Dans mon quartier, chaque vendredi a lieu le marché. Les signaux d’interdiction de stationner de 7 h à 14 h sont apposés à chaque entrée. De temps en temps, je croise des personnes en panique pour savoir ce qu’il est advenu de leur véhicule. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un retrait à la fourrière ordonné par la police. Comment retrouver son véhicule et quel sera le tarif ? Autant vous le dire tout de suite, ça fait mal au portefeuille.

❖ Vous arrivez au moment où votre véhicule se fait enlever

Cela dépend des circonstances mais il peut arriver que vous arriviez juste au moment où l’enlèvement se fait sous vos yeux. Que faire ? En théorie, vous avez le droit d’exiger la restitution de votre voiture. Vous payez alors uniquement les frais de déplacement (que vous pouvez demander de régler plus tard) et le PV. Pour avoir vécu la situation, ce n’est pas toujours respecté et le policier n’en démordra pas.

❖ Vous êtes absent lors du dépannage

Le premier réflexe est de se rendre au commissariat le plus proche puisqu’un dépannage forcé ne peut se faire que sous ordre de police. Le verbalisant enregistre l’enlèvement dans un registre central consultable par tous les services de police. Selon le motif, la police juge de la procédure adéquate à suivre. Dans le cas d’un dépannage administratif pour mauvais stationnement, elle remet au contrevenant une attestation de restitution du véhicule et lui indique le lieu d’entreposage ainsi que les conditions de restitution. Avec cette demande, la fourrière doit restituer le véhicule sans aucun droit de rétention et sans autres frais. Si le propriétaire n’a pas la possibilité de régler la facture, la note lui est remise et il devra s’acquitter du payement dans un délai assez court.

L’actualité recense régulièrement des situations où la société de dépannage exige le payement sur place¹. Je le répète, ce n’est pas légal. La raison de cette insistance est simple: le dépanneur préfère se faire payer rapidement par le particulier plutôt que d’attendre le payement tardif de la police ou du parquet. Certains établissements imposent injustement un supplément de 50 euros en cas de payement différé.

Dans le cas présent, les conseils concernent bien un véhicule dépanné par la police. Si vous faites appel à la dépanneuse à titre personnel, lors d’une panne ou d’un accident, les choses sont toutes différentes. Le droit de rétention s’applique. Il faudra régler sur le champ où l’entreprise est en droit de retenir votre véhicule jusqu’à ce que vous êtes en mesure de payer.

❖ Combien coûte un dépannage ?

Reprenons l’exemple du marché. Si votre véhicule dispose d’une plaque belge, le policier peut (il n’est pas obligé) vous contacter pour vous éviter la dépanneuse et tous les tracas que cela occasionne. L’agent dresse un PV, ce qui vous coûtera au minimum 55 euros pour un stationnement irrégulier en espérant que vous ne cumulez pas d’autres infractions. Ensuite, l’inspecteur contacte la dépanneuse avec laquelle sa zone de police a une convention. Le type de la dépanneuse va dépendre de l’encombrement du véhicule à emmener, de sa masse et de l’endroit. Une Renault Clio ne s’enlève pas de la même manière qu’une camionnette. Un véhicule difficilement accessible nécessite d’autres techniques d’enlèvement qu’un simple remorquage.

En ce qui concerne les tarifs, c’est plus compliqué car il varie en fonction de différents paramètres: la zone de police, l’heure (tarif nuit ou de jour), le jour (semaine, week-end, jour férié), mais aussi de la société et de son honnêteté. Eh oui, certaines sociétés de dépannage à Bruxelles se retrouvent épinglées dans la presse en raison de pratiques douteuses². Si vous estimez que les montants sont excessifs, il est toujours bon de demander l’avis d’un expert mais attendez-vous à payer aux alentours de 250 € pour un véhicule ordinaire. Pour l’exemple, j’ai pris les tarifs de la firme DetaSud à Uccle.

Tarifs dépannage à Uccle

❖ Des tarifs variables

Comme je l’ai dit, il y a de nombreux paramètres à prendre en compte. Les tarifs d’un dépannage administratif diffèrent également d’une zone de police à l’autre, voire d’une commune à l’autre au sein d’une même et unique zone de police. Par exemple, le forfait de base pour une voiture est de 105 euros dans la zone de police de Montgomery (Woluwe-St-Lambert, Woluwe-St-Pierre, Etterbeek) mais de 242 euros dans la zone de police Bruxelles-Ouest (Molenbeek, Koekelberg, Ganshoren et Berchem-Sainte-Agathe). À ce montant, il faut ajouter les frais de gardiennage si le contrevenant ne vient pas rechercher son véhicule le jour même.

Enfin, sachez qu’après un délai de 6 mois, la société de dépannage devient propriétaire du véhicule. Ces cas ne sont pas rares mais c’est surtout vrai pour des voitures en fin de vie. Les contrevenants préfèrent racheter un véhicule d’occasion pour une bouchée de pain plutôt que de se mettre en ordre de contrôle technique, immatriculation, assurance et payer tous les frais d’entreposage.

❖ Dépannage administratif

J’ai évoqué des cas où le contrevenant se trouve en infraction par rapport à un signal d’interdiction de stationner. Bien sûr, il existe de nombreuses autres infractions reprises dans le Code de la route. Ce ne sont pas les seuls cas où le véhicule est retiré de la voie publique. En cas de contrôle de police, un véhicule sans assurance ou « signalé » est enlevé sur le champ. C’est un enlèvement  dans le cadre judiciaire. Enfin, il existe l’enlèvement administratif.  La personne n’a pas commis de faute mais son auto doit être enlevée. Par exemple, il gêne l’accès aux services de secours ou il est proche d’une zone susceptible de prendre feu. C’est également le cas des zones de réservation. La commune a décidé d’élaguer les arbres qui jonchent la chaussée ou de vider les avaloirs. Huit jours avant l’action, elle appose des panneaux amovibles et temporaires d’interdiction d’arrêt et de stationnement. Au moment d’apposer lesdits panneaux, les ouvriers recensent toutes les immatriculations des véhicules présents. Le jour J, la police contrôle chaque véhicule en tenant compte du listing. Ceux listés et toujours présents le sont pour diverses raisons: absent du territoire, malade, incapable de se déplacer… Leur auto est alors dépannée mais aux frais de la police. Et pour éviter les frais d’entreposage, le véhicule est parfois déplacé à un endroit proche du retrait. Il suffit alors de contacter le commissariat pour savoir où se trouve son carrosse.

¹ La Capitale du 11/06/18: « La rétention de véhicules par les dépanneurs est illégale ».
² La DH du 13/10/14 : « Le dépanneur DA.CAR et ses tarifs (sur)gonflés ».