Les durées de stationnement
On peut se demander s’il y a une limite pour la durée de stationnement ? En France, au-delà de 7 jours, le stationnement est considéré comme abusif. Et chez nous, peut-on ranger son véhicule et le laisser indéfiniment ?
En Belgique, le stationnement longue durée est autorisé. Cela suppose bien évidemment un stationnement régulier. Le véhicule ne doit pas se trouver devant un accès carrossable, sur une zone de livraison, une place pour personne handicapée sans être titulaire de la carte PMR, une zone de carsharing, etc. Naturellement, exit aussi les espaces où le stationnement est régi par une durée de temps (zone payante, zone bleue). Enfin, il est toujours bon de rappeler que le véhicule doit être en ordre de marche, posséder les plaques minéralogiques et être assuré.
Les seules interdictions concernent des cas précis repris à l’article 27.5:
- + 24 h: véhicules à moteur hors d’état de circuler et des remorques
- + 8 h: en agglo, des véhicules automobiles et des remorques dont la MMA dépasse 7,5 t
- + 3 h: véhicules publicitaires
❖ Le phénomène des « véhicules ventouses »
Un certain nombre de riverains se plaignent de ne pas trouver de place dans leur rue. Il n’est pas rare de voir des véhicules (souvent aux plaques étrangères) squatter les lieux plusieurs jours de suite, voire plusieurs semaines. Les habitants du quartier sans garage sont contraints de stationner ailleurs. Sur la voie publique, les riverains n’ont pas plus de droit que les autres. Cela dit, il est toujours bon d’informer l’agent de quartier d’un véhicule qui traîne des mois durant sans bouger. Il pourra faire les vérifications nécessaires. Malheureusement pour les plaignants, si le véhicule est en ordre (plaque, assurance, bon état), il peut rester stationner sans limites.
Dans certains quartiers résidentiels où l’occupation des véhicules extérieurs cause des soucis de stationnement, les habitants d’une même rue ou d’un même quartier peuvent se réunir et soumettre une demande à l’administration communale pour limiter la durée de stationnement par une signalisation. Les lieux peuvent par exemple être mis en zone bleue avec une exception pour les possesseurs d’une carte de riverains.
Dans les zones commerçantes, une zone payante permet d’éviter aux véhicules ventouse d’occuper indéfiniment une place de stationnement. Ces encombrants ne profitent à personne. Il faut généralement une heure pour faire une course en magasin ouvert de 10 h à 18 h. Un seul véhicule ventouse ce sont huit clients potentiels ratés.
❖ Circonstances exceptionnelles
Il arrive que le stationnement soit interdit de manière ponctuelle par les services communaux. C’est le cas lors d’une fête de quartier, une épreuve sportive, les travaux de voirie, une braderie, l’entretien des avaloirs, l’élagage des arbres… Au minimum 48 h avant l’intervention, la commune installe la signalisation routière mobile.
Au même moment, les plaques minéralogiques des voitures stationnées sont répertoriées par un ouvrier communal ou un agent qualifié. Le lieu précis est également indiqué. Le jour J, la police vient vérifier que la voie est dégagée. Les personnes qui ne sont pas reprises sur la liste, sont dépannées à leurs frais. Pour les autres, la police tente de contacter les propriétaires. Ce n’est pas une obligation mais c’est la voie privilégiée. Cela permet de faire dégager rapidement les lieux si ces conducteurs peuvent se rendre sur place. Il y a des cas où ce n’est pas possible: la personne est malade, en vacances, en déplacement professionnel… Dans ce cas, les frais d’enlèvement et d’entreposage sont à charge de la commune ou la police. Pour s’épargner ces frais, les voitures gênantes sont laissées sur place si l’intervention peut se faire. Sinon, il arrive que la commune fait déplacer les véhicules concernés dans une rue adjacente où le stationnement est autorisé.
Tout conducteur d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement est tenu de le déplacer dès qu’il en est requis par un agent qualifié. En cas de refus du conducteur ou si celui-ci est absent, l’agent qualifié peut pourvoir d’office au déplacement du véhicule. Le déplacement s’effectue aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsables, sauf si le conducteur est absent et le véhicule en stationnement régulier. — CdR, art.4.4
13 Commentaires
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Bonjour,
Je me suis mis à l arrêt dans une zone bleue, Je suis aller chercher ma belle-mère de 86 ans qui a des difficultés à se déplacer, J ai eu un avis de paiement sur ma vitre
Est ce légale ?
