Voie publique
Le Code ne donne aucune définition. Selon les sources, la voie publique est définie de manières multiples. Elle peut être très étroite (comme un sentier) ou très large (comme une autoroute à plusieurs bande de circulation dans chaque sens). On peut dire que la voie publique est l’ensemble des lieux librement accessibles par les usagers sans restriction. Elle appartient généralement à la commune, la Région ou à l’État. Exemples: route, pont, tunnel, sentier, chemin de terre, place, autoroute…
Route ouverte à la circulation publique par terre même si son assiette est privée.— { Cour de cassation }
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