Il y a des notions qui paraissent anodines mais qui peuvent prêter à confusion. C’est le cas de la circulation locale aussi appelée desserte locale ou riveraine. Elle se compose d’un signal routier C3 avec un additionnel sur fond bleu et l’inscription « excepté circulation local ». Dans la pratique, les automobilistes ne se gênent pas pour les emprunter. Quant aux élèves prêts à passer l’examen pratique, ils se font souvent piéger là-dessus.  Alors, quels sont les usagers autorisés à franchir ce signal routier ?

❖ La circulation locale ou desserte locale

Les signaux d’interdiction ou de stationnement sont parfois complétés d’un panneau sur fond bleu pour spécifier les dérogations. On trouve alors la mention « excepté circulation locale » ou « excepté desserte locale ». L’article 2.47 énonce l’ensemble des conducteurs autorisés à y circuler. Naturellement, les piétons (riverains ou non) sont dans tous les cas autorisés à circuler puisque le C3 concerne uniquement les conducteurs. La signalisation est définitive — contrairement à la rue réservée au jeu par exemple — et les interdictions sont moins strictes. C’est le cas par exemple des cavaliers autorisés à circuler.

  1. les véhicules des riverains (et pas uniquement ceux qui ont la carte riverain)
  2. les personnes se rendant ou venant de chez l’un d’eux
  3. les véhicules de livraison
  4. les véhicules des services réguliers de transport en commun
  5. les véhicules des services d’entretien
  6. les véhicules de surveillance
  7. les véhicules prioritaires lorsque la nature de leur mission le justifie
  8. les cyclistes
  9. les cavaliers

La liste des exceptions est limitée. Pourtant d’autres personnes pourraient avoir besoin d’y accéder comme les propriétaires / les locataires d’un garage sans être riverain. On peut imaginer un commerce de proximité comme une boulangerie, une pharmacie… Il semble normal de pouvoir emprunter la rue pour accéder à ces commerces. L’idée de cette interdiction est de limiter le trafic de transit ou les véhicules de passage pour rendre le cadre plus agréable pour les riverains. Pour l’anecdote, notre auto-école se trouve dans une rue à circulation locale. En apprentissage en auto-école ou à l’examen du permis de conduire, le candidat n’est pas autorisé à emprunter cette rue.

En cas d’accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée s’il ne rentre pas dans les véhicules autorisés ou les exceptions énoncées ci-dessus.

❖ Contrôle par caméra ANPR

Cette signalisation verticale permet — en principe — de garantir un flux de circulation raisonnable et une certaine quiétude dans le quartier. Pourtant, il faut bien reconnaître que c’est loin d’être respecté dans la pratique. À certains endroits, le trafic de transit est une véritable plaie pour les habitants. Les automobilistes de transit choisissent d’emprunter la rue pour éviter des travaux, un accident, des embouteillages ou comme raccourci pratique sans se soucier de l’interdiction. Le sentiment de sécurité et la convivialité de la rue diminuent fortement au grand désarroi des habitants.

Le contrôle de ces rues limitées est rarissime. Difficile pour un policier de vérifier les dires de chacun. En revanche, lors d’un accident, la présence d’un automobiliste présent dans une telle rue  pourrait jouer en sa défaveur. L’auteur serait alors considéré comme partiellement ou totalement fautif. De plus en plus de communes s’équipent de caméras.

La Flandre dispose déjà de caméras fixes permettant de contrôler le flux de véhicules. En Wallonie, la firme SecuRoad (basée à Charleroi) est très active dans le contrôle du trafic routier et notamment dans les lieux réservés aux riverains. Fin septembre 2021, ils ont sorti le S-VANP. Un conteneur mobile surmonté d’un mât et d’une caméra ANPR. Le système informatique recense toutes les plaques en circulation et la compare avec une white list (plaques des riverains et de leurs proches). Ce radar peut avoir d’autres utilisations comme celui de vérifier le bon usage de la bande bus. En février 2020, la commune de Dilbeek annonce la mise en place de caméra ANPR pour assurer la quiétude des quartiers résidentiels. Les habitants devront inscrire les plaques d’immatriculation pour être dans une liste blanche. Les voitures de passage ne seront pas autorisées de 6h30 à 9h30 et de 15h30 à 19h. L’amende est de 58 euros. Quid des personnes qui viennent travailler chez des particuliers, faire du soutien scolaire à domicile, des grands-parents qui viendraient garder les petits-enfants, etc ? On touche là au principe de la libre circulation des personnes.

C1, excepté services de secours, cyclistes, cyclo, speed-pedelecs, riverains avec permis
C1, excepté services de secours, cyclistes, cyclo, speed-pedelecs, riverains

❖ Excepté riverains

Là où ça se complique c’est la mention « excepté riverains » ou « excepté circulation riveraine ». Ce sont des mentions moins fréquentes que la circulation locale. Le Code de la route ne donne aucune indication à ce niveau. On est en droit de se demander ce que sont les riverains.  Selon le dictionnaire, c’est simplement les habitants d’une rue.

