Le délit de fuite est repris dans l’article 33§1 de la Loi relative à la police de la circulation routière. La définition est plutôt pompeuse mais c’est celle qu’on nous demande d’apprendre par cœur en tant que moniteur. Tous les mots ont leur importance. L’ensemble de tous les critères doivent se retrouver pour qualifier un délit de fuite.

1° Tout conducteur de véhicule ou d’animal qui, sachant que ce véhicule ou cet animal vient de causer ou occasionner un accident de la circulation dans un lieu public;
Quiconque sachant que lui-même vient de causer ou occasionner un accident de la circulation dans un lieu public, prend la fuite pour échapper aux constatations utiles, même si l’accident n’est pas imputable à sa faute.

Conducteur – Dans la première partie, on parle des conducteurs c’est-à-dire les personnes qui dirigent un véhicule ou un animal. Un cavalier peut très bien causer un délit de fuite tout comme un berger ou un fermier qui fait passer ses vaches d’un champ à un autre même si c’est plutôt rare en en ville.

Sachant — La prise de connaissance est primordiale. C’est au ministère public à apporter la preuve. On ne peut pas qualifier de délit de fuite un accident dont l’auteur n’a pas pris conscience. Un conducteur peut très bien griffer un véhicule en stationnement sans s’en rendre compte. L’honnêteté de l’intéressé peut être remis en cause s’il ne s’est pas rendu compte d’avoir écrasé un cycliste.

Causer – Il y a un lien de causalité entre la faute et un accident. Par exemple, si j’emboutis le véhicule devant moi, c’est un accident direct.

Occasionner — Le lien de causalité est indirect. Le conducteur a joué un rôle dans l’accident mais pas de manière directe et sans avoir commis de faute. Par exemple, je me fais emboutir et le choc est tellement fort que je fauche le piéton devant moi. J’ai moi-même causer un accident mais pas directement. Un autre cas de figure, je suis aveuglé par les feux de route venant en sens inverse et je percute un véhicule en stationnement.

Accident — Un accident de la route est un « événement fortuit qui a des effets plus ou moins dommageables pour les personnes ou pour les choses » selon Larousse. On peut dire que c’est un événement subit, inattendu, involontaire et anormal qui entraîne des conséquences dommageables pour autrui qu’elle qu’en soit la gravité. Cela peut aller du petite accrochage (dégâts matériels) à la mort en passant par des dommages corporels.

Accident de la circulation — L’accident fait suite à une infraction du Code de la route.

Lieu public — Cela concerne la voie publique mais aussi les terrains ouverts au public et les terrains non publics ouverts à un certain nombre de personnes. Il y a délit de fuite sur la chaussée mais aussi sur un parking de supermarché ou sur un espace réservé à un public particulier. La seule exception concerne les espaces privés.

Quiconque — Dans la deuxième partie de la définition, on évoque n’importe quelle personne. C’est peut-être le passager qui intervient sur les commandes du conducteur, un passager qui ouvre sa portière et fait renverser un cycliste, un piéton poussant un chariot. Un piéton peut donc commettre un délit de fuite mais il doit être impliqué dans l’accident et ne pas être seulement témoin de la scène.

Prend la fuite — L’intéressé quitte les lieux. Il n’y a pas de délai fixé. Que ce soit 10 minutes, une heure ou même plusieurs jours, la qualification du délit de fuite est appliquée. Prendre la fuite signifie que le présumé auteur ne laisse pas l’occasion à l’autre partie de se faire connaître MAIS aussi et surtout de juger de son état au moment des faits. Il existe des situations où le délit de fuite n’est pas caractérisé: porter secours aux blessés, faire appel à un agent qualifié après avoir fourni ses nom et adresse aux personnes présentes sur les lieux, ou en cas d’urgence (transport d’un blessé, femme prête à accoucher) à l’appréciation de la police.

