Le parquet, aussi appelé ministère public, assure la défense des intérêts de la société. En Belgique, il existe 14 parquets locaux et un fédéral. Le parquet est composé du procureur du Roi¹ (en quelque sorte le “chef”), de substituts et de collaborateurs. Le parquet demande l’application d’une sanction pénale quand une infraction a été commise (par exemple commettre un délit de fuite). Il donne parfois son avis dans les affaires civiles. Le parquet prend connaissance des dossiers qui lui parviennent et doit prendre une décision dans les limites de la loi. Il agit uniquement à charge. Ses missions sont variées:

  • il classe sas suite en motivant sa décision
  • il fait des propositions de transaction (et évite de passer par le tribunal)
  • il envoie un dossier à l’instruction afin d’éclaircir une affaire
  • il ordonne un retrait immédiat du permis de conduire
  • il impose une immobilisation de sûreté
  • il propose une médiation pénale, surtout pour les mineurs d’âge
  • il renvoie le dossier au tribunal (par exemple pour les infractions du 4° degré)

En matière de roulage, lorsque vous recevez un PV dressé par un agent qualifié, une copie est envoyée au parquet. Chaque citoyen peut contester les faits. Le ministère public examine alors vos arguments. Il peut les prendre en considération ou les ignorer, faire une proposition de transaction puis vous citer à comparaître devant le tribunal de police. À Bruxelles, celui-ci se trouve rue de la Régence.

Le procureur du Roi reste en place aussi longtemps qu’il le souhaite, mais bien souvent il a pour ambition de devenir juge. En fonction de la juridiction, il peut porter un autre nom. Par exemple, à la Cour d’assises, le procueur du Roi devient le procureur général.