En 2018, plus de 400 PV ont été dressés à cause d’une plaque illisible. Depuis octobre 2018, c’est une infraction du deuxième degré, passible d’une amende de 116 euros. Bien souvent, le véhicule n’est pas entretenu et la saleté vient recouvrir la plaque. C’est d’autant plus vrai en hiver. Chaque conducteur doit veiller à garder sa plaque propre et lisible.

L’équipement et les organes de ces véhicules doivent toujours être en bon état de fonctionnement et parfaitement entretenus et réglés.— { CdR, art. 81.1.3 }

plaque illisible
ancienne voiture américaine, plaque masquée
plaque-camion
plaque camion illisible
plaque illisible à cause de la saleté
plaque illisible en raison de la saleté
plaque à l'avant à l'envers
plaque placée à l’envers !
plaque masquée par la boule de remorquage
plaque masquée par la boule de remorquage

De plus, l’article 29 de l’arrêté royal sur l’immatriculation prévoit que les plaques doivent rester visibles en tout temps et lisibles le jour par temps clair à une distance d’au moins 40 mètres. Si vous prenez la route après des chutes de neige, il faudra dégager la plaque. Même chose si vous sortez d’un chemin boueux, la plaque devra être nettoyée. 

Il est également interdit de recouvrir sa plaque d’une matière transparente. On pense bien sûr aux laques vendues sur le net pour empêcher l’identification par les flashs. On ne peut pas non plus apposer des éléments sur la plaque (un chiffre, une lettre, un auto-collant…) ni la perforer.

camera de recul sur la plaque
la camera de recul masque une partie de la plaque
insigne sur plaque
un insigne (Ginion Group) sous le sceau de la DIV

Une plaque détériorée doit être renvoyée à la DIV pour en recevoir une nouvelle. En attendant, si vous ne pouvez ranger le véhicule en-dehors de la voie publique,  vous devez introduire une demande de duplicata dans une antenne provinciale ou aux guichets de la DIV. Une fois le duplicata reçu, vous pouvez renvoyer la plaque endommagée.

Pour ceux qui dissimulent volontairement une partie ou toute la plaque, c’est une infraction bien plus lourde puisqu’il y a une volonté de cacher des informations à des fins d’identification. Dans un premier temps, la police va procéder à un retrait immédiat du permis sur ordre du parquet. Ensuite, c’est le juge de police qui imposera une amende accompagnée d’une déchéance du permis de conduire.