Que risque un moniteur à accepter un élève sous influence ? L’élève ne manifeste pas de signes visibles d’ivresse. Cependant, il dégage une odeur reconnaissable que ce soit par les vêtements ou par l’haleine. L’apprenant a peut-être conscience de son état sans avoir pris la mesure des risques potentiels. Un moniteur peut tout simplement ne pas le remarquer. En cas d’accident, sa responsabilité sera mise en cause. C’est devant le tribunal qu’il devra défendre sa version des faits.

Il peut aussi le remarquer et le nier. Rouler sur la voie publique est un pari risqué. Un contrôle policier et le mono devra rendre des comptes. Pire, un accident. Certains choisissent alors de faire des manœuvres en terrain privé. Quid en cas d’accident ? Imaginons le moniteur sortir de la voiture pour installer des cônes et l’élève de confondre la pédale du frein et celle de l’accélérateur. Ouch !

Est puni d’une amende de 200 euros à 2000 euros: (…) quiconque confie un véhicule en vue de la conduite ou en vue de l’accompagnement pour l’apprentissage, ou une monture, à une personne qui donne des signes évidents d’imprégnation alcoolique punissable ou qui se trouve apparemment dans l’état [d’ivresse ou état analogue]. — { Loi du 16/03/68, art. 37 }

Dans un souci de bien faire, l’instructeur peut aussi s’en référer à sa hiérarchie. Cela dit, si le directeur sous-évalue le risque et donne son accord pour la leçon pratique, la responsabilité repose toujours sur les épaules du moniteur pas celui du directeur ! S’il s’avère que le moniteur était conscient de l’état d’imprégnation de l’élève, c’est une faute grave. La conséquence est un licenciement direct et une perte à vie de son titre d’enseignant à la conduite. Il me semble que le mieux est d’en tenir compte au principal intéressé et de reporter la séance de cours. Ce n’est pas chose facile car cela suppose d’être certain de ce qu’on avance. Le mono n’est pas habilité à obliger un dépistage. Tout se base alors sur sa conviction personnelle. Ensuite, il faut trouver les mots et la manière de l’annoncer. Et si l’élève ne preste pas ses heures, elles ne peuvent être comptabilisées, donc pas facturées.