La scan-car sillonne les rues à la recherche des contrevenants au Règlement redevance. Le véhicule est équipé sur le toit de plusieurs caméras et d’un dispositif de géolocalisation capable de définir précisément l’emplacement exact des véhicules en stationnement et de réaliser un certain nombre de clichés afin de permettre la verbalisation. La scancar concerne le stationnement en zone payante ou en zone bleue¹ (avec disque). En zone payante, l’opérateur scanne la plaque et interroge une base de données en temps réel des payements à l’horodateur ou via des applications pour le stationnement. En zone bleue, la voiture de contrôle photographie et géolocalise précisément ceux qui stationnent plus de deux heures au même endroit en changeant l’heure du disque.

L’utilisation de ces voitures est aussi prévue pour les infractions routières: stationnement sur le passage pour piétons, le trottoir, à moins de 5 mètres d’un carrefour, qui empêche les entrées et les sorties de garage, les arrêts de bus, les véhicules garés en double file, les emplacements réservés aux personnes handicapées, les zones de livraison, etc. Pour le moment, il n’est pas encore possible d’automatiser ces infractions grâce à ces véhicules nouvelle génération. Un protocole d’accord doit être mis en place entre le parquet, la police et la commune.

❖ De plus en plus de villes passent à l’offensive

Cela fait des années qu’Amsterdam fonctionne avec ces voitures et ça ne choque plus personne de croiser ces véhicules. À Schaerbeek, un véhicule de la firme Rauwers a été testé pendant l’année 2017. En mai 2018, Bruxelles annonce la mise en place de 2 scancars opérationnelles pour septembre 2018 (source: La Libre). Le prix d’achat est évalué à plus de 260.000 euros. D’autres communes bruxelloises (Jette, Molenbeek, Ixelles, Bruxelles, Koekelberg) mais aussi wallonnes (Charleroi, Mons, Liège, La Louvière) ou flamandes (Knokke-Heist) ont franchit le pas. Ixelles prévoit même le développement de scanscooter pour avril 2019.

scancar, Schaerbeek
scancar de la Région aperçue dans les rues schaerbeekoises

La plupart des véhicules ont une top box sur le toit. Il peut être plus ou moins discret. Quelques villes utilisent des véhicules ordinaires banalisés.

❖ Les avantages

  • La voiture scanne un grand nombre de plaques rapidement ➜ recettes plus importantes.
  • Elle diminue le risque d’erreur dans la reconnaissance des caractères de plaque.
  • Solution efficace pour le changement de disque en zone bleue.
  • Diminution du personnel affecté au contrôle sur le terrain.

La présence du steward a plusieurs fonctions. Il assure évidemment le contrôle du stationnement mais il a un devoir de sensibilisation et d’aide à la population. Une vieille personne qui n’y voit pas très clair sur l’écran d’horodateur prend beaucoup de temps et risque de faire des erreurs d’encodage. La présence d’un agent est une aide précieuse. Des bugs ou des erreurs anormales de l’horodateur ne sont pas des cas exceptionnels et l’agent peut témoigner de ces problèmes et en référer à l’équipe technique d’intervention. Les démarches à entreprendre pour l’obtention d’une carte riverain c’est toujours plus facile quand c’est un humain qui vous l’explique qu’un site web. Bien souvent, il est demandé aux équipes sur le terrain d’être pro-active et d’aller à la rencontre des gens pour leur venir en aide. Évidemment, il y a toujours des esprits carrés qui préfèrent la rentabilité au service à la personne mais ça reste une minorité.

❖ Les inconvénients

  • La scancar n’est pas capable de faire la différence entre un “arrêt” et un “stationnement”.
  • Elle n’est pas en mesure de détecter la présence d'une personne à bord.
  • Des bugs sont possible (cf. l’agence parking.brussels verbalise des riverains en ordre).
  • Elle ne laisse pas le temps aux gens de prendre un ticket à l’horodateur et de revenir au véhicule.
  • Les cartes de dérogations ne sont pas prises en compte (carte visiteur, PMR, carte régionale…).
  • La redevance n’est plus apposée sur le parebrise mais envoyée à la maison plusieurs jours plus tard.
  • Échange homme/machine très réduit: moins d’information, de sensibilisation, d’aide…

Concernant l’arrêt le stationnement c’est très compliqué de le vérifier à moins de rester sur place un moment, ce que ne font pas les conducteurs de ces voitures. Un ouvrier peut très bien décharger ces outils, fermer les portières, revenir et continuer à décharger.

À propos de toutes les cartes de dérogation, je ne vois pas comment un (même plusieurs appareils photos) seront capables de repérer une vrai carte PMR d’une fausse, de vérifier la date de validité de la carte et de soumettre le numéro d’identification à l’application ad hoc. Pour le moment, la “solution” c’est d’envoyer les verbalisations et d’annuler en cas de contestation. C’est lamentable car le citoyen doit se plier à des manquements techniques. Il doit consacrer du temps, de l’énergie, des moyens pour justifier de son bon droit alors que c’est le rôle même du contrôle.

Le papillon sur le parebrise risque de devenir de l’histoire ancienne. Les contrevenants recevront la prune par la poste plusieurs jours, voire plusieurs semaines plus tard. Dans pareilles circonstances, comment se rappeler du moment, de la situation… Le billet de stationnement a cet immense avantage de permettre aux gens de prendre connaissance de ce qui leur est reproché  au moment des faits. Ils peuvent alors prendre des dispositions pour assurer leur défense en vue d’une contestation: prendre une photo de son ticket payant valable et visible sur le parebrise, une photo de l’horodateur défectueux, inaccessible ou caché par de la végétation… Autre dégât collatéral, l’absence de redevance pourrait laisser penser que le véhicule est en ordre alors que la carte riverain est expirée. Suivront alors une ribambelles de PV puisque le temps entre la constatation automatique et la réception de l’amende peut prendre plusieurs jours voire plusieurs semaines. Pas sûr que les communes annuleront les PV.

Enfin, je tiens à rappeler que le steward a toujours un droit d’appréciation. Il peut à tout moment cesser le processus de verbalisation s’il le juge utile ou faire une demande d’annulation si la redevance est déjà imprimée. Ce n’est faisable qu’avec des vraies personnes sur le terrain. Cette possibilité lui appartient entièrement. Un véhicule de scan ne fait que passer et ne prend pas le temps d’écouter les doléances ou les remarques des personnes.


¹ Dans la “loi Caméras”, seules les zones réglementées payantes ont été reprises. Le texte juridique sera modifié pour intégrer les zones bleues.