On peut se demander s’il y a une limite pour la durée de stationnement ? En France, au-delà de 7 jours, le stationnement est considéré comme abusif. Et chez nous, peut-on ranger son véhicule et le laisser indéfiniment ?

En Belgique, le stationnement longue durée est autorisé. Cela suppose bien évidemment un stationnement régulier. Le véhicule ne doit pas se trouver devant un accès carrossable, sur une zone de livraison, une place pour personne handicapée sans être titulaire de la carte PMR, une zone de carsharing, etc. Naturellement, exit aussi les espaces où le stationnement est régi par une durée de temps (zone payante, zone bleue). Enfin, il est toujours bon de rappeler que le véhicule doit être en ordre de marche, posséder les plaques minéralogiques et être assuré.

Les seules interdictions concernent des cas précis repris à l’article 27.5:

  1. + 24 h: véhicules à moteur hors d’état de circuler et des remorques
  2. + 8 h: en agglo, des véhicules automobiles et des remorques dont la MMA dépasse 7,5 t
  3. + 3 h: véhicules publicitaires

❖ Le phénomène des « véhicules ventouses »

Un certain nombre de riverains se plaignent de ne pas trouver de place dans leur rue. Il n’est pas rare de voir des véhicules (souvent aux plaques étrangères) squatter les lieux plusieurs jours de suite, voire plusieurs semaines. Les habitants du quartier sans garage sont contraints de stationner ailleurs. Sur la voie publique, les riverains n’ont pas plus de droit que les autres. Cela dit, il est toujours bon d’informer l’agent de quartier d’un véhicule qui traîne des mois durant sans bouger. Il pourra faire les vérifications nécessaires. Malheureusement pour les plaignants, si le véhicule est en ordre (plaque, assurance, bon état), il peut rester stationner sans limites.

Dans certains quartiers résidentiels où l’occupation des véhicules extérieurs cause des soucis de stationnement, les habitants d’une même rue ou d’un même quartier peuvent se réunir et soumettre une demande à l’administration communale pour limiter la durée de stationnement par une signalisation. Les lieux peuvent par exemple être mis en zone bleue avec une exception pour les possesseurs d’une carte de riverains.

Dans les zones commerçantes, une zone payante permet d’éviter aux véhicules ventouse d’occuper indéfiniment une place de stationnement. Ces encombrants ne profitent à personne. Il faut généralement une heure pour faire une course en magasin ouvert de 10 h à 18 h. Un seul véhicule ventouse ce sont huit clients potentiels ratés.

❖ Circonstances exceptionnelles

Il arrive que le stationnement soit interdit de manière ponctuelle par les services communaux. C’est le cas lors d’une fête de quartier, une épreuve sportive, les travaux de voirie, une braderie, l’entretien des avaloirs, l’élagage des arbres… Au minimum 48 h avant l’intervention, la commune installe la signalisation routière mobile.

Stationnement, currage des avaloirs
curage des avaloirs, panneau de préavis d’interdiction de stationner

Au même moment, les plaques minéralogiques des voitures stationnées sont répertoriées par un ouvrier communal ou un agent qualifié. Le lieu précis est également indiqué. Le jour J, la police vient vérifier que la voie est dégagée. Les personnes qui ne sont pas reprises sur la liste, sont dépannées à leurs frais. Pour les autres, la police tente de contacter les propriétaires. Ce n’est pas une obligation mais c’est la voie privilégiée. Cela permet de faire dégager rapidement les lieux si ces conducteurs peuvent se rendre sur place. Il y a des cas où ce n’est pas possible: la personne est malade, en vacances, en déplacement professionnel… Dans ce cas, les frais d’enlèvement et d’entreposage sont à charge de la commune ou la police. Pour s’épargner ces frais, les voitures gênantes sont laissées sur place si l’intervention peut se faire. Sinon, il arrive que la commune fait déplacer les véhicules concernés dans une rue adjacente où le stationnement est autorisé.

Tout conducteur d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement est tenu de le déplacer dès qu’il en est requis par un agent qualifié. En cas de refus du conducteur ou si celui-ci est absent, l’agent qualifié peut pourvoir d’office au déplacement du véhicule. Le déplacement s’effectue aux risques et frais du conducteur et des personnes civilement responsables, sauf si le conducteur est absent et le véhicule en stationnement régulier.  — CdR, art.4.4