Véhicule à la fourrière; ce que cela vous coûte
Dans mon quartier, chaque vendredi a lieu le marché. Les signaux d’interdiction de stationner de 7 h à 14 h sont apposés à chaque entrée. De temps en temps, je croise des personnes en panique pour savoir ce qu’il est advenu de leur véhicule. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un retrait à la fourrière ordonné par la police. Comment retrouver son véhicule et quel sera le tarif ? Autant vous le dire tout de suite, ça fait mal au portefeuille.
❖ Vous arrivez au moment où votre véhicule se fait enlever
Cela dépend des circonstances mais il peut arriver que vous arriviez juste au moment où l’enlèvement se fait sous vos yeux. Que faire ? En théorie, vous avez le droit d’exiger la restitution de votre voiture. Vous payez alors uniquement les frais de déplacement (que vous pouvez demander de régler plus tard) et le PV. Pour avoir vécu la situation, ce n’est pas toujours respecté et le policier n’en démordra pas.
❖ Vous êtes absent lors du dépannage
Le premier réflexe est de se rendre au commissariat le plus proche puisqu’un dépannage forcé ne peut se faire que sous ordre de police. Le verbalisant enregistre l’enlèvement dans un registre central consultable par tous les services de police. Selon le motif, la police juge de la procédure adéquate à suivre. Dans le cas d’un dépannage administratif pour mauvais stationnement, elle remet au contrevenant une attestation de restitution du véhicule et lui indique le lieu d’entreposage ainsi que les conditions de restitution. Avec cette demande, la fourrière doit restituer le véhicule sans aucun droit de rétention et sans autres frais. Si le propriétaire n’a pas la possibilité de régler la facture, la note lui est remise et il devra s’acquitter du payement dans un délai assez court.
Dans le cas présent, les conseils concernent bien un véhicule dépanné par la police. Si vous faites appel à la dépanneuse à titre personnel, lors d’une panne ou d’un accident, les choses sont toutes différentes. Le droit de rétention s’applique. Il faudra régler sur le champ où l’entreprise est en droit de retenir votre véhicule jusqu’à ce que vous êtes en mesure de payer.
❖ Combien coûte un dépannage ?
Reprenons l’exemple du marché. Si votre véhicule dispose d’une plaque belge, le policier peut (il n’est pas obligé) vous contacter pour vous éviter la dépanneuse et tous les tracas que cela occasionne. L’agent dresse un PV, ce qui vous coûtera au minimum 55 euros pour un stationnement irrégulier en espérant que vous ne cumulez pas d’autres infractions. Ensuite, l’inspecteur contacte la dépanneuse avec laquelle sa zone de police a une convention. Le type de la dépanneuse va dépendre de l’encombrement du véhicule à emmener, de sa masse et de l’endroit. Une Renault Clio ne s’enlève pas de la même manière qu’une camionnette. Un véhicule difficilement accessible nécessite d’autres techniques d’enlèvement qu’un simple remorquage.
En ce qui concerne les tarifs, c’est plus compliqué car il varie en fonction de différents paramètres: la zone de police, l’heure (tarif nuit ou de jour), le jour (semaine, week-end, jour férié), mais aussi de la société et de son honnêteté. Eh oui, certaines sociétés de dépannage à Bruxelles se retrouvent épinglées dans la presse en raison de pratiques douteuses². Si vous estimez que les montants sont excessifs, il est toujours bon de demander l’avis d’un expert mais attendez-vous à payer aux alentours de 250 € pour un véhicule ordinaire. Pour l’exemple, j’ai pris les tarifs de la firme DetaSud à Uccle.
❖ Des tarifs variables
Comme je l’ai dit, il y a de nombreux paramètres à prendre en compte. Les tarifs d’un dépannage administratif diffèrent également d’une zone de police à l’autre, voire d’une commune à l’autre au sein d’une même et unique zone de police. Par exemple, le forfait de base pour une voiture est de 105 euros dans la zone de police de Montgomery (Woluwe-St-Lambert, Woluwe-St-Pierre, Etterbeek) mais de 242 euros dans la zone de police Bruxelles-Ouest (Molenbeek, Koekelberg, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe). À ce montant, il faut ajouter les frais de gardiennage si le contrevenant ne vient pas rechercher son véhicule le jour même.
Enfin, sachez qu’après un délai de 6 mois, la société de dépannage devient propriétaire du véhicule. Ces cas ne sont pas rares mais c’est surtout vrai pour des voitures en fin de vie. Les contrevenants préfèrent racheter un véhicule d’occasion pour une bouchée de pain plutôt que de se mettre en ordre de contrôle technique, immatriculation, assurance et payer tous les frais d’entreposage.
