Contrôle sur place

Lorsqu’une personne est contrôlée “positif” à l’alcool, la police est obligée de faire cesser l’infraction. Si l’imprégnation est légère, une période de dégrisement de 3 h est suffisante. Naturellement, plus le taux est élevé et plus la période de repos sera longue. Le véhicule est abandonné sur place. Entre temps, le contrevenant devra se débrouiller pour se déplacer. Soit il reste sur place, soit il appelle une connaissance motorisée. L’interdiction de conduire se passe donc sur le terrain, avec les forces de l’ordre et prend effet immédiatement. Ce n’est nullement une décision judiciaire comme la déchéance du droit de conduire.

Le test peut être fait dans un lieu public (pas seulement la voie publique) à quiconque qui conduit un véhicule ou une monture mais aussi à celui qui accompagne un conducteur en vue de l’apprentissage. Autrement dit, les passagers ne sont pas contrôlés sauf s’il s’agit du guide ou du moniteur.

La personne peut demander, avant de souffler, un délai de 15 minutes. Le policier doit présenter un embout jetable sous emballage. La personne peut demander un nouveau test. Si le résultat est différent, le taux le plus bas est pris en compte. En cas de différence majeure entre deux mesures, un troisième tests est effectué.

Toute la législation est disponible aux articles 59 à 61 des Lois coordonnées. Pour connaître les peines éventuelles en cas de jugement devant un tribunal: « Imprégnation alcoolique et ivresse ». En cas de récidive dans les trois ans, les peines sont doublées.

Négatif entre 0 mg et 0,21 mg

Si l’éthylotest donne un résultat safe, c’est que le taux est inférieur à la limite. La limite étant fixée à 0,22 mg d’air alvéolaire expirée. Un résultat négatif, n’entraîne aucune perception immédiate et l’éthylomètre n’est pas nécessaire. Le quidam repart sans soucis.

Safe, négatif, pas d’infraction
taux >0,22 mg
éthylomètre non
interdiction non
pi non
ripc non
ddc non
amende non
nouvelle épreuve non

Positif à partir de 0,09 mg pour les professionnels

La loi du 09 mars 2014 ajoute un nouveau taux pour les professionnels de la route. Il est applicable depuis le 1er janvier 2015. Il est fixé à plus de 0,09 mg (les appareils de mesure ne sont pas capables de garantir un taux de 0) et moins de 0,22 mg. Il concerne uniquement les conducteurs de camions, d’autobus, d’autocars, de taxis, de minibus, le transport scolaire ainsi que les instructeurs à la conduite. Le permis de conduire n’est pas retiré administrativement mais il y a une perception immédiate de 105 € et une interdiction de conduire de 2 heures.

Alert, infraction
taux entre 0,09 et 0,21 mg ou si le test est constaté mais l’analyse est impossible
éthylomètre oui
interdiction 2 h, remise du permis
pi 105 €
ripc non
ddc non
amende non
nouvelle épreuve non

Positif entre 0,22 mg et 0,34 mg

Un résultat entre 0,22 mg AAE (ou 0,5 g dans le sang) et moins de 0,35 mg AAE (ou 0,8 g) est une infraction du premier degré: 179 €. Le policier impose 3 heures d’interdiction de conduire au moins. Cela équivaut grossièrement au temps nécessaire pour que l’organisme évacue l’alcool puisqu’il le fait au rythme de 0,10 mg à 0,15 mg chaque heure. L’agent annonce l’interdiction au contrevenant et lui demande de remettre son permis (cf. art. 61 des Lois coordonnées). S’il juge que ce n’est pas suffisant pour empêcher la personne de reprendre le volant, il peut par exemple confisquer les clés du véhicule. Le contrevenant peut demander à un ami (sobre, avec permis) de venir rechercher son véhicule. Pour un vélo, il est embarqué et sera restitué au commissariat. Trois heures plus tard, la personne peut reprendre le volant sauf si elle présente des signes d’ivresse bien évidemment.

Dans ce cas de figure, il n’y a pas le renvoi devant un tribunal sauf dans le cas d’une récidive ou pour les cas liés à un accident avec des lésions corporelles.

Alert, infraction 1er degré
taux entre 0,22 et 0,34 mg ou si le test est constaté mais l’analyse est impossible
éthylomètre oui
interdiction 3 h, remise du permis
pi 179 € ou Parquet obligatoire si jeune conducteur
ripc non
ddc Non, sauf jeune conducteur, récidive ou accident avec blessés. Déchéance possible ou obligatoire: 8 j à 5 ans + passage des examens théorique ou pratiques ou les deux.
amende Non, sauf jeune conducteur, récidive ou accident avec blessés. Amende entre 200 et 4.000 €.
nouvelle épreuve non

Positif à partir de 0,35 mg

Un résultat de 0,35 mg (0,8 g) ou plus est une infraction du deuxième degré: 420 € jusque 0,43 mg. L’agent de police impose 6 heures d’interdiction au moins. À nouveau, il peut prendre des mesures d’interdiction de rouler si nécessaire. Après ce délai, la personne se présente au commissariat… sans conduire évidemment ! Cette fois, elle doit se soumettre à une nouvelle épreuve. Si le résultat est égal ou supérieur à 0,35 mg ou si la personne refuse de faire le test, alors il y a une deuxième interdiction de 6 heures. Si le résultat se situe entre 0,22 mg et moins de 0,35 mg alors l’interdiction s’étend sur 3 heures.

