Cette histoire est ubuesque et je ne comprends pas comment le législateur a fait pour pondre une telle règle. Je veux parler de l’espace situé aux entrées des accès carrossables¹. La règle générale dit que le stationnement y est interdit (cf. CdR art. 25.1.3). Cette infraction routière est sanctionnée d’une perception immédiate de 58 €. Jusque là, tout est normal. On ne peut pas autoriser le stationnement là où des personnes vont et viennent depuis un garage. Toutefois, la loi prévoit une exception pour les véhicules dont la plaque est reproduite à l’entrée de l’accès carrossable. Bien souvent c’est la plaque du propriétaire du garage mais ça peut être sa femme, le voisin, le jardinier… La présence de la plaque permet simplement au contrôleur de connaître le(s) véhicule(s) autorisé(s) à stationner librement à cet endroit. Comme il ne présentent aucune gêne, il n’y a pas de raison de les sanctionner. Là où ça se corse c’est dans les zones réglementées.

Et l’arrêt est-il autorisé ? Oui, l’arrêt est autorisé dans ce cas précis. On estime que prendre ou déposer un colis, embarquer ou débarquer une personne prend — en principe — peu de temps et n’occasionne pas de gêne. On voit souvent des personnes activer leurs feux de détresse pour avertir qu’ils ne sont pas loin mais ce n’est pas prévu dans le Code.

¹ On parle bien de la voie publique et non des espaces privatifs situés avant le trottoir.

Zone bleue

Commençons par le plus simple. En zone bleue, interdiction de stationner devant un accès carrossable sauf en cas de reproduction de plaque. On dit alors que ces véhicules ne doivent pas apposer le disque de stationnement (cf. CdR art.27.6). C’est assez logique. La zone bleue a été pensée pour limiter le stationnement longue durée dans le chef des utilisateurs extérieurs. Bien souvent, le bénéficiaire du garage est riverain. Il ne vient donc pas de l’extérieur Et n’occupe pas un emplacement interdit aux autres. Pour ces deux raisons, la loi offre cette facilité de ne pas apposer de disque.

Zone payante

En zone payante, la règle générale de l’interdiction de stationner est toujours d’application. L’exception pour le véhicule dont la plaque reproduite est aussi d’application. En revanche, il n’y a aucune mention de dérogation par rapport à la zone réglementée. Autrement dit, si je mets mon véhicule devant mon garage et que j’ai soigneusement reproduit la plaque, je dois acheter un ticket pour toute la durée du stationnement. Pourquoi le législateur n’a-t-il pas suivi la même logique qu’en zone bleue ? J’habite là ET je n’occupe pas un emplacement sur la voie publique. Une solution est de posséder une carte de dérogation. La carte riverain est une bonne alternative mais il n’est pas normal de devoir payer et faire des démarches. D’autant plus qu’avec une carte riverain, je peux dès lors stationner mon véhicule partout ailleurs dans la rue et occuper inutilement un emplacement.

Et ce n’est pas tout. N’importe quel conducteur avec une carte de dérogation peut se stationner sans être inquiété par les contrôleurs. Il pourra éventuellement l’être par un agent de police ou un constatateur mais ils sont plutôt rares.

Ligne jaune discontinue

Certains riverains se permettent de peindre une ligne jaune discontinue sur la bordure du trottoir situé en face de leur garage. Ce marquage rappelle l’interdiction de stationner conformément à l’article 25.10. Précisons d’abord que c’est totalement interdit. Seul le gestionnaire de voirie peut prendre cette décision en accord avec l’autorité compétente. Ensuite c’est redondant puisqu’il existe déjà une règle générale. Enfin, c’est se tiré une balle dans le pied puisque le(s) véhicule(s) autorisé(s) ne pourront plus y stationner.