Tous les États membre de l’Union européenne peuvent s’échanger les coordonnées des titulaires des certificats d’immatriculation afin de leur adresser les avis de contravention en lien avec les infractions qu’ils auraient commises. Par exemple, un italien commet un excès de vitesse sur le sol belge. Il redevra à son domicile un avis de contravention. Et inversement, un Belge sur le territoire italien. La directive européenne vise 8 infractions en particulier:

  1. excès de vitesse
  2. défaut de port de la ceinture de sécurité ou d’un siège enfant
  3. franchissement d’un feu rouge (ou d’un feu orange fixe)
  4. conduite sous l’influence de l’alcool
  5. conduite sous l’influence de drogues
  6. défaut du port du casque
  7. circulation sur une voie interdite
  8. utilisation du GSM au volant (sans kit main-libre)

Source: « Échange transfrontalier d’information » (SPF Mobilité).