L’article 35 est dense et on s’y perd vite dans les cas prévus par le règlement. La règle générale veut qu’un enfant de moins d’1,35 m soit installé dans un dispositif de retenue pour enfant (DRE) adapté à son poids. Il existe des exceptions dont le législateur a voulu prendre en compte. Ils doivent alors porter la ceinture aux places qui en sont équipées. Attention de bien adapter la hauteur à celle de l’enfant ! Là où il n’existe aucune dérogation concerne les enfants de moins de trois ans: ils doivent obligatoirement toujours être placés dans un DRE.

⌦ Bus, autocars, taxis

Dans les bus des lignes régulières, il y a des places debout et des places assises. Si on permet aux gens de se tenir debout sans être attaché, on ne voit pas pourquoi les sièges doivent avoir une ceinture de sécurité. En revanche, les autocars n’ont que des places assises. Sur les anciens modèles, il n’existe aucune ceinture. Sur d’autres, certains siègent en ont une mais pas d’autres. Les personnes doivent donc prendre place prioritairement à ces endroits ainsi que les DRE. Pour les taxis, on n’imagine pas l’habitacle déjà équipé de sièges enfants. A moins que la maman se balade avec son Maxi-Cosi, les enfants ne doivent pas être mis dans un DRE mais doivent prendre place à l’arrière, avec la ceinture.

⌦ Voitures ancêtres

La grosse majorité des voitures dispose de ceinture à trois ancrages. C’est devenu une obligation du constructeur depuis 1975. Cela n’a pas toujours été ainsi. Les anciens modèles de plus de 30 ans d’âge sont parfois dépourvus de ceinture. Non pas qu’elles ont été retirées mais elles n’ont pas été prévues à la conception. Sans ceinture, aucun moyen d’attacher le siège enfant en toute sécurité. Comment faire ? La loi autorise les enfants de + 3 ans à prendre place mais uniquement à l’arrière.

⌦ Troisième DRE sur la banquette arrière

Pour installer un DRE sur la banquette arrière, il faut une attache Isofix ou une ceinture à 3 points d’ancrage¹. C’est généralement le cas sur les sièges extérieurs. Le siège central lui ne dispose pas toujours de cette sécurité. On trouve des sièges avec deux points d’encrage ou carrément aucun. Si on dispose d’un troisième siège mais qu’il ne peut être installé à l’arrière (et que la place avant est occupée), un enfant de + de 3 ans peut quand même voyager à l’arrière avec la ceinture de sécurité. Si la place avant est libre, il doit être disposé dans un DRE.

⌦ Transport occasionnel sur une courte distance

Imaginons la situation suivante: les parents ont des obligations professionnelles urgentes. Impossible de déposer le petit à l’école. Ils confient le fiston chez le grand-père pour qu’il l’emmène en classe. Bon-papa dispose d’une voiture mais pas de siège enfant. Si le trajet est occasionnel, de courte distance, le transport des enfants de moins d’1,35 m est autorisé par des personnes qui ne sont pas les parents directs.  Toutefois, l’enfant doit prendre place à l’arrière avec une ceinture de sécurité.

Imaginons une famille recomposée. Chaque parent à ses propres enfants et des enfants en commun. La mère qui confie son propre enfant à son compagnon ne devra pas prendre place dans un DRE mais bien le fils du papa. Évidemment, il est toujours préférable de privilégier un siège adapté pour le confort et la sécurité du gamin.

© Crédits photo: Renault


¹ Pour être homologuée, une ceinture doit avoir 3 points d’ancrage dans le châssis du véhicule. Une ceinture de sécurité ne s’improvise pas. On ne peut pas en faire une attache de fortune. Un patient dans un brancard tenu par une attache n’est pas considéré comme une ceinture de sécurité.