La scancar¹ sillonne les rues à la recherche des contrevenants au Règlement redevance sur le stationnement. Le véhicule est équipé de plusieurs caméras installées sur le toit et un dispositif de géolocalisation définit précisément l’emplacement des véhicules en stationnement. Les véhicules qui ne sont pas en ordre sont photographiés sous toutes les coutures afin de permettre la verbalisation. La scancar concerne le stationnement en zone payante ou en zone bleue¹ (avec disque). En zone payante, l’opérateur scanne la plaque et interroge une base de données en relation immédiate avec le payement à l’horodateur ou via des applications pour le stationnement. En zone bleue, la Zoé ne se soucie pas de la présence du disque. Elle passe une première fois et photographie et géolocalise les voitures. Deux heures plus tard, elle repasse pour un second contrôle. C’est une solution à ceux qui changent leur disque toute la journée sans changer de place.

L’utilisation de ces voitures est aussi prévue pour les infractions routières: stationnement sur le passage pour piétons, le trottoir, à moins de 5 mètres d’un carrefour, qui empêche les entrées et les sorties de garage, les arrêts de bus, les véhicules garés en double file, les emplacements réservés aux personnes handicapées, les zones de livraison, etc. Pour le moment, il n’est pas encore possible d’automatiser ces infractions grâce à ces véhicules nouvelle génération. Un protocole d’accord doit être mis en place entre le parquet, la police et la commune.


¹ Le terme scancar est une marque déposée. Il faudrait dire un « véhicule scanneur » mais le premier terme s’est largement répandu en Belgique. Cependant, il ne s’est pas encore lexicalisé, du moins pas dans les dictionnaires courants.

❖ De plus en plus de villes passent à l’offensive

Cela fait des années qu’Amsterdam fonctionne avec ces voitures et ça ne choque plus personne. À Schaerbeek, un véhicule de la firme Rauwers a été testé pendant l’année 2017. En mai 2018, Bruxelles annonce la mise en place de 2 scancars opérationnelles pour septembre 2018 (source: La Libre). Le prix d’achat est évalué à plus de 260.000 euros. D’autres communes bruxelloises (Anderlecht, Jette, Ganshoren, Molenbeek, Ixelles, Koekelberg, Berchem-Ste-Agathe, Evere, Uccle) mais aussi wallonnes (Charleroi, Mons, Liège, La Louvière) ou flamandes (Knokke-Heist) ont franchi le pas. Ixelles prévoit même le développement de scanscooter pour avril 2019.

scancar, Schaerbeek
scancar de la Région aperçue dans les rues schaerbeekoises

La plupart des véhicules ont une top box sur le toit. Il peut être plus ou moins discret. Quelques villes utilisent des véhicules ordinaires banalisés.

Les données captées sont envoyées vers un desk; un back-office équipé de plusieurs ordinateurs. En cas de doute de l’ordinateur de bord, les images sont analysées par des agents. Ils valident, complètent ou corrigent les données. Si les données ne sont pas suffisantes, une équipe en scooter est envoyée sur place pour un contrôle humain.

❖ Un contrôle perfectible

La scancar est bien plus rapide qu’un contrôleur à pied. Elle possède cependant des limites qui ne sont pas encore totalement résolues. Elle n’est pas en mesure de distinguer l’arrêt du stationnement. C’est gênant surtout qu’il y a de nombreux endroits où l’arrêt est autorisé mais pas le stationnement. Jusqu’à présent, il y avait une certaine souplesse des patrouilles pédestres à l’égard du conducteur ou du passager présent dans le véhicule stationné. Avec le radar sur roues, plus de tolérance. Même chose pour le conducteur en chemin vers l’horodateur. Sur ce point, il semble qu’une marge de 10 minutes est autorisée pour autant qu’on apporte la preuve de l’encodage de sa plaque à l’horodateur. À notez que le conducteur peut à tout moment suspendre le contrôle d’un côté ou des deux côtés de la rue.

Les limites de ce véhicule dit intelligent profitent dans certains cas à l’automobiliste. Par exemple, la voiture scanneuse est incapable de lire une plaque cachée par un élément comme une boule de remorquage placée top haut. Certains ont donc compris le truc et masquent une partie ou la totalité de la plaque pour ne plus être inquiété. Raison pour laquelle, les patrouilles sont toujours organisées. Même topo pour les plaques relevées grâce au hayon. Un steward peut facilement le rabattre pour identifier le véhicule.

Le stationnement en épi en marche avant est une autre difficulté tout comme le rangement en bataille en marche avant. Les véhicules rangés parrallèlement à la chaussée et proches les uns des autres donnent du fil à retordre. Cela dit, certains modèles plus avancés permettent de lire la plaque jusqu’à 3 cm d’espacement grâce au placement de plusieurs caméras. Les emplacements réservés à des véhicules (taxis, police, CD, livraison, kiss&ride) ou des espaces de réservation pour un déménagement n’étaient pas détectés mais c’est en train de changer grâce à la reconnaissance des panneaux routiers. La scancar n’est pas en mesure non plus de repérer les infractions routières qui donnent lieu à une sanction administrative (beaucoup plus salée) plutôt qu’à une redevance de 25 €: zone d’évitement (marques diagonales), 5 m en-deça du passage piétons, 5 m du carrefour, dispositif surélevé, signaux d’interdiction de stationnement, devant un accès carrossable avec reproduction de plaque… On peut encore cité le cas où le véhicule quitte son emplacement en zone bleue et se stationne à nouveau au même endroit par manque de place ailleurs. Sur des modèles en test, un tripode de contrôle (photos, géolocalisation, repères sur la voiture) permettra de définir exactement si le véhicule a effectivement bougé ou non. En établissant une marge d’erreur, les réclamations vont être difficilement recevables.