Positive, infraction 2e degré
taux à partir de 0,35 mg
éthylomètre oui
interdiction 6 h, remise du permis
pi De 0,35 à 0,43 la PI est de 420 €. Une circulaire recommande plutôt le renvoi devant le Parquet. Une transaction à l’amiable de 600 € est proposée ou une médiation pénale ou le renvoi devant le tribunal de police.
De 0,44 à 0,49 mg, la PI est de 578 €. Une circulaire recommande plutôt le renvoi devant le parquet. Une transaction à l’amiable de 800 € est proposée ou une médiation pénale ou le renvoi devant le tribunal de police.
De 0,50 à 0,64 mg, la PI est de 1.260 € mais le renvoi devant le parquet est plus probable. Une transaction à l’amiable de 1.600 € est proposée ou une médiation pénale ou le renvoi devant le tribunal de police.
À partir de 0,65 mg, la citation à comparaître devant le tribunal est obligatoire. Le RIPC est obligatoire en cas de conduite dangereuse.
À partir de 0,78 mg, il y a RIPC, une citation obligatoire devant le tribunal, et l’obligation de limiter le permis à la conduite de véhicule équipé d’un alcolock pour une durée d’1 à 3 ans (application depuis juillet 2018).
Pour les jeunes conducteurs, il n’y a pas de PI possible mais un renvoi systématique au Parquet.
ripc possible, max. 15 jours (renouvelable 2 fois), obligatoire à partir de 0,65 mg
ddc possible: 8 j à 5 ans, obligatoire en cas de récidive et pour les jeunes conducteurs + passage des examens théorique ou pratiques ou les deux.
amende si tribunal: 1.600 € à 16.000 €
nouvelle épreuve Oui. Si le test est positif, c’est à nouveau 6 h ou 12 h en cas d’état d’ivresse.

Cas particulier

Il existe deux cas particuliers qui ont pour conséquence une interdiction de conduire de 12 heures. C’est le résultat positif aux drogues suite à un test salivaire. La seconde raison c’est lorsque la personne est volontaire mais que le test et l’analyse de l’haleine sont impossibles. Par exemple, la personne manque naturellement de souffle. Une autre raison serait que les appareils ne sont pas présents ou ne fonctionnent pas correctement et la personne présente des signes d’ivresse ou se trouve dans un état analogue (médicaments). La prise de sang est alors indispensable pour établir le taux exact d’alcool, de drogue ou de médicament. Les résultats ne sont connus que plusieurs semaines plus tard. La police rédige un PV et renvoie le tout au Parquet. Ce dernier décide des suites en fonction du résultat de la prise de sang.

Positive, infraction
taux positif aux drogues après test et analyse de l’haleine impossibles
éthylomètre oui
interdiction 12 h, remise du permis
pi Pas de PI car les résultats sont connus plus tard. PI de 1.200 € pour les étrangers¹.
ripc oui, max. 15 jours (renouvelable 2 fois)
ddc possible: 8 j à 5 ans (ou définitive), obligatoire en cas de récidive et pour les jeunes conducteurs + passage des examens théorique ou pratiques ou les deux
amende possible, 1.600 à 16.000 €
nouvelle épreuve Oui. Si le test est positif, c’est 6 h d’interdiction de conduire et 12 heures à nouveau en cas d’ivresse. Un test salivaire est fait pour les résultats positifs à la drogue.

Refus de se soumettre au test d’alcool

Certains sont dans un tel état qu’ils estiment ne pas devoir se soumettre au test. La plupart du temps, les policiers essayeront de dissuader la personne car le refus sans motif légitime (maladie, incapacité d’avoir un souffle continu) a de lourdes conséquences. Dans ce cas, la perception immédiate est exclue. Le retrait de permis pour 15 jours minimum jusqu’à 6,5 mois est envisageable avec l’aval du Parquet ou de l’OPJ. Si par contre la décision est prise d’envoyer la personne devant le tribunal, une déchéance est possible et l’amende va de 1.600 € à 16.000 €. Pour un jeune conducteur de moins de 2 ans de permis, c’est d’office le tribunal, déchéance (8 jours à 5 ans) et obligation de repasser et réussir au moins un des deux examens (théorique ou pratique).

Calculateur en ligne

Il n’est pas toujours simple de connaître les sanctions possibles à la suite d’un contrôle positif. De nombreux facteurs rentrent en compte, notamment la récidive, l’état d’ivresse, la conduite accompagnée, la consommation de drogue, l’obligation de conduire avec un éthylotest, étranger¹, etc. On trouve sur le net, des calculateurs qui vous permettent de faire des simulations pour les cas les plus fréquents: « Calculateur d’amende ». Le mieux reste de prendre contact avec un juriste spécialisé dans ces matières.


¹ Les étrangers sont les personnes qui n’ont pas de domicile ou de résidence fixe en Belgique.