Transport scolaire

Les véhicules affectés au transport scolaire sont signalés par un panneau ad hoc. Le pictogramme représente deux écoliers sur fond jaune. Ce panneau doit être placé de manière bien visible sur la partie gauche à l’avant et à l’arrière du véhicule; il doit être enlevé ou masqué lorsque le véhicule n’est pas affecté au transports scolaire. Cf. l’article 39bis.