Les usagers

Un usager est toute personne qui utilise la voie publique. Un piéton tout comme un cycliste ou un automobiliste est un usager. Le Code différencie les piétons (et assimilés) aux conducteurs. La distinction entre les deux est parfois ténue et subtile.

Ci-dessous, j’ai repris quelques usagers que l’on croise sur la voie publique avec leurs caractéristiques. Je me suis référé à ce que disent les textes de loi. Dans certains cas, ils sont très peu exigeants sur l’équipement obligatoire. Par exemple, un utilisateur de trottinette peut rouler en short de plage sans être hors la loi. C’est pratique au quotidien mais largement insuffisant en termes de sécurité routière. On ne peut que lui conseiller de s’équiper des protections ad hoc pour limiter les risques de blessures et d’une chasuble fluorescente pour être vu des autres usagers.

Usagers de la voie publique
piétons
	aucun permis de conduire aucun âge requis aucun équipement obligatoire de jour comme de nuit
engins de déplacement
	non motorisés (allure du pas): rollers, poussette, patins à roulettes, planche à roulettes, trottinette, fauteuil roulant manuel motorisés (18 km/h, 25 km/h depuis 01/06/19): trottinette électrique, fauteuil roulant électrique, scooter électrique pour personne à mobilité réduite, segway, solowheel aucun permis de conduire, RC familiale¹ pour les motorisés aucun âge requis aucun équipement obligatoire pas de plaque d’immatriculation
cavalier
	aucun permis de conduire 14 ans seul ou en groupe et 12 ans si accompagné d’un cavalier de 21 ans au moins aucun équipement obligatoire
personne qui guide ou garde des animaux
	concerne les animaux non attelés, de charge, de monture ou les bestiaux aucun permis de conduire âge min: 14 ans aucun équipement obligatoire
véhicule attelé
	aucun permis requis âge min: 16 ans peut circuler en zone piétonne avec autorisation et sans gêner les piétons pas de plaque d’immatriculation
cycle
	aucun permis requis aucun âge minimum aucun équipement obligatoire peut avoir un moteur électrique max. 250 W vitesse max. de 25 km/h cycles à 2, 3 ou 4 roues pas d’assurance obligatoire (RC familiale ou vie privée facultative) pas de plaque d’immatriculation (jadis, le cycle devait se soumettre à une taxe provinciale)
vélo motorisé (cycle)
	aucun permis requis 16 ans min aucun équipement obligatoire moteur électrique max. 1.000 W vitesse max. de 25 km/h cycles à 2, 3 ou 4 roues pas d’assurance obligatoire si uniquement aide au pédalage mais assurance si moteur autonome pas de plaque d’immatriculation certificat de conformité
speed pedelec (cyclomoteur)
	permis AM (cyclomoteur) ou B (voiture) 16 ans min casque obligatoire moteur électrique max. 4.000 W vitesse max. de 45 km/h cycles à 2, 3 ou 4 roues pas d’assurance obligatoire si uniquement aide au pédalage mais assurance RC auto si moteur autonome immatriculation en SP certificat de conformité
cyclomoteur classe A
	aucun permis requis âge min: 16 ans ou 18 ans avec un passager 2 ou 3 roues puissance: max. 50 cm³ (4 kW), max 25 km/h casque obligatoire assurance feu de croisement et feu rouge obligatoires en permanence avant le 01/04/14: plaquette jaune à l’arrière depuis le 01/04/14: les nouveaux cyclomoteurs doivent avoir une plaque d’immatriculation (type S-AAA-123) et les cyclos en circulation avec une plaquette jaune ont une année pour se mettre en ordre (voir la procédure)
cyclomoteur classe B
