L’article 35 est dense et on s’y perd vite dans les cas prévus par le règlement. La règle générale veut qu’un enfant de moins de 1,35 m soit installé dans un dispositif de retenue pour enfant (DRE) adapté à son poids. Il existe des exceptions dont le législateur a voulu prendre en compte. Ils doivent alors porter la ceinture aux places qui en sont équipées. Attention de bien adapter la hauteur à celle de l’enfant ! Là où il n’existe aucune dérogation ne concerne les enfants de moins de 3 ans: ils doivent obligatoirement toujours être placés dans un DRE.

❖ Bus, autocars, taxis

Dans les bus des lignes régulières, il y a des places debout et des places assises. Si on permet aux gens de se tenir debout sans être attachés, on ne voit pas pourquoi les sièges doivent avoir une ceinture de sécurité. En revanche, les autocars n’ont que des places assises. Sur les anciens modèles, il n’existe aucune ceinture. Sur d’autres, certains siègent en ont une, mais pas d’autres. Les personnes doivent donc prendre place prioritairement à ces endroits ainsi que les DRE. Pour les taxis, on n’imagine pas l’habitacle déjà équipé de sièges enfants. À moins que la maman se balade avec son Maxi-Cosi, les enfants ne doivent pas être mis dans un DRE, mais doivent prendre place à l’arrière, avec la ceinture.

❖ Voitures ancêtres

La grosse majorité des voitures dispose de ceinture à trois ancrages. C’est devenu une obligation du constructeur depuis 1975. Cela n’a pas toujours été ainsi. Les anciens modèles de plus de 30 ans d’âge sont parfois dépourvus de ceinture. Non pas qu’elles ont été retirées, mais elles n’ont pas été prévues à la conception. Sans ceinture, aucun moyen d’attacher le siège enfant en toute sécurité. Comment faire ? La loi autorise les enfants de + 3 ans à prendre place, mais uniquement à l’arrière.

❖ Troisième DRE sur la banquette arrière

Pour installer un DRE sur la banquette arrière, il faut une attache Isofix ou une ceinture à 3 points d’ancrage¹. C’est généralement le cas sur les sièges extérieurs. Le siège central lui ne dispose pas toujours de cette sécurité. On trouve des sièges avec deux points d’ancrage ou carrément aucun. Si on dispose d’un troisième siège, mais qu’il ne peut être installé à l’arrière (et que la place avant est occupée), un enfant de + de 3 ans peut quand même voyager à l’arrière avec la ceinture de sécurité. Si la place avant est libre, il doit être disposé dans un DRE.


¹ Pour être homologuée, une ceinture doit avoir 3 points d’ancrage dans le châssis du véhicule. Une ceinture de sécurité ne s’improvise pas. On ne peut pas en faire une attache de fortune. Un patient dans un brancard tenu par une attache n’est pas considéré comme une ceinture de sécurité.

❖ Transport occasionnel sur une courte distance

Imaginons la situation suivante: les parents ont des obligations professionnelles urgentes. Impossible de déposer le petit à l’école. Ils confient le fiston chez le grand-père pour qu’il l’emmène en classe. Bon-papa dispose d’une voiture, mais pas de siège enfant. Si le trajet est occasionnel, de courte distance, le transport des enfants de moins de 1,35 m est autorisé par des personnes qui ne sont pas les parents directs.  Toutefois, l’enfant doit prendre place à l’arrière avec une ceinture de sécurité.

« Art. 35.1.2§ – En dérogation à l’article 35.1.1, alinéa 2, il est autorisé, en cas de transport occasionnel de courte distance, dans des véhicules […] où aucun DRE n’est disponible ou pas en nombre suffisant, de transporter, aux autres places assises que les places assises à l’avant du véhicule, des enfants de 3 ans ou plus et dont la taille est inférieure à 135 cm, s’ils portent la ceinture de sécurité. Ceci n’est pas valable pour les enfants dont un parent conduit le véhicule. »

Autrement dit, si aucun parent n’est abord, s’il n’y a pas de siège enfant, que le gamin fait moins d’1,35m et à plus de trois ans, alors il peut prendre place à l’arrière en mettant la ceinture de sécurité. Dans une famille recomposée, le beau-père peut conduire les enfants de sa femme mais il faudra quand même prouver que c’est occasionnel et sur une courte distance.

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