Tout véhicule à moteur à 4 roues dont la masse à vide est inférieure à 350 kg dont la vitesse maximale par construction est inférieure ou égale à 45 km/h. La cylindrée est inférieure ou égale à 50 cm³. La puissance maximale nette est inférieure ou égale à 4 kW pour les moteurs à combustion interne. La puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4 kW dans le cas d’un moteur électrique.

On vise ici les véhicules dits sans permis.