Constatations utiles — Les constatations concernent le véhicule mais aussi la personne. Il est important de connaître les circonstances de l’accident, l’état du véhicule, l’identité des conducteurs, l’état des conducteurs (sobre, nerveux, sous influence), la régularité des documents, etc.

N’est pas imputable à sa faute — La personne n’est pas considérée comme en tort par rapport à l’accident. On peut être en droit et commettre un délit de fuite.

Dernière précision, il n’est pas important de savoir si le véhicule était en mouvement ou non lors du délit. La portière de votre véhicule griffe la voiture stationnée à votre gauche et vous prenez la fuite. Ce sera bel et bien un délit de fuite pour autant qu’on vous retrouve. Le mieux est de se faire connaître auprès de la police ou de laisser son identité sur un bout de papier sur le parebrise de l’auto accidentée.

Profil des auteurs de délit de fuite

Il y a de multiples raisons. La peur de ce qui vient de se passer peut parfois entraîner des comportements déraisonnables. La première raison c’est de ne pas vouloir assumer la conséquence de ses actes ou de son erreur. Les statistiques montrent que bien souvent, les auteurs sont souvent sous influence d’alcool ou de drogue. Ils peuvent aussi être en défaut de documents comme le permis de conduire (pas de permis, déchéance, retrait), l’assurance, le contrôle technique ou être en possession d’un véhicule volé. Selon l’institut Vias, ce sont aussi des personnes qui se préoccupent de leur image et ne veulent pas que les autres sachent qu’ils ont été impliqués dans un accident.

À noter aussi que les délits de fuite ont souvent lieu vis-à-vis des usagers vulnérables comme les piétons ou les cyclistes. Ils se déroulent dans des conditions à faible luminosité, sur des rues quasi désertes avec très peu de monde dans les environs. L’auteur prend le risque et espère que personne n’est témoin de la scène. Faute d’identification, l’affaire sera classée sans suites. C’est bien entendu un mauvais calcul. Dans le cas d’un accident léger, les frais et les démarches peuvent être dérisoires par rapport à un délit de fuite qui peut coûter un emprisonnement, une amende salée, les frais de justice, le dédommagement de la partie civile, une déchéance du droit de conduire, le passage des examens de réintégration et l’enregistrement au casier judiciaire.

Peines plus sévères

Depuis juillet 2018, les peines sont plus sévères pour ce genre de délit. Désormais, elles sont graduées selon leur degré de gravité. En cas d’accident avec exclusivement des dégâts matériels, l’auteur risque une peine d’emprisonnement de quinze jours à six mois et/ou une amende de 200 à 2.000 euros. En cas de délit de fuite avec dommages corporels (coups, blessures), le législateur prévoit des peines encore plus sévères. La peine d’emprisonnement peut s’élever jusqu’à trois ans et va éventuellement de paire avec une amende de 400 à 5.000 euros. À cela s’ajoute une déchéance du droit de conduire de minimum trois mois voire à vie. En cas d’accident mortel, la peine d’emprisonnement est de quatre ans. La récidive, c’est-à-dire un deuxième délit de fuite dans les trois ans suivant le premier jugement, est aussi plus sévèrement sanctionnée. La réintégration dans le droit de conduire est subordonnée à la réussite d’un examen théorique, pratique et psychologique.

Que faire si vous êtes victime d’un délit de fuite?

Dans le cas d’une omnium, faites une déclaration auprès de votre assureur. N’oubliez pas qu’une franchise peut être réclamée. Votre assurance RC obligatoire ne peut pas intervenir puisque son but est d’indemniser les dommages que vous occasionnez envers un tiers. Il est peut-être utile de porter plainte auprès de la police et de déposer une plainte contre X. Renseignez-vous aussi auprès des personnes proche du délit pour glaner des informations. Si l’auteur est retrouvé, vous pouvez lui réclamer une indemnisation. Enfin, si aucune personne n’a été reconnue responsable du délit de fuite, il est possible de soumettre une déclaration au Fonds commun de garantie automobile. En général, ce fonds rembourse seulement les dommages physiques.