Dans le langage courant, on parle de plaques garage. Officiellement ce sont des plaques commerciales. Vous avez certainement dû en croiser ici et là. De format européen, elles sont reconnaissables à leur couleur d’inscription verte sur fond blanc rétroréfléchissant. Toutes ces plaques commencent par un Z ou un double Z avec les mentions obligatoires comme le logo de la DIV ou le millésime. La durée de validité est d’un an (année civile: 1er janvier au 31 décembre). Le renouvellement doit se faire entre le 1er octobre et le 31 décembre ou le bénéficiaire doit renvoyer sa plaque à la DIV¹. Elles ne sont autorisées que sur le territoire belge. En cas d’abus, une amende peut aller jusqu’à 800 € et l’immobilisation du véhicule. La police ainsi que les agents contrôleurs et constatateurs des Taxes sont habilités à faire des contrôles.

❖ Plaque “essai”

La plaque essai commence toujours par le chiffre index suivi du double ZZ. Exemple: 1-ZZA-123. Elle ne peut être utilisée à des fins privées. Elle sert à immatriculer un véhicule en circulation sur la voie publique en vue d’une homologation européenne ou nationale du véhicule ou d’un équipement. Les sorties permettent d’essayer le véhicule pour le rendre conforme. Dans certains cas, le titulaire de la plaque ou l’entreprise reçoit une autorisation du ministre pour des tests spécifiques.

La plaque essai ne peut être utilisée que par une catégorie de professionnels (cf. AR 15/12/2019). D’autres travailleurs peuvent utiliser ces plaques dans les cas prévus mais doivent posséder à bord du véhicule le formulaire fournit par le SPF Mobilité.

Elle est utilisée occasionnellement et seulement pendant les heures d’ouverture du garage. Elle s’adresse aux carrossiers, réparateurs de véhicules à moteur, constructeurs, détaillants… Dans ce cadre, il est admis que le client – toujours accompagné de l’employé de garage – essaie un véhicule en vue d’un futur achat. La plaque essai sert également aux démonstrations, aux déplacements du véhicule vers le garage, la présentation au contrôle technique, etc.

plaque garage pour l'essai de cette Golf GTI
plaque garage pour l’essai de cette Golf GTI

❖ Plaque “marchand”

La plaque marchand commence toujours par la lettre Z. Exemple: 1-ZAA-123. Elle concerne les détaillants de véhicules neufs ou d’occasion. Les professionnels sont propriétaires de ces véhicules (voitures, motos, remorques, cyclomoteurs) mis en vente sur la voie publique avec ce type de plaque. Les seuls autorisés à circuler sur la voie publique sont: les gérants, les membres du personnel, les membres de la famille déclarés comme aidants d’un travailleur indépendant, les associés ou les membres d’une association. Lors de l’utilisation des véhicules munis de la plaque en Z, les travailleurs doivent posséder une attestation signée par l’employeur.

Il y a une seule exception. Le client dont le véhicule est immobilisé dans l’atelier du titulaire de la plaque marchand. Le véhicule doit être en réparation ou à l’entretien et aucun véhicule de remplacement (équipé d’une plaque ordinaire) n’est disponible. L’usage de la plaque ne peut alors pas excéder 7 jours calendrier. Aussi, le client doit être en possession des documents de son propre véhicule.

❖ Plaque “professionnelle”

Depuis janvier 2021, la plaque professionnelle est d’application. Elle est utilisée afin que les carrossiers et les réparateurs de véhicule puissent effectuer sur le territoire belge, la livraison du véhicule, la vérification du véhicule après réparation, la présentation du véhicule en vue de l’obtention d’une homologation individuelle et la présentation du véhicule auprès du contrôle technique. Cette période doit durer 5 jours maximum. Le titulaire de la plaque doit disposer d’une attestation d’immatriculation provisoire fournie par la DIV. Ce document papier ou numérique doit être à bord du véhicule et présenté sur demande par les agents chargés du contrôle.

❖ Plaque “nationale”

Autre nouveauté de janvier 2021. Elle permet de faire la livraison du véhicule, la présentation du véhicule en vue de l’obtention d’une homologation individuelle, la présentation du véhicule au contrôle technique. Cette période doit durer 20 jours maximum.


¹ Pour plus d’infos sur les procédures, consultez le SPF Mobilité.