Tout véhicule qui n’est plus ou qui ne peut plus être utilisé conformément à sa destination originelle et dont le détenteur se défait, a l’intention ou l’obligation de se défaire, ou qui ne dispose pas de l’ensemble des documents de bord suivants :
– le certificat d’immatriculation de la DIV, ou un certificat d’immatriculation d’un véhicule délivré par un Etat membre de l’Union européenne,
– le certificat de conformité,
– le certificat de contrôle technique, délivré par une institution de contrôle technique d’un Etat membre de l’Union européenne.
Tout véhicule dont le contrôle technique est non valable, périmé depuis au moins douze mois, ou pour lequel au moins un an s’est écoulé depuis la date à laquelle il aurait dû être passé pour la première fois, ou dont le n° de châssis est bloqué au répertoire de la DIV ou auprès de l’autorité de gestion des immatriculations d’un autre Etat membre de l’Union européenne, est un véhicule hors d’usage. La saisie peut être ordonnée, la destruction n’est cependant pas automatique. — { Arrêté du 15/04/2004 de la Région de Bruxlles-Capitale }

L’article 27.5.1 sur le stationnement de longue durée, évoque une interdiction pour les véhicules hors d’état de circuler.