Tout se trouve à l’article 35.2.1. Il y a 5 exceptions.

  • Les conducteurs qui effectuent une marche-arrière.
  • Les conducteurs de taxis, lorsqu’ils transportent un client.
  • Le conducteur d’un véhicule prioritaire, lorsqu’il transporte des personnes qui constituent une menace potentielle ou dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention. Les passagers de ce même véhicule, lorsqu’une personne qui constitue une menace potentielle est transportée ou dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention ou lorsqu’ils donnent des soins à la personne transportée.
  • Les personnes qui sont en possession d’une dérogation délivrée, en raison de contre-indications médicales graves.
  • Les agents de la Poste, lorsque, dans le cadre de la distribution et de la levée du courrier, ils distribuent ou relèvent des envois postaux successivement à des endroits situés à une courte distance les uns des autres.
Taxis – Il s’agit là d’une question de sécurité. Un client énervé à l’arrière ou sous influence peut avoir l’envie de maintenir à la gorge le taximan grâce à sa ceinture de sécurité.

Raison médicale grave – Cette exception existe depuis la toute première version du Code de la route. Elle est remise en cause depuis longtemps par Vias. En Belgique, seul le médecin apprécie cette incompatibilité entre le port de la ceinture et une maladie grave.  Le formulaire de dérogation est très bref et aucune précision sur la nature du handicap n’est à mentionner.  Aux Pays-Bas, un répertoire de maladies graves est mis en place. Il existe très peu de cas incompatibles avec le port de la ceinture. Pourtant, aux regards du nombre de titulaires de ce document, on peut supposer que des patients fidèles de longue date demandent à leur médecin de famille une dérogation sans que la raison invoquée ne justifie cette dérogation.

Livreurs – Dans la version de 1975 du Code de la route, les livreurs qui chargeaient et déchargeaient des marchandises successivement à des endroits situés à courte distance l’un de l’autre étaient exemptés du port de la ceinture. Ce n’est plus le cas. Dorénavant, seuls les agents de la Poste sont exemptés.

Femmes enceintes – Autres cas caviardés; les conducteurs et passagers dont la taille n’atteint pas 1,50 m ainsi que les femmes enceintes en possession d’un certificat médical.