Un des numéros d’Enquêtes sur RTL-TVI porte sur « Une moto bien étrange ». Un motard suspect se fait arrêter par la police boraine. Son véhicule ressemble furieusement à celui de la police militaire. On apprend que la moto est un ancien modèle utilisé par la police. Curieusement, elle porte toujours des marques (stripping) assimilées à celles des forces de l’ordre. Un gyrophare placé sur un mat se trouve à l’arrière ainsi qu’un numéro. À l’avant, un écusson ‘SHAPE’ et une sirène fonctionnelle. Cerise sur le gâteau, le conducteur est de mauvaise foi et prétexte ne pas comprendre ce qu’on lui reproche. L’inspecteur Bertrand Caroy tente en vain de lui faire comprendre que son accoutrement porte à confusion. De cette manière, il pourrait très bien abuser d’une autorité qu’il n’a pas en se faisant passer pour un agent qualifié.

Finalement, le policier ordonnera au contrevenant de se mettre en règle sous peine de saisie. Certains sur Facebook ont tout de suite réagi en prétextant qu’il n’y avait là rien d’illégal par rapport aux textes de loi. De ce que je sais, les zones de police gèrent comme bon leur semble le matériel roulant. Certains achètent les véhicules. D’autres font appel à des société de leasing pour la location, l’entretien et le renouvellement. Elles sont également en charge du stripping. Dans le cas d’une revente dans le domaine public, tous les éléments distinctifs doivent être retirés. De temps à autre, on observe des manquements et le véhicule circule tel quel sur la voie publique comme c’est arrivé avec une voiture de police belge et sa plaque hongroise.

Dans le cas qui nous occupe, c’est plus subtile. Certes, la moto et son occupant peuvent être confondus mais ni l’équipement du motard ni la moto ne sont interdits. Commençons par le motard. Sa tenue est conforme. Il porte un casque comme le veut la réglementation. Aucune indication n’est donnée sur sa couleur. La police motocycliste a fait le choix d’un casque rouge ou orange pour des raisons de visibilité en journée et rien n’empêche le quidam d’en faire autant.

Casque de la police locale

Au niveau de la moto. D’après l’inspecteur, il s’agit d’un ancien véhicule récupéré de la police. Une façon pratique de se débarrasser des ‘vieux’ modèles et d’assurer des modèles récents aux policiers. Son propriétaire a décoré l’engin de bandes rouges. Même si le stripping peut paraître ressemblant aux motos de la police militaire, elles sont tout de même fort différentes. Aucun logo officiel de la police, seul un écusson SHAPE (OTAN). Le mat est surmonté d’un gyrophare blanc. On ne peut pas dire qu’il peut être confondu avec les feux bleus, insignes extérieurs distinctifs par excellence des véhicules prioritaires. D’ailleurs, rien n’empêche une personne d’acheter ce genre de luminaire. Quant à la sirène, n’étant pas un insigne visible, elle peut parfaitement équiper le véhicule pour autant qu’elle ne soit pas active en deux tons sur la voie publique. Le législateur ne prévoit même pas de la désactiver. Il pourrait très bien l’utiliser dans un événement d’exhibition privé. Les bleus, tout comme la sirène de police, peuvent être achetés légalement et facilement en ligne.

Comme le stipule Olivier Quisquater, on peut néanmoins se demander s’il n’y a pas une infraction à l’article 227 du Code pénal sur l’usurpation de fonction. L’objectif est d’adopter une fausse apparence au niveau de sa fonction dans le but de se faire passer quelqu’un d’autre ou quelqu’un qu’il n’est pas. Faut-il encore prouver qu’il y a dol, c’est-à-dire que la personne usurpe la fonction de manière volontaire et dans le but de nuire.