❖ Dépannage administratif
J’ai évoqué des cas où le contrevenant se trouve en infraction par rapport à un signal d’interdiction de stationner. Bien sûr, il existe de nombreuses autres infractions reprises dans le Code de la route. Ce ne sont pas les seuls cas où le véhicule est retiré de la voie publique. En cas de contrôle de police, un véhicule sans assurance ou “signalé” est enlevé sur le champ. C’est un enlèvement dans le cadre judiciaire. Enfin, il existe l’enlèvement administratif. La personne n’a pas commis de faute mais son auto doit être enlevée. Par exemple, il gêne l’accès aux services de secours ou il est proche d’une zone susceptible de prendre feu. C’est également le cas des zones de réservation. La commune a décidé d’élaguer les arbres qui jonchent la chaussée ou de vider les avaloirs. Huit jours avant l’action, elle appose des panneaux amovibles et temporaires d’interdiction d’arrêt et de stationnement. Au moment d’apposer lesdits panneaux, les ouvriers recensent toutes les immatriculations des véhicules présents. Le jour J, la police contrôle chaque véhicule en tenant compte du listing. Ceux listés et toujours présents le sont pour diverses raisons: absent du territoire, malade, incapable de se déplacer… Leur auto est alors dépannée mais aux frais de la police. Et pour éviter les frais d’entreposage, le véhicule est parfois déplacé à un endroit proche du retrait. Il suffit alors de contacter le commissariat pour savoir où se trouve son carrosse.
¹ La Capitale du 11/06/18: « La rétention de véhicules par les dépanneurs est illégale ».
² La DH du 13/10/14 : « Le dépanneur DA.CAR et ses tarifs (sur)gonflés ».
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Bonjour,
Ma voiture se retrouve à la fourrière du parquet de Louvain depuis le 15.03.2019.
Ceci suite à un contrôle, que je pourrais qualifier comme relevant de la Stazie.
Mon permis m’a été retiré depuis un “certain” temps.
Mais j’ai eu le malheur de vouloir faire des courses au petit Delhaize près de chez moi en voiture.
Je souffre en effet énormément d’un problème de hanche qui me fait énormément souffrir certains jours. Et ce jour, j’avais vraiment mal.
Lors de cette interpellation j’ai en vain tenté d’expliquer ma situation.
Comment pourrais-je enfin récupérer ma voiture, étant donné qu’elle ne me sera rendue qu’après un jugement du tribunal de police de Louvain ?
Cette mise en fourrière me coûte 1,60 € par jour.
Je considère cette situation anormale..
Merci d’avance.
P Jacobs
Dacar et consor sévissent toujours sur Bruxelles avec l’aide de certains policiers.
Un cas de stationnement payé à l’horadateur jusqu’à 12h16, mais ce jours là c’est marché à 14h00.
Le panneau indique donc la fin du stationnement autorisé à 14h00.
Le policier appelle pourtant le dépanneur, mais finalement lui dit de ne pas se déplacer puisque le propriétaire est là avant la fin du ticket de stationnement.
Qu’importe, Dacar facture des prétendus frais de déplacement. Un déplacement irréel, quoi qu’en dise la loi sur la comptabilité du 17 juillet 1975. Quid de la divulgation d’identité à une société commercial par les pouvoir public et de la protection des données privées….
Bonjour, a qui on peut porter la plainte si on veut contester le depannage (fait a Bruxelles)? Le commissariat qui l’a ordonne? Merci d’avance!
Je voudrais signaler aux auteurs de ce site et à ceux qui le consultent que le terme “dépanner” employé pour l’enlèvement d’un véhicule en stationnement interdit est inexact. Dépanner c’est remettre en état de fonctionnement, réparer. Il faut parler d’enlèvement du véhicule. Les voitures enlevées pour le motif précité fonctionnent généralement très bien, elles ne demandent donc aucun dépannage.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Le terme “dépanner” a plusieurs acceptions dont notamment le fait de “remorquer un véhicule en panne” comme le signale le Larousse. Donc vous avez raison d’apporter cette précision. Néanmoins, il me semble que dans le langage courant, le “dépannage” est aussi compris comme un enlèvement forcé d’un véhicule en état de fonctionner.
Bonjour,
Le 15 mars 2019 mon véhicule a été enlevé par les services de police de Kortenberg.
Si j’ai bien compris, je n’aurais pas dû payer cet enlèvement puisque je n’étais pas à l’origine de cette “commande”. Or je l’ai payée. Pourrais-je dès lors demander son remboursement ?
D’autre part, ma voiture est toujours à la fourrière du Parquet de Louvain ! Est-ce normal, voire même légal ?
Merci de votre réponse.
Patrick Jacobs
Bonjour,
Il faut voir pourquoi la police a fait évacuer votre véhicule. Si c’est suite à une infraction routière, les frais sont à votre charge. Le mieux est de toujours contacter la police en premier pour avoir les explications. Si par contre votre véhicule a été enlevé pour une réservation de la voirie par exemple (travaux, déménagement, entretien) et que vous n’étiez pas joignable, alors les frais sont à charge de la commune.