Sur le parking du Westland Shopping d’Anderlecht, un véhicule de police se stationne sur un emplacement marqué de bleu avec le logo international de la personne handicapée (lire l’article). Difficile de l’ignorer. Une fois de plus, au lieu de montrer l’exemple la police se moque de la réglementation. C’est sans doute ce qu’a dû se dire un internaute excédé par ce comportement irrespectueux. Le tout est pris en photo et diffusé publiquement sur Facebook. Pourquoi se gêner.

Les commentaires ne manquent pas. Pourtant, les choses ne sont pas aussi simples. Premier élément, le stationnement est interdit pour les personnes non titulaires de la carte. En revanche, l’arrêt est autorisé. En pratique, il est plus courtois de laisser cet emplacement libre. Dans le cas présent, le policier parti acheter un sandwich est bel et bien en stationnement. Deuxième élément, le marquage routier bleu est un outil efficace de visibilité mais il n’a aucune valeur légale. Comme le stipule l’article 70, le symbole de la personne handicapée doit être reproduit sur un additionnel ou sur le signal E9a. Nulle part on évoque des marques routières spécifiques. Enfin, le troisième élément concerne le lieu d’application. A priori, les faits se déroulent dans un lieu public où le Code de la route n’est théoriquement pas d’application. Un autre policier ne pourrait verbaliser sur base de cette réglementation.

Après, je comprends la réaction à chaud et la confusion des intervenants. Face à un emplacement marqué de manière évidente, difficile de ne pas réagir. Suite au buzz, la zone de police a marqué son mécontentement d’un tel comportement malgré l’absence du signal routier.

Seul le panneau a de la valeur

Comme je l’ai écrit, pour définir un emplacement réservé aux personnes handicapées, le signal E9a et le pictogramme européen sont indispensables¹. Sans ce signal routier, l’emplacement n’a aucune valeur légale. Imaginons que le panneau tombe à terre. L’espace PMR devient caduque. Idem si le signal routier est recouvert par un plastique opaque. Évidemment, la seule présence d’un seul panneau ne rend pas l’emplacement très visible. D’ailleurs, là où aucun marquage bleu n’est prévu, bon nombre de personne de bonne foi se font verbaliser. À mon sens, c’est un tort de ne pas avoir imposé au gestionnaire de rendre l’espace clairement identifiable. La ministre de l’époque (Mme Durand) avait proposé de le peindre en bleu accompagné du sigle international des personnes handicapées mais ce n’est nullement une obligation. Ce marquage est totalement facultatif et à l’appréciation des communes. C’est évidemment un coût pour les communes. Il faut compter le marquage, l’entretien et l’effacement le cas échéant. Pour trouver un compromis, seul le contour de l’emplacement est peinturé de bleu.


¹ Le pictogramme du chaisard peut être reproduit directement sur le signal E9a.

Les emplacements réservés

Il existe deux types d’emplacements. Ceux réservés dans des endroits fort fréquentés comme les zones commerçantes, les bâtiments administratifs, les hôpitaux, les centres culturels. D’autres sont octroyés aux personnes qui en font la demande à la commune. Cet emplacement réservé se trouve le plus proche possible du domicile ou du lieu de travail de la personne afin de lui faciliter le déplacement. Même s’il fait suite à une demande personnelle, cette place n’est pas nominative. Quiconque possède une carte pour handicapés valide peut s’y ranger. Aucun nom, ni numéro d’immatriculation ne peut figurer sur la signalisation. En théorie, cet emplacement doit disparaître lorsque la personne déménage ou change de travail.

place PMR sur parking du Carrefour