Un accident ça n’arrive pas qu’aux autres. Oubliez ça ! Vous pouvez être le meilleure conducteur au monde, plus vous avez des kilomètres au compteur et plus le risque est grand. Que ce soit en droit ou en tort. Alors autant se préparer pour avoir les bons réflexes et garder son sang froid. Et même si tout le monde est sain et sauf, l’accident peut générer du stress et de l’énervement.

Se préparer

C’est le moment de vérifier tout ce dont vous avez besoin: votre carte d’identité, votre certificat d’immatriculation, l’assurance valide, au minimum un constat d’accident vierge¹, un triangle de danger, une chasuble fluo, une craie grasse, sans oublier… un bic ! Ce n’est pas le moment de commencer à chercher le feuillet vert dans la boîte à gants. Mais fait, où l’avez-vous ? Sous le pare-soleil ? À moins qu’il se trouve dans le coffre ? Et le numéro du courtier, vous l’avez sur vous ou il est resté au bureau ?

¹ Vous pouvez avoir un accrochage avec plusieurs véhicules. Il est impératif d’établir un constat avec chacun d’eux.

Assurer la fluidité de la circulation

La première chose à faire c’est de s’assurer que tout le monde se porte bien. Vous, vos passagers éventuels mais aussi l’autre partie. Prenez toutes les mesures pour garantir la sécurité des lieux et éviter le suraccident: feux de détresse, triangle de danger, gilet éventuellement. S’il y a des blessés, appelez le 112 ou depuis la borne si vous êtes sur autoroute. S’il n’y a que de la casse, la police n’est pas obligatoire. En cas de petit accrochage, il est peut-être bon de déplacer les véhicules à un endroit où ils ne gênent pas la fluidité de la circulation. Avant ça, prenez des photos des dégâts sur votre véhicule et ceux de l’autre partie. N’oubliez pas la plaque d’immatriculation. Prenez un plan large de la scène, le nom de la rue et le numéro. Dessinez les contours à l’aide de la craie.

Garder son sang froid

Ce n’est pas le moment de s’emporter et de lancer des noms d’oiseaux. Expliquez que ce sont des choses qui arrivent. La carrosserie ça se répare ou se remplace et c’est le moins important. Vous n’est pas là non plus pour déterminer la responsabilité de chacun. Ça c’est le rôle des assurances ! Prenez un constat papier, un bic et commencez à remplir votre côté sur le premier feuillet (pas le carbone comme je l’ai déjà vu faire).

Prendre son temps

Avec un peu d’habitude, ça prend une vingtaine de minutes. Ne vous laissez pas embobiner par une personne pressée. Un accident ça chamboule un agenda mais ce n’est pas une étape facultative. Toute personne impliquée dans un accident doit rester sur place. Sinon, ça s’appelle un délit de fuite! Et ça peut coûter très cher. Refusez de le faire plus tard. Et si la personne insiste (quand bien même elle vous laisse ses coordonnées), appelez la police. Il a peut-être quelque chose à se reprocher. Ça ne sert à rien non plus de le retenir. Prenez soin de retenir les éléments importants comme le type de véhicule, la couleur, la marque et la plaque. Vous pouvez aussi exiger une présentation de sa carte d’identité. Cela fait partie de vos droits en cas d’accident. 

La police en dernier recours

Uniquement de la casse — Si l’accident n’a causé que des dommages matériels, le constat européen d’accident suffit. Le constat sert simplement à décrire les circonstances de l’accident. Chacun se limite aux éléments factuels. Et si l’autre partie n’est pas d’accord sur certains aspects, ce n’est pas bien grave puisque la responsabilité sera établie par les assureurs. Dans ce cas, la police n’est pas nécessaire. Et si une des deux parties insiste pour être assisté, les policiers ne serviront qu’à remplir le document, rien d’autre. Une fois rentré chez vous, il est encore possible de noter vos remarques au verso du document. À l’emplacement défini pour inscrire les dégâts sur votre véhicule, pensez à ajouter la mention « sous réserve de dégâts apparents » afin de vous couvrir en cas de dégâts non constatés au moment des faits.

Des blessés — En revanche, si l’accident a occasionné des blessés (même légers) ou la mort, il est obligatoire d’appeler le 101. Il en va de même si vous suspectez une anomalie dans les documents (permis de conduire, assurance, contrôle technique) ou une fausse plaque d’immatriculation. Même chose si l’intéressé vous propose une somme d’argent ou ne veut pas signer. Ne prenez pas de risque non plus si vous avez le moindre soupçon sur l’état de l’autre personne (alcool, drogue, médicament). Il est impératif de le faire constater par un policier. Les policiers rédigeront un PV. De votre côté, le constat reste d’application.

