Une plaque d’immatriculation illisible
En 2018, plus de 400 PV ont été dressés à cause d’une plaque illisible. Depuis octobre 2018, c’est une infraction du deuxième degré, passible d’une amende de 116 euros. Bien souvent, le véhicule n’est pas entretenu et la saleté vient recouvrir la plaque. C’est d’autant plus vrai en hiver. En l’absence de gel, les pluies abondantes et la formation de flaques, les véhicules se salissent rapidement. Pourtant, chaque conducteur doit veiller à garder sa plaque propre et lisible.
L’équipement et les organes de ces véhicules doivent toujours être en bon état de fonctionnement et parfaitement entretenus et réglés.— { CdR, art. 81.1.3 }
De plus, l’article 29 de l’arrêté royal sur l’immatriculation prévoit que les plaques doivent rester visibles en tout temps et lisibles le jour par temps clair à une distance d’au moins 40 mètres. Si vous prenez la route après des chutes de neige, il faudra dégager la plaque. Même chose si vous sortez d’un chemin boueux, la plaque devra être nettoyée. Il en va de même pour les phares. Le contrôle technique peut refuser, et c’est bien normal, un véhicule sale au point de ne plus pouvoir faire les mesures correctement.
Il est également interdit de recouvrir sa plaque d’une matière transparente. On pense bien sûr aux laques vendues sur le net pour empêcher l’identification par les flashs. On ne peut pas non plus apposer des éléments sur la plaque (un chiffre, une lettre, un auto-collant…) ni la perforer.
Une plaque détériorée doit être renvoyée à la DIV pour en recevoir une nouvelle. En attendant, si vous ne pouvez ranger le véhicule en-dehors de la voie publique, vous devez introduire une demande de duplicata dans une antenne provinciale ou aux guichets de la DIV. Une fois le duplicata reçu, vous pouvez renvoyer la plaque endommagée.
Pour ceux qui dissimulent volontairement une partie ou toute la plaque, c’est une infraction bien plus lourde puisqu’il y a une volonté de cacher des informations à des fins d’identification. Dans un premier temps, la police va procéder à un retrait immédiat du permis sur ordre du parquet. Ensuite, c’est le juge de police qui imposera une amende accompagnée d’une déchéance du permis de conduire. Enfin, depuis l’arrivée des scancars, il est tentant de couvrir une partie de la plaque d’un véhicule en stationnement.
Bonjour,
De nationalité Belge j’habite le sud de la France, 34200 Sète. Depuis quelques jours, je vois circuler une « Porsche Cayenne » immatriculée en Belgique sous le n° » AS 24 » ! Quelqu’un pourrait-il m’expliquer à qui ce style de plaque est attribuée ? Merci et à bientôt.
C’est simplement une plaque personnalisée. Pour le vérifier, le sceau de la DIV est placé à gauche.