Les véhicules prioritaires sont munis d’un ou de plusieurs feux bleus clignotants et d’un avertisseur sonore spécial conformément aux dispositions des règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes. — { CdR, art. 37.1 }

La définition est trompeuse et la réalité est plus subtile. Tout véhicule équipé de feux bleus et d’un avertisseur n’est pas de facto un véhicule prioritaire. Il faut pour cela que les feux bleus clignotent ET que la sirène soit active. Sans cette double condition, c’est un véhicule comme un autre. Inversement, un véhicule peut être en mission urgente et ne pas activer ses feux et son deux tons pour des raisons de discrétion. C’est le cas par exemple pour une intervention d’un vol en cours ou une interpellation. Précisons aussi, qu’il n’appartient pas à l’usager de définir si le véhicule est adapté (véhicule banalisé) ou si l’usage est abusif ou non. On pourrait très bien imaginer le quidam mettre sur son toit un feu bleu et activer une sirène. Par définition, il devient un véhicule prioritaire.

Le Code donne une description générale et ne précise pas les véhicules visés. Il faut pour cela se tourner vers le Règlement technique et l’article 28,§2.1,c),4.

  • les véhicules des services ce polie
  • les véhicules non banalisés du service du contrôle routier
  • les véhicules non banalisés des Douanes et Accises
  • les véhicules non banalisés de la police militaire
  • les véhicules non banalisés des services d'enlèvement et de destruction des engins explosifs
  • les véhicules du SPF Justice utilisés pour le transport de détenus
  • les véhicules de service des gouverneurs de province
  • les ambulances
  • les véhicules d'intervention médicale urgente du service 100
  • les véhicules de lutte contre l'incendie
  • les véhicules de la protection civile
  • les véhicules du service de sécurité des chemins de fer
  • les véhicules de secours d'Infrabel
  • les véhicules de secours en cas d'incident grave occasionné par l'eau, le gaz, l'électricité…
  • les véhicules non banalisés des services d'inspection des régions et des sociétés de transport en commun

À titre exceptionnel, le Ministre des Communications peut autoriser d’autres véhicules affectes à un service public, à être munis à l’avant ou sur le toit d’un ou plusieurs feux bleus clignotants.

En revanche, ne sont pas concernés les véhicules personnels des médecins même s’ils se déplacent pour une urgence, les véhicules particuliers pour soins à domicile, les véhicules accompagnés par les véhicules prioritaires (transports de fonds), les véhicules équipés comme un véhicule d’urgence médical sans être une ambulance ainsi que les personnes qui suivent un véhicule prioritaire (un parent du blessé par exemple).

Consultez mes photos des « Véhicules prioritaires ».