Enfin, sachez qu’il faut également rédiger un constat d’accident même s’il n’implique aucune autre personne. Le cas le plus fréquent est celui d’un accrochage avec un autre véhicule en stationnement dans un lieu public.

Compléter le constat à l’amiable

Afin de vous familiariser avec le constat d’accident, il est bon d’explorer ses différentes parties. Ce n’est pas très compliqué. Et si vous êtes plutôt du genre à aimer les dernières technologies, il existe une application (CrashForm) qui permet de faire une simulation d’accident.

constat amiable d'accident européen

Dégâts matériels

L'accident a-t-il occasionné d'autres dégâts sur un troisième voire un quatrième véhicule ? Précisez aussi si des objets ont été endommagés. Un luminaire, un potelet, des plantations…


Témoin

Cette partie est très importante. On entend par témoin une personne extérieure à la scène et prête à témoigner si nécessaire. En cas d’absence de témoins, mentionnez clairement « pas de témoins » pour éviter toute ambiguïté et prévenir une tentative de la partie adverse à votre insu.

Il faut à présent attribuer les rôles pour le véhicule A (vous ?) et le véhicule B (l'autre partie).


Preneur d'assurance

Le preneur d'assurance c'est la personne inscrite sur le document d'assurance. En général c'est le conducteur mais le véhicule peut avoir été prêté, servir de location ou il peut s'agir d'un véhicule de société. Contrairement à ce que j'ai déjà pu entendre, il n'y a pas de problème du moment que l'assurance est en ordre. Prenez la peine de vérifier les renseignements de la partie adverse en vous référant aux documents. Cela évite les fausses informations intentionnelles ou non.


Véhicule

Indiquez toutes les informations demandées: la marque, l'immatriculation et le pays de l'immatriculation.


Identité de l'assurance

Ajoutez le nom de votre assurance auto: Touring, Ethias, Corona, Partners… Le numéro de contrat est indiqué sur le papier d'assurance dans la partie 4: Code pays / Code assureur / Numéro de police. Remplissez les coordonnées du courtier si vous passez par un intermédiaire.


Conducteur

Ajoutez vos coordonnées. Vérifier que la partie adversaire remplisse cette partie correctement. Il arrive parfois que le passager se déclare être le conducteur au moment des faits. Cela arrive quand la personne n'a pas de permis et veut se déresponsabiliser. Vérifiez également s'il n'est pas sous le coup d'une déchéance du droit de conduire.

Points de choc

L'illustration présente trois types de véhicule. Si vous roulez en cyclomoteur, il faudra dessiner sur la moto. Idem pour une voiture et le camion. Comme indiqué, il faut cibler les points de choc à l'aide de flèche.

Plus bas, précisez les dégâts les plus visibles. Vous n'avez pas beaucoup d'espace, soyez concis. Les photos permettront d'apporter plus de détails. À nouveau, soyez attentif aux informations fournies par l'autre partie. Si vous n'êtes pas d'accord, il faudra l'indiquer dans la partie consacrée « Mes observations ». Si vous ne le faites pas, vous donnez votre accord sur la version du constat.


Mes observations

Libre à vous d'indiquer ce qui vous semble important. N'indiquez jamais que vous êtes en tort ! Vous n'avez pas le recul nécessaire pour juger de la responsabilité de chacun. Même si vous pensez bien faire, limitez-vous à décrire uniquement les faits. Les assurances se chargeront ensuite de trancher.


Le croquis

Le croquis est l'élément central. Faites des formes simples. Indiquez qui sont les véhicules A et B. Ajoutez les directions. Mentionnez les rues et les intersections. L'assureur doit pouvoir situer les lieux et leur configuration. Dessinez les panneaux routiers, le marquage au sol. Symbolisez les témoins à l'aide d'une croix. L'axe médian doit impérativement être représenté sur le croquis par des pointillés.


Circonstances

Cochez la ou les cases qui décrivent exactement ce vous vous faisiez au moment précis où a eu lieu le choc. Ensuite, indiquez le nombre en fin de liste.


Signer le contrat

Après avoir complété votre partie, le conducteur B a aussi complété sa partie, coché les circonstances, dessiné le croquis, il ne reste plus qu'à signer. Signez en tout dernier lieu, après avoir supervisé toutes les informations. N'oubliez pas que le constat va servir de preuve pour la suite.


Remplir le verso

Le verso ne se remplit pas sur place mais plutôt à domicile, au calme. Elle permet d'apporter d'autres informations et où la présence de l'autre partie n'est pas nécessaire.

Constat d’accident européen à télécharger

Vous pouvez télécharger un exemplaire au format PDF. Il ne sert à rien de l’imprimer pour l’utiliser car il manque la copie carbon.