Quid des documents affichés sur le parebrise comme les cartes de dérogation, la carte visiteur… ? La presse fait état de problèmes récurrents de ces nouvelles technologies, notamment pour les titulaires d’une carte handicapé. En principe, les hommes de terrain sont envoyés sur place en cas de doute sur l’authenticité de la carte mais ce n’est pas toujours le cas. Parking.brussels annonce qu’en cas de redevance alors que la carte était bien présente, la contestation peut être faite dans les 5 jours. À l’exception de la carte PMR, il y a très peu d’annulation sur les cas cités. Ce constat est conforté par les très bons chiffres de rentabilité de 2020.

❖ Les avantages

  • La voiture scanne un grand nombre de plaques rapidement ➜ recettes plus importantes.
  • Elle diminue le risque d’erreur dans la reconnaissance des caractères de plaque.
  • Solution efficace pour le changement de disque en zone bleue.
  • Diminution du personnel affecté au contrôle sur le terrain.
La présence du steward a plusieurs fonctions. Il assure évidemment le contrôle du stationnement mais il a un devoir de sensibilisation et d’aide à la population. C’est inscrit dans son profil de fonction. Une vieille personne qui n’y voit pas très clair sur l’écran d’horodateur prend beaucoup de temps et risque de faire des erreurs d’encodage. La présence d’un agent est une aide précieuse. Des bugs ou des erreurs anormales de l’horodateur ne sont pas des cas exceptionnels et l’agent peut témoigner de ces problèmes et en référer à l’équipe technique d’intervention. Les démarches à entreprendre pour l’obtention d’une carte riverain peuvent être expliquées simplement par un humain plutôt qu’un site web ou une application. Bien souvent, il est demandé aux équipes d’être pro-actives et d’aller à la rencontre des gens pour leur venir en aide. Évidemment, il y a toujours des esprits carrés qui préfèrent le rendement plutôt que le service à la personne.

❖ Les inconvénients

  • La scancar n’est pas capable de faire la différence entre un “arrêt” et un “stationnement”.
  • Elle n’est pas en mesure de détecter la présence d'une personne à bord.
  • Des bugs sont possible (cf. l’agence parking.brussels verbalise des riverains en ordre).
  • Elle ne laisse pas le temps aux gens de prendre un ticket à l’horodateur et de revenir au véhicule.
  • Les cartes de dérogations ne sont pas prises en compte (carte visiteur, PMR, carte régionale…).
  • La redevance n’est plus apposée sur le parebrise mais envoyée à domicile plusieurs jours après.
  • Échange homme/machine très réduit: moins d’information, de sensibilisation, d’aide…
Arrêt — C’est très compliqué de le vérifier à moins de rester sur place un moment, ce que ne font pas les conducteurs de ces voitures. Un ouvrier peut très bien décharger ces outils, fermer les portières, revenir et continuer à décharger.

Carte handicapé —À propos de toutes les cartes de dérogation, je ne vois pas comment des captures photos sont capables de différencier une vraie carte PMR d’une copie, de vérifier la date de validité de la carte et de soumettre le numéro d’identification à l’application ad hoc. Pour le moment, la solution c’est d’envoyer les verbalisations et d’annuler en cas de contestation. C’est lamentable car le citoyen doit se plier à des manquements techniques. Il doit consacrer du temps, de l’énergie, des moyens pour justifier de son bon droit alors que c’est le rôle même du contrôle.

Constat reporté — Le papillon sur le parebrise est de l’histoire ancienne. Les contrevenants reçoivent la prune par la poste plusieurs jours, voire plusieurs semaines plus tard. Dans pareilles circonstances, comment se rappeler du moment, de la situation… Le billet de stationnement a cet avantage de permettre aux gens de prendre connaissance de ce qui leur est reproché  au moment des faits. Ils peuvent alors prendre des dispositions pour assurer leur défense en vue d’une contestation: prendre une photo de son ticket payant valable et visible sur le parebrise à confronter aux clichés de la scancar, une photo de l’horodateur défectueux, inaccessible ou caché par de la végétation… Autre dégât collatéral, l’absence de redevance pourrait laisser penser que le véhicule est en ordre alors que la carte riverain est expirée. Suivront alors une ribambelle de PV puisque le temps entre la constatation automatique et la réception de l’amende peut prendre plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Et on connaît la fébrilité de l’agence ou des communes à annuler ce genre de PV.

Appréciation des faits — Je tiens à rappeler que le steward assermenté a toujours un droit d’appréciation. Il peut à tout moment cesser le processus de verbalisation s’il le juge utile ou faire une demande d’annulation si la redevance est déjà imprimée. C’est le cas pour une femme enceinte qui met du temps à se déplacer ou pour une veille personne qui prend du temps à l’horodateur. Cette appréciation n’est faisable qu’avec des vraies personnes sur le terrain. Un véhicule de scan ne fait que passer. Il ne prend pas le temps d’écouter les doléances ou les remarques des personnes.


¹ Dans la “loi Caméras”, seules les zones réglementées payantes ont été reprises. Le texte juridique sera modifié pour intégrer les zones bleues.