Dans le langage courant, on parle de plaques garage. Officiellement ce sont des plaques commerciales. Vous avez certainement dû en croiser ici et là. De format européen, elles sont reconnaissables à leur couleur d’inscription verte sur fond blanc rétroréfléchissant. Toutes ces plaques commencent par un Z ou un double Z avec les mentions obligatoires comme le logo de la DIV ou le millésime. La durée de validité est d’un an (année civile: 1er janvier au 31 décembre). Le renouvellement doit se faire entre le 1er octobre et le 31 décembre ou le bénéficiaire doit renvoyer sa plaque à la DIV¹. Elles ne sont autorisées que sur le territoire belge. En cas d’abus, une amende peut aller jusqu’à 800 € et l’immobilisation du véhicule. La police ainsi que les agents contrôleurs et constatateurs des Taxes sont habilités à faire des contrôles.

Il en existe de deux sortes: les plaques essai et les plaques marchand.

❖ Plaque essai

La plaque essai commence toujours par le chiffre index suivi du double ZZ. Exemple: 1-ZZA-123. Elle est utilisée occasionnellement et seulement pendant les heures d’ouverture du garage. Elle s’adresse aux carrossiers, réparateurs de véhicules à moteur, constructeurs, détaillants… Dans ce cadre, il est admis que le client – toujours accompagné de l’employé de garage – essaie un véhicule en vue d’un futur achat. La plaque essai sert aux démonstrations, aux déplacements du véhicule vers le garage, la présentation au contrôle technique, etc.

plaque garage pour l'essai de cette Golf GTI
plaque garage pour l’essai de cette Golf GTI

❖ Plaque marchand

La plaque marchand commence toujours par la lettre Z. Exemple: 1-ZAA-123. Elle concerne les détaillants de véhicules neufs ou d’occasion. Les véhicules (voitures, motos, remorques, cyclomoteurs) mis en vente sur la voie publique doivent posséder ce type de plaque. Les seuls autorisés à circuler sur la voie publique sont: les membres du personnel, les aides familiales déclarées comme tel ainsi que le patron. Lors de l’utilisation des véhicules munis de la plaque en Z, les travailleurs doivent posséder une attestation signée par l’employeur.

Il y a une seule exception. Le client dont le véhicule est immobilisé dans l’atelier du titulaire de la plaque marchand. Le véhicule doit être en réparation ou à l’entretien et aucun véhicule de remplacement (équipé d’une plaque ordinaire) n’est disponible. L’usage de la plaque ne peut alors pas excéder 7 jours calendrier. Aussi, le client doit être en possession des documents de son propre véhicule.


¹ Pour plus d’infos sur les procédures, consultez le SPF Mobilité.