Les riverains d’une rue, d’une route, ceux dont les maisons, les terres bordent cette voie. — { Le Robert en ligne }

Même cette définition est difficile à circonscrire. Est-on riverain si: on habite la rue voisine ? on est propriétaire uniquement d’un terrain ou d’un garage ou d’une résidence secondaire… ? Et les jeunes adultes en garde alternée — qui n’ont pas leur domicile dans la rue — peuvent-ils entrer avec leur voiture ?  On peut aussi être habitant et posséder une moto sans avoir besoin de faire une demande de carte riverain. Enfin, on peut être habitant, posséder une voiture mais sans carte de stationnement.  D’ailleurs certaines personnes le comprennent de la sorte et sont étonnées de recevoir une contredanse. « Quel est le problème puisque je suis riverain ? J’habite là ! ». Dans ce cas, comment le verbalisant peut-il le savoir si aucun document officiel n’est apparent ? Et les lois sur la protection des données personnelles ne permettent pas d’avoir accès à une base de données qui informe le lieu de résidence selon la plaque d’immatriculation.

En réalité, le terme riverains est une façon raccourcie pour désigner les titulaires d’une carte de dérogation spécifique au stationnement, plus communément appelée « carte riverain » reprise à l’article 2.52.  Cette carte est délivrée par la commune. On précise bien qu’elle est réservée aux personnes qui ont leur résidence principale ou leur domicile dans la commune, la zone ou la rue mentionnée sur la carte. La réglementation ne donne aucune information sur les modalités. L’obtention du document (papier ou virtuel) n’est pas automatique; il faut en faire la demande soit sur place au service population soit via les e-guichets. Elle est valable un an, voire deux ans dans quelques communes. Ensuite, chaque détenteur de la carte doit la renouveler.

Jusqu’à peu, Anderlecht était la seule commune à renouveler automatiquement cette carte. Cela posait plusieurs problèmes car le nombre de cartes délivrées ne correspondait pas à la réalité. Avec le temps, des habitants sont décédés ou d’autres ont déménagé sans en avertir la commune. Aussi, dans la grande majorité des administrations, la carte riverain est devenue payante et le renouvellement automatique n’est donc plus possible.

1. Signaux d’interdiction (C)

Un signal d’interdiction couplé à l’additionnel « excepté riverains » signifierait que seuls les habitants de la rue peuvent y circuler. Autrement dit, ma tante ne pourrait pas passer dans la rue pour venir me rendre visite pas plus qu’un cycliste de l’extérieur ou un véhicule de police.

C3, excepté riverains
accès interdit sauf aux riverains

En septembre 2017, la presse nous apprend que deux communes flamandes Kortenberg et Steenokkerzeel ont mis en place un système de caméras intelligentes pour enregistrer les plaques des véhicules entrant dans ces rues. Suite à des travaux de voirie, les applications GPS comme Waze¹ redirigeaient le trafic vers les rues locales. À Kortenberg, on trouve un C3 avec la mention uitgezonderd vergunninghouders (excepté titulaires d’une dérogation) avec un créneau horaire. Des PV ont déjà été dressé. On peut se demander comment un système informatique est capable de savoir si oui ou non le conducteur fait partie de la circulation locale ? Quid si l’automobiliste ne trouve pas de place dans sa rue et se gare dans ladite mitoyenne à la sienne ? Quid des livraisons à domicile, etc.


¹ Rapidement, l’application Google a démenti ces informations.

 

2. Signaux relatifs à l’arrêt et au stationnement (E)

Ajouté à un signal relatif à l’arrêt et au stationnement, l’article 70.2.1.3°b) rappelle qu’il ne s’agit pas des riverains dans son acception générale mais des personnes en possession d’une carte de stationnement: « la mention « excepté riverains » concerne les personnes qui sont en possession de la carte de riverain visée à l’article 27.1.4 ». Le préposé au stationnement ne vérifie pas le domicile de la personne mais si la plaque d’immatriculation est reliée à la détention d’une carte de stationnement. Un automobiliste habitant la rue peut se faire verbaliser s’il n’a pas/plus la carte en question. Il faut donc interpréter le terme « riverains » comme la forme contractée de détenteurs de la carte communale de stationnement valide. Dans ce cas, le stationnement est autorisé uniquement pour les personnes qui ont la carte riverain. C’est assez surprenant car dans les grandes communes où la carte est valable sur l’ensemble du territoire (et pas selon un secteur ou une zone), tous les habitants détenteurs de cette carte de stationnement peuvent occuper les lieux. Logiquement, cela devrait être réservé aux seuls habitants de cette rue détenteurs de la carte.

stationnement pour riverains
stationnement réservé aux détenteurs de la carte riverain

L’additionnel ou la mention « excepté riverain » peut se retrouver sur des signaux d’interdiction de stationner ou sur des signaux à validité zonale (zone bleue ou en zone payante). Comme écrit précédemment, l’exception vaut uniquement pour les personnes qui sont en possession de la carte de riverain.

zone bleue, excepté riverains
zone bleue, excepté riverains

❖ Excepté carte de stationnement

Dans le cas du stationnement, le mieux est d’indiquer la mention excepté cartes de stationnement. On pourrait être encore plus précis en mettant le mot carte au pluriel. Bien souvent, plusieurs types cartes de dérogation sont acceptées comme les cartes visiteur, PMR, intervention, etc. En revanche, il est vrai que chaque mot supplémentaire est une surcharge d’information surtout quand plusieurs traductions se suivent.

Excepté disque de stationnement
stationnement à disque, excepté carte de stationnement
excepté carte habitant
excepté carte habitant