Bien a l arrêt et pas en stationnement
C’est toute la difficulté du contrôle de l’arrêt. Je vous invite à contester et à expliquer le contexte. À l’avenir, pour éviter ce genre de mésaventure, mieux vaux mettre le disque.
Bonjour . Je suis handicapée et – si possible – il est préférable que les véhicules PMR puissent se garer devant chez moi. Une camionnette d’un constructeur (est-ce considéré comme véhicule publicitaire) se gare régulièrement devant chez moi, mais cette fois c’est pour tout le mois de juillet, congés du bâtiment. Puis-je faire quelque chose ?
De plus, en face, pour l’éviter, ils ont acheté des cônes et les placent tous les matins. Est-ce permis ? Merci pour votre réponse.
Il est difficile de répondre, chaque situation est particulière. Une camionnette peut stationner le temps qu’elle veut tant qu’elle se trouve en stationnement régulier. Pour être un véhicule dit « prioritaire » il feux les feux bleus. Pour ce qui est des cônes c’est interdit mais ça facilite parfois les choses, notamment lorsque l’endroit est réservé ou il s’agit d’une zone de livraison.
Bonjour,
j’ai une question.
Alors voilà, des gens de ma rue ont une voiture qu’ils laissent à « l’abandon » depuis plus de 2 mois et demi sur une place de parking le long de la route. Celle-ci semble être « morte » car un vendeur de voiture d’occasion est venu voir la voiture est à dit qu’elle ne valait plus rien au vu des dégâts au niveau du moteur ( et pas de dégâts externe ). Est-ce que la police peut intervenir pour cette voiture ? Car ma rue est remplis de bosseurs qui, parfois, ne trouve pas de place et je trouve ça bête que cette place ne soit pas utilisé « correctement ». La voiture est tellement à l’abandon qu’il y a de la poussière sur les vitres et la carrosserie. J’ajoute que ces personnes, sans vouloir faire ma langue de vipère, ne l’utilise plus.
Bonjour,
Il faut voir si la place en question est sur un espace privatif, un lieu public ou la voie publique. Si c’est la voie publique, parlez-en à votre agent de quartier. En fonction des témoignages des riverains, de l’état de la voiture, de ses observations… l’agent peut décider de contacter le propriétaire pour qu’il mette son véhicule en ordre. Il se basera sur l’article 27.5 (max. 24 h pour les véhicules qui ne sont pas en état de fonctionner). Les agents constatateurs (s’ils existent dans la commune) peuvent également faire ce type de constat. Si le véhicule est en état de marche, assuré, avec des plaques conformes, il n’y a pas de limite de temps dans le stationnement n’en déplaisent à tous ceux qui cherchent de la place pour se garer.
Bonjour, pourriez-vous s’il vous plaît m’indiquer à qui dois-je m’adresser pour l’incidence de circulation et le changement de mode de stationnement pour les véhicules ventouses. Je souhaite constituer un dossier solide. Merci.
Commissaire divisionnaire ? Bourgmestre ?
Bonjour, Les véhicules ventouses c’est compliqué de pouvoir les identifier surtout si la zone est non réglementée. Il ne suffit pas de dire que tel véhicule ne bouge pas depuis des mois. Le plus concerné est votre échevin en charge du Stationnement et de la Mobilité. Vous pouvez envoyer une copie au conseiller en Mobilité, au service roulage de la police.
Bonjour,
Mon voisin qui dispose de deux garages fermés veut me causer problème et stationne depuis deux jours sa voiture + remorque devant chez moi. Il est tellement obsédé qu’il effectue ses déplacements à vélo pour ne pas bouger son véhicule… Est-ce que c’est autorisé d’y laisser la remorque attachée à sa voiture aussi longtemps? Cela ne me dérange pas outre mesure, mais cela embête ma voisine car cette façon de procéder l’empêche de garer sa voiture également.
