L’article 37bis des Lois coordonnées évoquent les substances qui influencent la conduite. On pense évidemment aux drogues illicites comme la cocaïne, l’amphétamine, mais pas seulement. Dans la mesure où elles sont interdits à la consommation, il n’y a pas grand chose à dire.

En revanche, d’autres substances en vente libre ou sous ordonnance ne sont pas toujours compatibles avec la conduite: antidépresseurs, anxiolytiques, somnifères. Certains médicaments pour le traitement d’allergie, de maladie chronique ou tout simplement pour atténuer une douleur peuvent diminuer notre concentration à la conduite, rendre nos réflexes plus lents, affaiblir notre acuité visuelle ou occasionner des vertiges. Le mieux est de prendre conseil auprès d’un professionnel de la santé et de lire la notice notamment sur les effets non désirables.

Test et analyse salivaire

Toute personne qui s’apprête à conduire un véhicule ou conduit un véhicule, ainsi que l’auteur présumé d’un accident de roulage peut être soumis à un test salivaire. Dans le premier cas, l’agent de police observe l’état et le comportement du conducteur. Trois observations positives sur la check-list standardisée suffisent à passer au test salivaire¹.

Parfois appelé erronément “crache-test”, le test salivaire est un frottis à l’intérieur de la bouche à l’aide d’un test jetable.

Crache-test

Il peut ainsi détecter la nature du produit absorbé. Le résultat final est connu après 10 à 12 minutes. Une barrette dans la colonne de droite (CL) indique si le contrôle a été réalisé correctement. Ensuite, une barrette apparaît dans une ou plusieurs colonnes: cannabis (CA), amphétamine (AM), cocaïne (CO) et opiacés (OP). En cas de test positif, une analyse salivaire devrait être faite. Pour le moment, cette procédure n’est pas encore opérationnelle (février 2016). Une analyse sanguine est alors obligatoire. Elle passe par une prise de sang faite dans un hôpital par un médecin requis à cet effet. Les résultats sont ensuite analysés en laboratoire et envoyés au Procureur du Roi qui prendra des dispositions.

La quantité de drogue n’influence pas l’infraction, la tolérance zéro étant d’application. Une citation en justice peut avoir des conséquences assez importantes. Immédiatement après le test salivaire, il y a 12 heures d’interdiction de conduire et le retrait du permis de conduire fait par le Parquet ou un OPJ. Après le jugement, une déchéance du droit de conduire est possible et le payement d’une amende. Un consommateur régulier de cannabis ne se rend pas toujours compte de son état. Même en étant “sobre” sans avoir consommé la journée, il peut être contrôlé positif à cause d’un petit joint fumé la veille. Un consommateur averti en vaut deux.


¹ Autrefois, c’était le test urinaire. Cette procédure longue et pas toujours fiable a été abandonnée depuis la nouvelle procédure le 01/10/10.