une autre. Autre exemple, on vous a embouti par l’arrière et votre plaque est endommagée. Après réparation du véhicule, il vaut mieux demander une nouvelle plaque. La DIV ne fournit plus de duplicata (en raison des abus), elle vous enverra une nouvelle immatriculation et l’ancienne sera retirée de la circulation. Autre cas, le propriétaire veut remplacer sa plaque (de l’ancien format) devenue illisible. Elle sera remplacée par le format européen avec une numérotation commençant par le chiffre index 1.

Citons encore le cas du vol ou de la perte. Il faut alors faire une déclaration auprès des services de police. De son côté, la police effectue la radiation et vous délivre une attestation de dépossession involontaire de plaque pour continuer à rouler temporairement sans plaque officielle. Gardez ce document et ne le renvoyez pas à la DIV ! Plus tard, vous recevrez l’avis de radiation officielle.

Il existe un cas de radiation automatique. Par exemple, vous vendez votre voiture à un prix attractif. Vous gardez votre plaque. De son côté, le nouveau propriétaire immatricule votre ancien véhicule. Vous recevez alors un avis d’effacement. Votre plaque est toujours en circulation (vous payez les taxes et l’assurance) mais vous êtes sans véhicule. Finalement, vous faites le choix d’attendre les conditions salon de fin d’année pour acheter une voiture neuve. Si le délai des 4 mois est dépassé, la radiation est automatique et il devient impossible de récupérer son ancienne immatriculation. C’est encore plus dommageable avec une plaque personnalisée qui coûte mille euros.

Spécificité belge, seule la plaque d’immatriculation officielle est acceptée pour radiation. Elle se trouve à l’arrière. Elle est reconnaissable au sceau de la DIV.