Les signaux d’interdiction ou de stationnement sont parfois complétés d’un panneau sur fond bleu pour spécifier les dérogations. On trouve alors la mention “excepté circulation locale” ou “excepté desserte locale”. L’article 2.47 énonce l’ensemble des conducteurs autorisés à y circuler. On pense avant tout aux riverains de la rue (pas des rues voisines !) mais aussi les personnes en visite, les véhicules de livraison, les transports en commun, les cyclistes… La signalisation étant définitive — contrairement à la rue réservée au jeu par exemple — les interdictions sont plus souples. C’est le cas par exemple des cavaliers autorisés à circuler.

Le signal d’exception accompagne un signal d’interdiction et notamment le C3 (accès interdit, dans les deux sens, à tout conducteur). Cela permet de garantir un flux de circulation raisonnable et une certaine quiétude dans le quartier. Pourtant, il faut bien reconnaître que ce n’est pas toujours respecté dans la pratique. À certains endroits, le trafic de transit est une véritable plaie pour les habitants. Les automobilistes choisissent d’emprunter la rue pour éviter des travaux, un accident, des embouteillages ou comme raccourci pratique sans se soucier de l’interdiction. Le sentiment de sécurité et la convivialité de la rue diminuent fortement au grand désarroi des habitants.

Contrôle mitigé

Le contrôle de ces rues limitées est rarissime. Difficile pour un policier de vérifier les dires de chacun. Il n’y a qu’en cas d’accident où la présence du véhicule pourrait être remise en cause. L’auteur serait alors considéré comme partiellement ou totalement fautif.

Mise à jour (septembre 2017): la presse nous apprend que deux communes flamandes Kortenberg et Steenokkerzeel ont mis en place un système de caméras intelligentes pour enregistrer les plaques des véhicules entrant dans ces rues. Suite à des travaux de voirie, les applications GPS comme Waze¹ redirigeaient le trafic vers les rues locales. Cela dit, à Kortenberg, des PV ont déjà été dressé. On peut se demander comment un système informatique est capable de savoir si oui ou non le conducteur fait partie de la circulation locale ? Quid si l’automobiliste ne trouve pas de place dans ladite rue et se gare plus loin ? Quid si la personne visitée n’est pas présente et le conducteur repart aussi tôt ?


¹ Rapidement, l’application Google a démenti ces informations.

Excepté riverains

Là où ça se complique c’est la mention “excepté riverains” ou “excepté circulation riveraine”. Le Code ne donne pas d’indication à ce niveau et donc pas de liste d’exceptions comme pour la desserte locale. On est en droit de se demander ce qu’est un “riverain” ? On peut se référer à la définition de la “carte de riverain” (cf. article 2.52) où le riverain est la personne qui a sa résidence principale ou son domicile dans la rue. Cela englobe ceux qui n’ont pas de voiture mais peut-être un vélo. D’autres ont une voiture sans avoir de carte riverain. Enfin, il reste les riverains avec une voiture et la carte de stationnement spécifique.

Ajouté à un signal d’interdiction, cela voudrait dire que seuls les habitants de la rue peuvent y circuler. Autrement dit, ma grand-mère ne pourrait passer dans la rue pour venir me rendre visite pas plus qu’un cycliste de la rue voisine ou un véhicule de police.

Ajouté à un signal relatif à l’arrêt et au stationnement, l’article 70.2.1.2° rappelle qu’il ne s’agit pas des riverains dans son acception générale mais ceux en possession d’une carte de stationnement. Le contrôle du stationnement à durée limitée se fait par des stewards. Le verbalisant ne vérifie pas le domicile de la personne mais si elle est en possession d’une carte de dérogation. Un automobiliste habitant la rue peut se faire verbaliser s’il n’a pas la carte en question. Il faut donc interpréter “excepté riverains” comme la forme contractée “excepté riverains en possession de la carte communale de stationnement valide”.

Excepté riverains

Excepté carte de stationnement

Pour ne pas créer d’ambiguïté et jouer sur les mots, le mieux est d’indiquer la mention “excepté cartes de stationnement”. On pourrait être encore plus précis en mettant le mot “carte” au pluriel. Bien souvent, plusieurs types cartes de dérogation sont acceptées comme les cartes visiteur, PMR, etc.

Excepté disque de stationnement