La faute grave existait déjà

Quand j’ai passé mon permis de conduire théorique en 1996, on différenciait les infractions simples des infractions graves. Deux fautes graves et c’était l’échec. Il fallait donc savoir différencier les deux. Lors de l’examen, il y avait cette appréhension de ne pas avoir repéré les questions plus sévèrement sanctionnées. En 2006, la faute grave est supprimée des textes officiels. Les infractions sont alors rangées dans 4 niveaux de catégories. Le non respect d’une injonction d’un agent qualifié coûtait un point au même titre que celui d’avoir oublié le clignotant. Les infractions du 3e et 4e degré sont néanmoins toujours considérées comme graves dans son acception générale alors qu’elle n’ont plus d’incidence sur la cotation. On pouvait également ranger derrière ce terme d’autres infractions comme l’excès de vitesse important, l’imprégnation alcoolique ≥ à 0,35 mg AAE, le délit de fuite avec blessés ou décès, etc. D’ailleurs, même le service public en charge de la communication n’hésite pas à utiliser ce vocable, notamment dans les nouveautés sur la récidive.

Faute grave, SPF Mobilité

Nouvelles règles depuis janvier 2018

Depuis le début de l’année, il y a pas mal de changement au niveau de la formation pour le permis de conduire. Le politique avait promis une réforme en profondeur pour les trois régions. Sans surprise donc, la faute grave pour l’examen théorique fait son grand retour. Il faut toujours avoir au moins 41/50 pour réussir. Une faute simple coûte un point et 5 pour la faute grave. Elles concernent les infractions du 3e, les infractions du 4e degré et le dépassement de la vitesse maximale autorisée.

Il n’est pas toujours évident de savoir le niveau d’infraction. Retenez par exemple que tout ce qui concerne les infractions du 4e degré concerne les injonctions de l’agent qualifié, le passage à niveau, les interdictions sur autoroute ou route pour automobiles et sur les courses de vitesse. Ce sont les infractions les plus sévèrement punies car elles mettent en danger les personnes et causeront certainement des dommages physiques en cas d’accident.

Pour le troisième degré, la liste des règles est plus longue. Ces infractions sont graves car elles mettent directement les personnes en danger. En gros, on retrouve notamment tout ce qui concerne les usagers faibles comme les piétons ou les cyclistes. Et c’est bien normal car ils n’ont aucune protection en cas de collision. Par exemple, dépasser à hauteur d’un passage pour piétons est considéré comme une faute grave. Le véhicule que vous doublez masque la visibilité des éventuelles personnes sur le passage et vous risquez l’accident. D’autres exemples: rouler plus vite que l’allure du pas dans une zone piétonne, ne pas respecter une distance latérale d’un mètre en cas de dépassement d’un cycliste, gêner les piétons en zone résidentielle, brûler un feu rouge, se garer sur un trottoir, ne pas s’arrêter au profit des voyageurs qui descendent d’un tram, croiser par la gauche…

Repérer les fautes graves

Je tiens à préciser que cela dépend du résultat de la réponse. Dans un quiz de l’AWSR, deux questions sont relatives à la vitesse mais une seule est grave. Dans la question 3, la bonne réponse est la première proposition. Autrement dit, si vous roulez à 90 ou 120 km/h vous êtes clairement en excès de vitesse par rapport à 70 km/h. En revanche, à la question 8 relative à la vitesse en Wallonie, il n’y a pas de pénalité importante. En répondant mal, vous n’êtes pas pénalisé outre mesure. Même si cela ne constitue pas un “excès” à proprement parlé, le fait de rouler à une allure anormalement basse est punie par la loi. C’est surtout et avant tout dangereux.

Quiz AWSR

« Sur la photo représentée à la question 3, la limitation de vitesse est de 70km/h. Si vous répondez 90 ou 120 km/h, vous êtes en excès de vitesse et commettez donc une faute grave. Sur la photo de la question 8, la vitesse est limitée à 90km/h, les 2 autres réponses possibles sont 50 ou 70km/h ce qui ne constituent pas un excès de vitesse et donc pas une faute grave. » (réponse de l’AWSR)

On pourrait imaginer d’autres types de questions un peu tordues comme c’est parfois le cas. Par exemple: pouvez-vous continuer tout droit dans le sens unique limité (C1 + additionnel M2) ?

  1. oui
  2. non
  3. oui si je suis un cycliste

En répondant oui, on comment une infraction de 3e catégorie, donc une faute grave. En répondant non, c’est correct mais incomplet et il n’y a pas de faute grave. Enfin, le troisième choix est la bonne réponse car la proposition est la plus précise.

80 % d’échec à l’examen

Les premières statistiques ne sont pas très joyeuses et on comprend mieux pourquoi les élèves se ruaient pour passer le permis théorique avant la réforme. En Wallonie, le taux moyen d’échec est de 80 %, contre 67 % en 2017. Le nouveau test n’est pas plus compliqué nous dit-on, mais la pondération est plus sévère. Les jeunes conducteurs doivent désormais repérer les comportements hautement accidentogènes et bien répondre. Ce n’était pas le cas avant. Il suffisait de choisir aléatoirement une des réponses proposées et avec un peu de chance et de persévérance on finissait par obtenir son Code. D’ailleurs, ils ne sont pas rares à se vanter d’avoir ouvert leur livre de théorie la veille ou l’avant veille de l’épreuve.

NB: Le prix du théorique reste inchangé: 15 euros. Après deux échecs, il est obligatoire de suivre un minimum de 12 heures de cours dans une auto-école agréée.