Une personne est reconnue coupable d’une ou plusieurs infractions devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police. Le procureur demandera une condamnation: amende, déchéance du permis de conduire ou encore une peine de prison. Toutefois, dans certaines circonstances, le juge peut accepter la suspension du prononcé demandé par la partie défenderesse. Par exemple, M. Dupont a été pris pour une alcoolémie au volant. Le contrevenant explique qu’il était en train de boire de la bière tranquillement chez lui quand on lui a demandé d’aller chercher son petit-fils. Les parents ont dû s’absenter en urgence. En plaidant que son client a le permis de conduire depuis de nombreuses années, qu’il ne conteste pas les faits, qu’il n’a pas d’antécédents judiciaires de roulage, que la situation est tout à fait exceptionnelle, que le contrevenant a besoin de son véhicule pour travailler… l’avocat demande la suspension du prononcé.

Il existe deux types de suspension. La suspension du prononcé simple. Aucune peine n’est réclamée et aucune trace n’apparait dans le casier judiciaire. Le tribunal remplace donc la peine par une période de mise à l’épreuve pendant 1 à 5 ans. Cela évite de nuire au reclassement social et professionnel du prévenu. La suspension probatoire du prononcé est accompagné d’un certain nombre de conditions: indemnisation des victimes, suivre une formation, ne plus consommer de produits stupéfiants, etc. C’est bien le juge qui décide des conditions et c’est la maison de justice qui assure le suivi. En cas de non-respect des conditions ou si le contrevenant est à nouveau condamné dans les délais fixés, il y a une révocation de la suspension du prononcé. La personne sera alors condamnée pour les deux infractions.