Véhicule à moteur
Tout véhicule pourvu d’un moteur et destiné à circuler par ses moyens propres. — { CdR, art. 2.13 }
Contrairement à la définition des véhicules, il n’y a pas ici la notion de transport.
Il doit donc s’agir de véhicules qui sont équipés de n’importe quel moteur: essence, gaz, électricité, etc. Le moteur doit également servir à propulser le véhicule. Une brouette, une charrette à bras, un véhicule attelé et un cycle ne sont pas des véhicules à moteur. Une tondeuse à gazon avec un moteur qui sert uniquement à entraîner les lames n’est pas non plus un véhicule à moteur. Mais une tondeuse à gazon auto-tractée avec un siège (tracteur tondeuse) est bel et bien un véhicule à moteur et doit donc être assurée si elle circule sur une voie publique. (source: É. Caelen)
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