	permis AM² (anciennement permis A3), assurance âge min : 16 ans ou 18 ans avec un passager 2 ou 3 roues (masse à vide max. 270 kg) puissance: max. 50 cm³, max 4 kW, max 45 km/h casque obligatoire assurance RC et certificat de conformité feu de croisement et feu rouge obligatoires en permanence aucune plaque, depuis le 01/04/14 les nouveaux cyclomoteurs doivent avoir une plaque d’immatriculation et depuis le 01/10/15 les anciens modèles (sans plaque) doivent obtenir une plaque de type S-B
cyclomoteur classe B (quadricycle léger)
	ex: Renault Twizy, Aixam 4 roues erronément appelée “voiture sans permis” car il faut bien un permis AM¹ (ou permis B), assurance, certificat de conformité mais pas de contrôle technique (!) ni de taxe. très en vogue chez les jeunes et les seniors âge min: 16 ans ou 18 ans avec un passager puissance: max. 50 cm³, max 6 kW, max 45 km/h masse à vide de max. 425 kg feu de croisement et feu rouge obligatoires en permanence pas de plaque d’immatriculation sauf depuis 01/04/14 (prolongé jusqu’au 10/12/2017) ceinture obligatoire, pas de casque (car 4 roues et habitacle) assurance responsabilité civile obligatoire
tricycle à moteur (trike)
	véhicule à moteur à trois roues et qui ne répond pas à la définition du cyclomoteur masse à vide max. : 1 t permis de conduire: B feu de croisement et feu rouge obligatoires en permanence plaque d’immatriculation, assurance
motocyclette
	permis selon le système progressif (A1, A2) ou le système direct (A), assurance, certificat de conformité puissance: 125 cm³ et plus avec ou sans side-car équipement obligatoire: casque, veste à manches longues ou combinaison, pantalon, gants de protection, bottes ou bottillons feu de croisement et feu rouge obligatoires en permanence plaque d’immatriculation à l’arrière
quadricycle à moteur (quad)
	Le quadricycle peut être classé dans différentes catégories selon ses spécificités. Un quad d’une cylindrée inférieur 50 cm³ et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h n’a pas besoin de permis de conduire. Un quad léger de la même cylindrée mais dont la vitesse ne dépasse pas 45 km/h est classé dans les cyclomoteurs classe B. Un quad lourd dont la masse à vide est inférieure à 400 kg et la puissance est inférieure à 15 kW, nécessite un permis B. Ce même quad destiné à un usage agricole est classé dans l’obtention du permis G s’il est amené a emprunter la voie publique.
voiture
	véhicule conçu pour le transport de personnes uniquement max. 8 places hormis le conducteur permis B MMA max. 3,5 t
voiture mixte (break, utilitaire)
	véhicule conçu pour le transport de personnes et de choses max. 8 places hormis le conducteur permis B MMA max. 3,5 t
minibus
	véhicule conçu pour le transport de personnes uniquement max. 8 places hormis le conducteur carrosserie d’un type analogue à celui des camionnettes ou d’autobus permis B MMA max. 3,5 t
camionnette
	camion dont la cabine est intégrée à la carrosserie véhicule conçu pour le transport de choses uniquement permis B MMA max. 3,5 t
autocaravane (camping-car)
	véhicule conçu pour le transport et le séjour de 8 personnes max. hormis le conducteur l’aménagement intérieur est fixé de manière permanente à la carrosserie on y retrouve une table, des couchettes, un coin-cuisine et des espaces de rangement à ne pas confondre avec une caravane destinée à être tractée l’agencement intérieur ne peut être retiré de la carrosserie permis B si MMA ≤ 3,5 t, permis C1 si MMA entre 3,5 t et 7,5 t et permis C si MMA supérieure à 7,5 t
camion
	véhicule destiné au transport de choses ou d’animaux MMA supérieure à 3,5 t permis de conduire C1 (18 ans) si MMA entre 3,5 t et 7,5 t (18 ans), permis C si MMA supérieure à 7,5 t (21 ans) vitesse maximale: 90 km/h au lieu de 120 km/h aux endroits autorisés
tracteur (routier)
