alcool

Imprégnation alcoolique

L’imprégnation alcoolique c’est l’ « état d’une personne qui à la suite d’absorption de boissons alcoolisées, a dans le sang un certain taux d’alcool, sans nécessairement qu’il y ait ivresse ». Autrement dit, la personne a absorbé de l’alcool. Tout son corps (ses organes, son sang) va progressivement s’imprégner (d’où le nom) progressivement de la substance. Pour vérifier et avoir la preuve de cette ingestion d’alcool, on a recours a des systèmes de mesure. L’imprégnation est donc une notion OBJECTIVE, suite à une analyse mesurée et précise par un appareil.

État d’ivresse

L’état d’ivresse est l’ « état d’une personne qui se trouve sous une telle influence d’alcool qu’elle ne possède plus le contrôle permanent de ses actes sans toutefois en avoir perdu la conscience ». C’est donc le comportement, l’état physique de la personne qui fait penser à une absorption de boissons alcoolisées. Cet état est constaté par un policier sur simple observation du comportement du conducteur et de son état physique. Contrairement à l’imprégnation, l’ivresse est bien une notion SUBJECTIVE.

Les signes extérieurs du comportement sont variés: euphorie, personne titube, troubles de l’élocution, incoordination des mouvements, agressivité, cri, insultes… Au niveau physique, les yeux sont injectés de sang, une forte transpiration peut apparaître, la bouche pâteuse, le besoin d’uriner, etc. Tous ces éléments sont des indicateurs mais n’apportent pas la preuve absolue que le conducteur a bu. Pour avoir la preuve de la présence d’alcool, la personne contrôlée doit être soumise à un test d’haleine, une analyse de l’haleine ou un test sanguin afin de confirmer ou infirmer les soupçons.

Certaines personnes résistent particulièrement bien à l’alcool et notamment les consommateurs réguliers. Ils ne manifestent pratiquement aucun signe extérieur et semblent tout à fait aptes à la conduite. Ils sont en imprégnation (= présence d’alcool dans le sang) mais pas en état d’ivresse (= comportement). Dans ce cas de figure, seuls les tests apporteront la preuve d’une absorption de boissons alcoolisées. D’où l’intérêt d’imposer TOUS les conducteurs à ‘souffler dans le ballon’ lors d’un contrôle routier. C’est le cas des campagnes Bob par exemple. À l’inverse, un buveur très occasionnel, peut ne pas dépasser le seuil légal mais avoir un comportement inadapté à la conduite. Le résultat mesuré est en-dessous de la limite. Il est en état d’ivresse mais pas en imprégnation alcoolique. Dans ce cas, même s’il n’a pas bu une seule goutte d’alcool, il n’est pas autorisé à conduire conformément à l’article 8.3: “tout conducteur doit être en état de conduire”.

État analogue

L’état analogue à l’ivresse est l’ « état d’une personne qui suite à l’absorption de médicaments ou de drogue se trouve dans un état analogue à l’état d’ivresse ». Dans le cas de médicaments contre-indiqués pour la conduite, il n’y a pas de contrôle standard prévu. Si la police constate chez le conducteur des signes évidents s’apparentant à un état d’ivresse, elle peut néanmoins lui imposer une interdiction de conduire temporaire et procéder à une prise de sang. En cas de comportement dangereux au volant/ d’accident, la police peut également effectuer un prélèvement sanguin. Si ce dernier révèle la présence de certains médicaments, ce comportement peut être sanctionné, tout comme la consommation de drogues illicites et/ou la conduite sous l’influence de l’alcool.

Ces notions sont essentielles. Elles ne sont pas définies par la loi mais on se base principalement sur la jurisprudence pour fixer les peines reprises dans l’article 34 des Lois coordonnées.