L’article 37bis des Lois coordonnées évoque les substances qui influencent la conduite. On pense évidemment aux drogues illicites comme la cocaïne, les amphétamines, le THC, la MDMA (ecstasy) mais pas seulement. D’autres substances, licites elles, sont en vente libre ou sous ordonnance et ne sont pas toujours compatibles avec la conduite: antidépresseurs, anxiolytiques, somnifères, antidouleurs à base de morphine. Certains médicaments pour le traitement d’allergie, de maladie chronique peuvent diminuer notre concentration à la conduite, rendre nos réflexes plus lents, affaiblir notre acuité visuelle ou occasionner des vertiges. Le mieux est de prendre conseil auprès d’un professionnel de la santé et de lire la notice notamment sur les effets non désirables.

❖ Les effets sur la conduite

En 2018, plus de 7.400 PV ont été dressés pour l’usage de drogue au volant. Chaque année, les chiffres sont en augmentation. Les campagnes de sensibilisation sont moins importantes que pour celles de l’alcool alors que le danger est tout aussi présent. En consommant du cannabis, le consommateur se sent planer. Il a des sensations d’euphorie, de bien-être, d’apathie. Ce ressenti entraîne un temps de réaction beaucoup plus important, la coordination des mouvements est réduite et la mémoire est affectée. Du coup, certaines manœuvres complexes sont moins bien exécutées. Les effets sont décuplés si la consommation de drogue est couplée avec de l’alcool. Concernant les drogues stimulantes comme les amphétamines, l’ecstasy ou la cocaïne, elles donnent l’impression d’avoir davantage d’énergie et masquent la sensation de fatigue. Le conducteur adopte alors une conduite plus franche, plus agressive. Il prend plus de risque tout en ayant une impression de maîtrise.

Attention ! Certaines drogues peuvent rester plusieurs jours dans le sang alors que le consommateur n’en ressent plus les effets. Le PV n’est pas établi selon les effets ressentis mais sur le taux présent dans le sang. On peut avoir fumé un joint la veille et être positif le lendemain soir lors d’un contrôle routier.

❖ Qui peut être soumis au test salivaire ?

Les cas susceptibles d’être contrôlés pour un test drogue sont les mêmes que pour le test d’alcool (éthylotest): tout conducteur, celui qui accompagne un conducteur en vue de l’apprentissage, celui qui s’apprête à conduire ou à accompagner en vue de l’apprentissage, l’auteur présumé d’un accident de roulage. Cela dit, ce n’est pas systématique. Tout va dépendre de l’observation du policier par rapport à la personne contrôlée et de son environnement. Si elle présente des signes physiques de consommation de stupéfiants (au moins 3 dans la check-list standardisée), s’il y a des aveux, la présence visible de drogue ou s’il y a une odeur sans équivoque… c’est le test salivaire.

❖ Test et analyse salivaire

Parfois appelé erronément « crache-test », le test salivaire est un frottis à l’intérieur de la bouche à l’aide d’un test jetable. Autrefois, c’était le test urinaire. Cette procédure longue et pas toujours fiable a été abandonnée depuis la nouvelle procédure le 01/10/10.

Crache-test
test salivaire jetable

Il peut ainsi détecter la nature du produit absorbé. Le résultat final est connu après 10 à 12 minutes. Une barrette dans la colonne de droite (CL) indique si le contrôle a été réalisé correctement. Ensuite, une barrette apparaît dans une ou plusieurs colonnes: cannabis (CA), amphétamine (AM), cocaïne (CO) et opiacés (OP). En cas de test positif, une analyse salivaire est faite. La quantité consommée n’a pas d’importance, il suffit que l’appareil de mesure détecte la substance pour être considéré comme positif. Si l’analyse salivaire n’est pas possible, l’analyse sanguine est alors obligatoire. Elle passe par une prise de sang faite dans un hôpital par un médecin requis à cet effet. Les résultats sont ensuite analysés en laboratoire et envoyés au Procureur du Roi qui prendra des dispositions.

Une citation en justice peut avoir des conséquences assez importantes. Immédiatement après le test salivaire, il y a 12 heures d’interdiction de conduire et le retrait du permis de conduire fait par le Parquet ou un OPJ. Après le jugement, une déchéance du droit de conduire est possible et le payement d’une amende. Un consommateur régulier de cannabis ne se rend pas toujours compte de son état. Même en étant sobre sans avoir consommé la journée, il peut être contrôlé positif. Le cannabis reste 12 heures dans l’organisme. Pour une petite consommation journalière, le consommateur reste positif en moyenne 24 h après sa dernière inhalation. Et contrairement à l’alcool, il n’y a pas de tolérance en cas de contrôle.

❖ Matthias Schoenaerts condamné

Au printemps 2020, l’acteur belge a été arrêté dans le sud d’Anvers en train de rouler à contre-sens (source: La Libre). Un examen sanguin a démontré qu’il roulait sous l’influence de la cocaïne. Résultat des courses, en plus de sa condamnation (4 mois d’interdiction de conduire et 400 euros d’amende), il doit présenter les 4 examens de réintégration dont celui du permis de conduire théorique et pratique. Les instructeurs de pratique sont parfois amenés à donner cours à des conducteurs expérimentés qui commettent des impairs.

❖ Vias dispense des cours

Peu de gens le savent mais l’Institut pour la sécurité routière (Vias) propose 20 heures de formation relative aux « Drogues dans la circulation » dans certains arrondissements. Trois quarts des candidats ont été condamnés pour usage de cannabis, 12 % pour avoir pris des amphétamines et 9 % pour de la cocaïne. Ces modules sont proposés par le juge lors du procès. Cela évite au contrevenant de devoir payer l’amende et d’avoir un casier judiciaire.