Le parquet, aussi appelé ministère public, assure la défense des intérêts de la société. Il demande l’application d’une sanction pénale quand une infraction a été commise (par exemple commettre un délit de fuite). Il donne parfois son avis dans les affaires civiles. Au tribunal de police, il se compose du procureur du Roi¹ (c’est en quelque sorte le principal responsable) et de ses assistants appelés substituts². Chaque assistant a une spécialité dans un domaine particulier. Le parquet prend connaissance des nombreux dossiers et doit prendre une décision dans les limites de la loi. Il agit uniquement à charge. Ses missions sont variées: classe sas suite, propose une transaction, envoie un dossier à l’instruction, ordonne un retrait immédiat du permis de conduire, impose une immobilisation de sûreté, etc.

En matière de roulage, lorsque vous recevez un PV dressé par un agent qualifié, une copie est envoyée au parquet. Chaque citoyen peut contester les faits. Le ministère public examine alors vos arguments. Il peut les prendre en considération ou les ignorer, faire une proposition de transaction puis vous citer à comparaître devant le tribunal de police. À Bruxelles, celui-ci se trouve rue de la Régence.

Le procureur du Roi reste en place aussi longtemps qu’il le souhaite mais bien souvent il a pour ambition de devenir juge.

Les membres du parquet sont aussi désignés comme la magistrature debout car ils se lèvent pour prendre la parole en Cour d’Assises. La magistrature assise se compose des juges.

¹ À Bruxelles, le procureur s’appelle Jean-Marc Meilleur.

⌦ Les missions du Procureur

Une des missions du Procureur est de classer sans suites. Il doit motiver sa décision. Il peut également faire des propositions de transaction pour éviter au suspect de passer devant un tribunal. Autre mission: proposer une médiation pénale. C’est surtout vrai pour les mineurs d’âge. Ça correspond grosso modo à des travaux d’intérêt général. Une autre de ses missions est de transmettre le dossier au tribunal. C’est le cas pour toutes les infractions du 4e degré. Le Procureur peut aussi mettre un dossier à l’instruction pour éclaircir une affaire. Il peut ordonner un retrait immédiat du permis de conduire ou imposer une immobilisation de sûreté.

² Tout comme le procureur du Roi, les substituts portent d’autres noms en fonction de la juridiction. Par exemple, à la Cour d’assises, le procueur du Roi devient le procureur général.