En Région bruxelloise, le Stationnement peut être géré par différents acteurs: compagnie privée, commune ou Région (parking.brussels). À ce jour, la Région gère 10 des 19 communes bruxelloises. Pour connaître le processus d’une redevance, il faut se rendre dans le Règlement redevance de chaque commune. Les étapes peuvent varier d’une ville à une autre mais il existe un tronc commun. Je vais reprendre ci-dessous, le cheminement pour un PV de stationnement dans une des 10 communes gérée par la Région. Toute la procédure est bien évidemment automatisée et de plus en plus sévère: rappels, courrier de huissier, procédure judiciaire.

❖ Cheminement d’un PV de stationnement

Un agent pédestre constate une irrégularité de stationnement pour ce qui concerne une zone réglementée. Par exemple, le disque bleu n’est plus à la bonne heure ou le ticket payant est dépassé. Le steward dresse une redevance forfaitaire et l’appose sur le parebrise ou une notification est envoyée par email. Si le constat est fait par la Scancar, il n’y a aucune trace de la sanction au moment des faits. Le billet arrivera quelques jours plus tard¹. En cas de non payement dans la quinzaine, un premier rappel gratuit est envoyé. Vingt-cinq jours plus tard, un deuxième rappel est transmis avec des frais supplémentaires de 15 euros. [Dans certaines communes, ce deuxième rappel est envoyé par recommandé à ± 6 euros] Vingt-cinq jour après, si le payement n’est toujours pas effectué, le dossier est transmis à l’adjudicataire. La Région transmet les impayés à un huissier de justice dont le métier est de récupérer les montants dus. Deux semaines après la réception du dossier, une première sommation est envoyée. Elle est renouvelée 25 jours plus tard. Cinquante-cinq jours après la première sommation, c’est le recouvrement judiciaire. Autrement dit, vous êtes cité à comparaître devant le juge de paix pour vous expliquer. En 2019, plus de 8.000 dossiers ont abouti devant un tribunal.

❖ Réclamation

Les réclamations sont toujours possibles mais il faut s’y prendre au plus vite possible. En général c’est 10 jours à partir de l’apposition de la redevance. Les modalités sont inscrites au verso de la redevance. Au-delà des délais fixés, la contestation n’est plus recevable.


¹ Parfois, des bugs ou un problème du prestataire chez bPost retarde l’envoi et le courrier arrive plusieurs semaines après les faits !