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Un incident, même léger, peut devenir un délit de fuite

Lors d’un créneau, monsieur Michaud griffe légèrement la voiture d’à côté en stationnement. Le propriétaire n’est pas joignable. Que faire ? Il s’agit bien d’un accident même si les dégâts matériels sont minimes. Un accident est un événement inattendu, involontaire et anormal qui entraîne des conséquences dommageables pour autrui ou son bien. L’article 52.2 évoque le cas où le propriétaire du véhicule endommagé n’est pas présent, l’auteur de l’accident doit, autant que possible, se faire connaître (nom, prénom, adresse).

Toutefois, si une partie qui a subi un dommage n’est pas présente, les personnes impliquées dans l’accident doivent, autant que possible, fournir sur place, l’indication de leurs nom et adresse, et en tout cas, produire ces renseignements au plus tôt, directement ou par l’intermédiaire de la police ou de la gendarmerie. (CdR art. 52.2)

Quelles sont les mesures à prendre ?

En pratique, on laisse un petit mot sous le parebrise avec une explication suivie de ses nom, prénom, numéro de téléphone et adresse. En principe, cela devrait suffire pour mettre en relation les deux protagonistes et trouver un arrangement. C’est ce qui se fait de la part des personnes honnêtes et responsables. Cela dit, votre bonne foi peut être remise en cause pour différents motifs. Le vent a emporté le papier, la pluie a effacé l’encre, un malotru a arraché le mot, la partie adverse nie avoir trouvé une note, etc. Raison pour laquelle, le Code conseille d’en référer à la police dans les plus brefs délai afin d’éviter toute contestation.

Pour d’autres, l’incident semble tellement superficiel qu’ils préfèrent quitter les lieux sans se manifester. C’est un pari risqué qui peut coûter cher. Il suffit qu’un témoin de la scène ait pris la peine de noter votre plaque d’immatriculation. On est parfois bien étonné de savoir qu’un riverain était en observation depuis sa fenêtre ou que vous avez été l’attention d’un conducteur en stationnement. On entre là dans le délit de fuite, même si la gravité des faits est toute relative. Pour se dérober en donnant l’illusion d’avoir fait le nécessaire, quelques-uns feignent de laisser un petit mot en indiquant des données erronées ou sans rien indiquer.