	véhicule destiné à tracter une semi-remorque l’appellation “tracteur routier” permet de faire la différence avec ce qu’on appelle communément “tracteur” et qui n’est autre qu’un tracteur agricole permis de conduire B (18 ans) si MMA inférieure à 3,5 t, permis C1 (18 ans) si MMA entre 3,5 t et 7,5 t et permis C si MMA supérieure à 7,5 t (21 ans) vitesse maximale: 90 km/h au lieu de 120 km/h aux endroits autorisés
véhicule lent
	ex: véhicule de travaux, tracteur agricole, le tracteur forestier vitesse maximale de 40 km/h, plaque de vitesse à l’arrière obligatoire équipé d’un feu jaune-orange clignotant permis B si MMA ≤ 3,5 t, permis C1 entre 3,5 t et 7,5 t, permis C au-delà de 7,5 t et permis G³ pour tout véhicule agricole ou forestier âge requis: 16 ans si MMA ≤ 20 t et 18 ans au-delà de 20t
autobus
	véhicule comportant plus de 8 places assises hormis le conducteur construit et destiné pour le transport de personnes le terme “autobus” est réservé aux véhicules affectés uniquement à des services réguliers ou réguliers spécialisés de transport de personnes âge min. requis: 21 ans permis de conduire: D1 jusqu’à 16 places assises hormis le conducteur et D au-delà de 16 places assises l’autobus se distingue de l’autocar: transport régulier de personnes, station debout (main courante) et assise, aucune soute à bagages et un sol plus proche du sol, aucune ceinture de sécurité pour les voyageurs, parcours établit à l’avance et répétitif vitesse maximale: 90 km/h au lieu de 120 km/h aux endroits autorisés et 75 km/h au lieu de 90 km/h aux endroits autorisés
autocar
	véhicule comportant plus de 8 places assises hormis le conducteur construit et destiné pour le transport de personnes âge min. requis: 21 ans permis de conduire: D1 jusqu’à 16 places assises hormis le conducteur et D au-delà de 16 places assises l’autocar se destine au transport scolaire (plaque jaune à l’avant et à l’arrière du véhicule) ou à des trajets touristiques plus longs vitesse maximale: 100 km/h au lieu de 120 km/h aux endroits autorisés et 75 km/h au lieu de 90 km/h aux endroits autorisés
convoi exceptionnel
	un coordinateur de la circulation et des accompagnateurs peuvent suivre le véhicule exceptionnel afin de donner des indications aux usagers de la voirie ou pour arrêter la circulation. L’usage du C3 n’est plus obligatoire mais ils doivent porter une veste jaune lorsqu’ils donnent des indications en dehors de leurs véhicules. interdiction de rouler entre 6 h et 22 h pour les véhicules plus larges de 4 m ou plus longs de 30 m aide policière pour le franchissement d’un pont-autoroute plaque rectangulaire avant et arrière avec la mention “convoi exceptionnel” ou “transport exceptionnel”
véhicule folklorique
	le char de manifestation folklorique suit une réglementation particulière et doit se soumettre à l’autorité communale l’engin ne peut se déplacer sur la voie publique que pour se rendre ou revenir à la manifestation folklorique ou pour effectuer un essai pas de plaque d’immatriculation vitesse maximale: 25 km/h permis de conduire: B ou G peu importe la masse du véhicule

La remorque est un véhicule destiné à être tiré par un autre véhicule. La MMA ne peut dépasser 750 kg pour un permis B. Si elle est supérieure, il faudra un permis BE. On peut également tirer une remorque dont la MMA est supérieure à 750 kg, à condition que la MMA du train de véhicules (voiture + remorque) ne dépasse pas 3,5 t. La caravane est une remorque dans laquelle on peut passer la nuit.

Pour les définitions exactes, consultez le Règlement technique et notamment la classification des véhicules.