Carte délivrée par la commune qui donne à son titulaire le droit à un règlement de stationnement particulier en matière de stationnement à durée limitée ou de stationnement payant et qui lui permet, le cas échéant, de stationner sur des emplacements réservés conformément aux dispositions reprises dans le règlement fixé par le conseil communal. — { CdR, art.2.51 }

Le Code de la route n’est pas très explicite à propos de cette appellation. Il faut la considérer dans son sens général. Elle reprend une série de “cartes” qui peuvent varier d’une commune à une autre: carte de riverain, carte temporaire, carte chantier, carte événement, carte visiteur… Ce sont généralement des cartes annuelles. Les tarifs varient en fonction du type de carte et des communes. Elle est au format papier ou virtuelle.

carte communale de stationnement Rhode-St-Genèse
carte communale de stationnement Rhode-St-Genèse
Pour plus d’info, consultez l’arrêté ministériel sur la « carte communale de stationnement ».