La récidive consiste à commettre une nouvelle infraction dans un délai de 3 ans après avoir déjà été condamné par un tribunal de police pour les faits de même nature. Par exemple, vous êtes condamné pour avoir roulé sans permis le conduire adéquat. Un an plus tard, vous passez à nouveau devant un tribunal pour la même infraction. La sanction sera alors plus sévère.

Depuis septembre 2015, le législateur a voulu renforcer la mesure afin de condamner plus lourdement les récidivistes. La récidive vaut désormais pour les infractions graves suivantes:

  • la conduite sous l’influence de l’alcool et de drogues
  • la conduite sans permis de conduire valable
  • le délit de fuite
  • la vitesse excessive et inadaptée
  • l’utilisation d’un détecteur de radar
  • les infractions du quatrième degré

Le juge doit alors prononcer les peines suivantes:
3 mois de déchéance du droit de conduire + tous les examens de réintégration (à savoir le permis théorique, le permis pratique, les examens physiques et les examens psychologiques) + une amende si c’est la deuxième condamnation (1 + 1 = 3 mois).
6 mois de déchéance du droit de conduire + tous les examens de réintégration + une amende si c’est la troisième condamnation (1 + 1 + 1 = 6 mois).
9 mois de déchéance du droit de conduire + tous les examens de réintégration + une amende si c’est la quatrième condamnation (1 + 1 + 1 + 1 = 9 mois).

À noter que la récidive débute à partir du jugement antérieur.

récidive

Bientôt, la récidive aussi pour les petites infractions

Cette notion de récidive ne vaut que pour les conducteurs les plus dangereux qui sont jugés par un tribunal. Il n’y a pas de récidive pour les infraction du 1er, 2e et 3e qui font l’objet uniquement d’une perceptions immédiates. Autrement dit, vous pouvez commettre régulièrement des petites infractions sans être inquiété tant que vous honorez vos amendes. Ni la police, ni le parquet, ni le magistrat n’a la possibilité de consulter le pedigree d’un chauffard. C’est préoccupant, d’autant plus que c’est souvent une minorité qui cumule les infractions. Heureusement, les choses sont en train de changer.

Depuis juin 2014, la police a la possibilité de consulter la “BNG Circulation”. Tous les particuliers sont enregistrés mais aussi les personnes morales, les sociétés de leasing. L’agent encode le numéro de plaque et le nom de l’interpellé pour avoir son historique. Toutes les infractions ayant fait l’objet d’un PV ou d’une PI sont répertoriés comme l’usage du téléphone au volant, le défaut d’assurance, un stationnement dangereux, etc. Cela permet de mieux cerner le conducteur et de renseigner le procureur du Roi sur les mesures à prendre et notamment le retrait immédiat du permis de conduire.

En mars 2018, une banque de données baptisée “MaCH” a vu le jour. Elle n’est pas encore opérationnelle. Elle aura pour objectif de centraliser toutes les infractions routières. Cela permettrait d’inquiéter plus sévèrement les petites infractions à répétition.

La déchéance est inefficace

Selon une étude Vias¹ publiée en août 2019, la moitié des personnes condamnées devant un tribunal de police récidivent. L’étude comptabilise seulement les faits recensés par la justice. Il est fort à parier qu’ils sont encore plus nombreux à récidiver ou à conduire malgré une déchéance. Comme on dit, pas vu pas pris.  C’est évidemment interpellant sur l’utilité et l’efficacité de la peine. Il existe pourtant des peines alternatives qui donnent des meilleurs résultats en termes de récidive (travaux d’intérêt général, éthylotest antidémarrage, cours de sensibilisation) mais les juges rechignent à les proposer.

Autre statistique intéressante, 85 % des personnes citées à comparaître sont des hommes, généralement des trentenaires. 


¹ Voir: « Récidive au volant » (RTBF)