Cet article s’adresse avant tout aux moniteurs d’auto-école et en particulier à ceux qui enseignent la théorie (brevet III). Contrairement aux particuliers, les instructeurs doivent évidemment retourner aux textes officiels, à la source de loi. Le “Code de la route” – comme on le désigne habituellement – est en fait l’arrêté royal du 1er décembre 1975. Il fait suite au Code de 1954 et celui de 1934. Ce dernier a pratiquement 40 ans ! À la base, le texte repose sur une Convention internationale et se trouve structuré. Ce n’est autre qu’un texte juridique de droit pénal avec toute la lourdeur que cela suppose pour le quidam. Avec le temps et l’évolution des modes de déplacement, le Code a connu de nombreuses modifications, bouleversant quelque peu sa structure avec des articles bis, ter, quater…(¹) En 2015, 80 modifications sont apportées à l’arrêté royal. Cela va de l’ajout de quelques mots à l’insertion d’article complet.

1. Gratuit et en ligne

Le Moniteur belge en ligne

La toute première publication se fait au Moniteur belge. Celui-ci est accessible en ligne gratuitement. C’est là l’arrêté royal dans sa forme la plus élémentaire. Malheureusement, aucun effort n’est fait sur la présentation et il faut bien reconnaître que le site ne donne vraiment pas envie de le fréquenter. Heureusement, il existe des alternatives.

capture moniteur belge
capture du Moniteur belge en ligne

Le site Code-de-la-route.be

Prenez la documentation au Moniteur belge, faites une belle mise en page, ajoutez quelques illustrations et vous obtenez… le site Code-de-la-route.be. Fidèle au texte d’origine, il est accessible gratuitement sans inscription préalable. Au départ, il était alimenté et entretenu par les fonctionnaires de police qui avaient besoin d’avoir sous la main une version pratique des textes de lois. Par manque de budget, ils ont cessé de le mettre à jour et c’est l’institut Vias (ex IBSR qui a repris le flambeau. C’est donc une source fiable et recommandée par les autorités officielles compétentes dont le SPF Mobilité. C’est LE site à consulter par excellence !

capture du site Code de la route
capture du site Code-de-la-route

Remarque: une version pour smartphone est en préparation mais c’est un travail de longue haleine et aucune date de sortie n’est encore prévue.

2. Payant et au format papier

Inni Publishers (anciennement UGA)

Le web c’est bien mais certains préfèrent le format papier. Pour 34 €, Inni Publishers fournit toute la réglementation en matière de roulage. L’ensemble est divisé en 7 rubriques: roulage, conditions techniques, permis de conduire, immatriculation, assurance, transport des choses, transport de personnes. Les illustrations sont en couleurs. Les feuillets sont rangés dans un classeur bien pratique. Épisodiquement, vous recevez les mises à jour à insérer. Leur publication varie en fonction de l’évolution du Code.

UGA Code de la route

Cette version est à mon sens idéale pour les instructeurs de théorie ou les policiers en charge de la circulation routière. En un volume, vous possédez toute la réglementation. Ni plus, ni moins. Deux inconvénients. Le premier concerne le manque de commentaires (à l’image du Postal). Le second est le prix des mises à jour relativement coûteuses par rapport au prix d’achat du classeur. Comptez 20 euros par envoi, un peu moins de 0,50 € la page. À ce prix, il vaut mieux acheter un neuf chaque année.

Le Postal

La crème de la crème, le Postal (Kluwer) se compose de 6 volumes pour sa version complète. Il traite de la législation routière: code de la route, permis de conduire, immatriculation, alcoolémie, assurance, taxes, accidents. On y trouve des conseils, des commentaires, des exemples illustrés, des questions-réponses, la jurisprudence. Le must en la matière. Seul bémol: son prix. À l’achat, il coûte 329 € (octobre 2015). Le service de mise à jour obligatoire (du moins pour la première année) est extrêmement onéreux. Pour l’année de 2014, il était de 217 €. Ne comptez pas non plus sur un abonnement numérique couplé à un forfait annuel. Aucune version en ligne n’est disponible pour le moment.

Le Postal - Circulation routière

Le Postal convient aux acharnés de la législation routière et surtout à ceux qui veulent compléter leur compréhension du Code par les décisions de justice. Néanmoins, la jurisprudence n’est pas l’arme absolue. Elle sert uniquement d’orientation sur la façon de juger un cas particulier. Le magistrat peut s’en inspirer… ou pas. Il n’est pas rare d’avoir des avis contradictoires.

Le Code de droit de la circulation routière

Kluwer publie un ouvrage plus compacte sous forme d’un livre: « Code de droit de la circulation routière ». Il se compose de deux parties: l’arrêté royal du Code de la route et les lois coordonnées. Outre son côté pratique sous forme de livre, les articles sont commentés par l’auteur ou par des décisions de justice. Un complément d’une grande richesse. Malheureusement, cet ouvrage reste très coûteux (environ 160 €) et une nouvelle version paraît chaque année.

Législation routière (IBSR)

Beaucoup d’anciens moniteurs possèdent le classeur sur la “Législation routière”. Ce volume était publié par Vias (anciennement IBSR). Cela fait quelques années qu’il n’est plus disponible. La publication papier et les modifications régulières sont coûteuses et l’Institut a préféré investir son énergie dans l’actualisation du site Code-de-la-route.be.

(¹) À chaque législature, on parle d’un nouveau Code de la route repensé depuis le début. L’idée est louable mais elle n’est pas si simple. Il faut évidemment mettre tout le monde d’accord sur une version. C’est loin d’être évident avec les nombreuses associations dont chacune veut tirer la couverture à soi. Une autre réflexion doit être faite sur le public cible. Dans les 4e éditions des États généraux de la sécurité routière en décembre 2015, la ministre de la Mobilité lançait une réflexion sur la complexité de l’ouvrage. C’est vite oublier qu’il se destine avant tout aux professionnels et non au grand public. Aussi, la régionalisation de certaines matières (limitation de vitesse, permis de conduire) va certainement créer des variations entre les régions. Tout cela ne va pas dans le sens d’une harmonisation et d’une simplification. Enfin, changer toute la structure bouleversera les références d’un grand nombre de textes de loi et des systèmes informatiques utilisés par la justice, les services de police, les douanes, etc.