Merci déjà pour l’éclaircissement
Bonjour,
Si le véhicule est en stationnement régulier (pas d’infraction) et que son véhicule est en ordre de marche, il a tout à fait le droit de rester le temps qu’il le désire.
Bonjour,
je suis actuellement sans emploi et ne bouge ma voiture que pour aller faire les courses c-à-d à peu près toute les deux semaines. J’ai garé ma voiture dans la rue à côté de là où j’habite (rue n’ayant pas besoin de disque ni de tickets ni rien…de toute façon je suis habitante de la commune) Il s’avère que des ouvriers sont venus mettre des panneaux « interdiction de stationner » sans que je sois au courant . La police est venue sonner chez moi pour déplacer mon véhicule. j’ai donc expliqué au policier que ma voiture était là avant que les panneaux soient mis et qu’ils auraient pu prévenir, mais il a fait mine de ne pas m’entendre…1mois plus tard je reçois une amende de 58€ pour infraction aux panneaux de signalisation. Comment puis-je contester cette amende ?
merci d’avance pour votre réponse
Bonjour
Je suis exactement dans la même situation ! Depuis près de 10 mois, les conditions des travaux en face de chez moi se répètent à maintes reprises ! Chaque semaine ou tous les 15 jours, l’entrepreneur installe dans ma rue (sur une distance de 60-100 mètres) des panneaux d’interdiction de stationnement qui varie de 4 à 10 jours ! Handicapé, et parce que ces panneaux ont été placés soit la veille soit quelques heures seulement avant l’interdiction de stationnement, on me réveille vers les 7-8 heures du matin pour dégager ma voiture. Sous appareil respirateur et d’une médicamentation lourde, je dois me lever précipitamment, m’habiller et descendre 80 marches pour déplacer mon véhicule.
Il est bon de rappeler qu’en Belgique, le stationnement longue durée est autorisé (pour un véhicule en ordre) sur un emplacement autorisé sans limitation de temps (je dispose de ma carte PMR et bien visible dans mon véhicule).
Il y a bien sûr des circonstances exceptionnelles car il arrive que le stationnement soit interdit de manière ponctuelle par les services communaux. C’est le cas lors d’une fête de quartier, une épreuve sportive, les travaux de voirie, une braderie, l’entretien des avaloirs, l’élagage des arbres… Au minimum 48 h avant l’intervention, la commune installe la signalisation routière mobile. Ce qui n’est pas du tout le cas des panneaux placés par l’entrepreneur des travaux cité plus haut !
Autres infos:
Au même moment, les plaques minéralogiques des voitures stationnées sont répertoriées par un ouvrier communal ou un agent qualifié. Le lieu précis est également indiqué. Le jour J, la police vient vérifier que la voie est dégagée. Les personnes qui ne sont pas reprises sur la liste, sont dépannées à leurs frais. Pour les autres, la police tente de contacter les propriétaires. Ce n’est pas une obligation mais c’est la voie privilégiée. Cela permet de faire dégager rapidement les lieux si ces conducteurs peuvent se rendre sur place. Il y a des cas où ce n’est pas possible: la personne est malade, en vacances, en déplacement professionnel… Dans ce cas, les frais d’enlèvement et d’entreposage sont à charge de la commune ou la police. Pour s’épargner ces frais, les voitures gênantes sont laissées sur place si l’intervention peut se faire. Sinon, il arrive que la commune fait déplacer les véhicules concernés dans une rue adjacente où le stationnement est autorisé.
Tout conducteur d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement est tenu de le déplacer dès qu’il en est requis par un agent qualifié. En cas de refus du conducteur ou si celui-ci est absent, l’agent qualifié peut pourvoir d’office au déplacement du véhicule. Le déplacement s’effectue aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsables, sauf si le conducteur est absent et le véhicule en stationnement régulier. — CdR, art.4.4
Maintenant, je me pose la question: quelle est la valeur juridique de ces panneaux d’interdiction que je considère placé illicitement à mon insu et qui ne respecte pas les 48 heures ?
Je ne suis pas juriste, je ne peux donc pas vous répondre. Il faut d’abord savoir si ce sont des impétrants qui ont fait le placement, une société privée, la commune, la Région… Ensuite, exiger de voir la feuille d’enregistrement qui est obligatoire avant tout déplacement de véhicule.