Les cyclomoteurs: classe A et B
Les cyclos A et B, voilà bien une particularité de chez nous. Autrefois, on les appelle les mobylettes. Ce sont en réalité des petites motos qui ne dépassent pas les 50 cm³. Passé cette cylindrée, on passe dans la catégorie des motocyclettes ou plus communément appelés motos. Les caractéristiques de ces cyclos sont définies à l’article 2.17 du Code de la route. Petite synthèse.
| cyclomoteur classe A | cyclomoteur classe B | |
|---|---|---|
| Cyclomoteurs, classe A et classe B | ||
| puissance | max. 50 cm³ | max. 50 cm³ |
| moteur | à combustion ou électrique | à combustion ou électrique |
| vitesse | max. 25 km/h | max. 45km/h |
| plaque | – plaquette jaune, avant avril 2014 – SAAA 123 depuis octobre 2016 |
– aucune, avant avril 2014 – SBAA 123 depuis octobre 2016 |
| nbre de roues | 2, 3 roues | 2 roues ou plus |
| documents à bord | – carte d’identité – pas de permis de conduire – assurance – certificat de conformité |
– carte d’identité – permis de type AM – assurance – certificat de conformité |
| âge | – 16 ans seul – 18 ans accompagné |
– 16 ans seul – 18 ans accompagné |
| équipement | casque obligatoire pour le conducteur et le passager | casque obligatoire pour le conducteur et le passager |
| place sur la vp | – piste cyclable (D7, D9): obligatoire – piste cyclable marquée: obligatoire si à droite |
– piste cyclable (D7, D9): obligatoire si vitesse max. sup. à 50 km/h – piste cyclable marquée: obligatoire si à droite |
| feux | feux de croisement obligatoire en permanence | feux de croisement obligatoire en permanence |
❖ Plaquette jaune
Avant, les cyclomoteurs de classe A devaient se voir apposer une plaquette jaune à l’arrière. C’est désormais révolu. Tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés. Cela permet d’identifier le conducteur en cas de contrôle.
❖ Cyclomoteurs à 4 roues
Les véhicules de type Renault Twizzy, Aixam, Ligier sont repris comme cyclomoteur. Ces engins à 4 roues nécessitent un permis de conduire AM (sauf pour ceux nés avant le 15/02/61). Depuis avril 2014, les nouveaux véhicules doivent posséder une plaque d’immatriculation. Le port de la ceinture est obligatoire dès lors qu’il y a un habitacle.
❖ Speed pedelec
D’abord considérés comme des cyclomoteurs de classe B, en 2016 les speed-pedelecs sont rangés dans une catégorie à part entière. Ils doivent être munis d’une plaque (SP…), avoir une assurance, le moteur ne peut dépasser les 45 km/h. Les conducteurs de ces gros vélos électriques suivent les règles des cyclomoteurs de classe B.
❖ Trafiquer son cyclomoteur
Il n’est pas rare de trouver des cyclos trafiqués. Certains se demandent si rouler entre 25 et 45 km/h avec un cyclomoteur classe A est autorisé si le conducteur dispose du permis AM ? Le conducteur a un permis valide mais la vitesse du scooter n’est pas conforme. Augmenter les performances d’un véhicule n’est pas interdit mais les modifications doivent respecter les limites. Trafiquer son moteur c’est le rendre plus performant sur la voie publique. C’est prendre un risque qui peut avoir de graves conséquences puisque le modèle n’est pas prévu pour résister à des vitesses plus importantes (amortisseurs, freins, roues, cadre…).
En cas d’accident avec un tiers, il faudra bien rembourser la, les personnes pour les dégâts matériels, voire corporels. C’est le rôle de l’assurance. À défaut d’assurance, c’est le fonds commun de garantie qui intervient mais uniquement pour les lésions corporelles. Ensuite, l’assurance ou le fonds commun de garantie se retournera contre le cyclomotoriste pour être remboursé. Cela peut aller jusqu’à la saisie sur salaire mensuel, la vente de ses biens ou la saisie de son héritage. Autrement dit, ça change une vie. Mieux vaut en prendre conscience.
5 Commentaires
Comments are closed.
Dinc les bicyclettes electriiques sont bien des cyclomoteurs qui échappent à la reglementation. Tout comme certaines trottinettes et même des mono-roues. .Le législateur se rend responsable en cas d’accident de non prévoyance et de mise en danger d’autrui.
Vous racontez n’importe quoi.
Tout à fait, côté carte d’identité. Il faut savoir que la CNI n’est pas obligatoire en France, pas besoin de carte d’identité pour rouler en cyclomoteur. Ce mec raconte n’importe quoi !
Bonjour. Est-ce qu’on peut legalement changer la classe de son scooter de A à B?
Il s’agit d’un SYM Crox 50cc mais qui est limité à 25km/h donc classe A.
En changent l’assurance, plaques, permis B ok, etc, peut-on ouvrir son moteur pour aller jusqu’à 45km/h?
Bonjour. Je viens de voir, sur un site de petites annonces, une mobylette Spartamatic ,de 62, à vendre. Il est indiqué : Classe B. J’ai 69 ans et il me semble que cette catégorisation n’existait pas cette année-là. J’ai cherché sur Internet mais je ne trouve rien. Quelqu’un se souvient-il quand cette distinction a-t-elle débuté?
Cordialement.