On voit parfois des véhicules avec un triangle de danger placé à l’intérieur du parebrise. Ces véhicules sont rangés correctement sur la voie publique à un endroit où le stationnement est autorisé. Cependant, ils ne se conforment pas aux exigences des zones réglementées (ticket, disque de stationnement…). Dans pareille situation, je suppose que le triangle sert à signaler aux agents en charge du stationnement que le véhicule n’est plus en état de circuler. La panne peut être plus ou moins importante et il n’est pas toujours possible de déplacer le véhicule rapidement.

J’ai eu l’occasion de questionner une personne qui justement quittait un tel véhicule. Selon elle, un véhicule en panne ne peut rester plus de 24 h consécutives sur la voie publique. Après quoi, la police peut procéder à un enlèvement. Toujours selon ce monsieur, le stationnement longue durée est à charge de la police et pas des stewards. Du coup, apposer son triangle permettrait d’éviter de payer un ticket et de recevoir une redevance. Sauf que le raisonnement est un peu biaisé et que les stewards ne se privent pas pour les verbaliser.

Le triangle de danger n’est évoqué qu’à l’article 51 en ce qui concerne son placement. En cas de panne et si le véhicule ne peut être déplacé à un endroit où l ‘arrêt ou le stationnement est autorisé alors le triangle doit être apposé de manière visible aux autres usagers. Cent mètres sur autoroute, 30 m sur les routes ordinaires et moins en agglomération où aux endroits où la distance des 30 mètres ne peut être respectée. En cas de nécessité, ce triangle peut être placé sur le véhicule. L’idée c’est de rendre visible son véhicule en panne pour éviter l’accident ou le suraccident. Placer son triangle sur le parebrise n’a aucune signification aux yeux de la loi. Par conséquent, le véhicule soit disant en panne devra se mettre en ordre au niveau du stationnement (ticket, disque de stationnement…).

Ensuite, il semble assez logique de penser qu’un véhicule correctement rangé, en ordre (plaque officielle à l’arrière), et sans dommages apparents (pneu crevé, moteur défoncé) est un véhicule en état de circuler. Évidemment, l’aspect extérieur ne permet pas de l’affirmer de façon certaine. Pour rendre compte d’un problème empêchant le véhicule de se mouvoir, il faut faire appel à un garagiste, un expert automobile. Évidemment, ces professionnels n’ont pas cette vocation. Seuls la police (ou un constateur) peut faire des observations. Bien souvent, l’agent vérifie si l’auto a bougé de place en faisant plusieurs passages. Il est inimaginable de laisser un policier 24 h durant pour constater l’infraction. Il peut aussi se fier à l’état d’entretien: disques de frein rouillés, poussière sur tout le dessus… Pour une plaque belge¹, le policier peut vérifier si le véhicule est en ordre de marche: DIV, assurance… Si oui, il peut essayer de contacter le propriétaire. À défaut de joindre le propriétaire, il peut faire une petite enquête de voisinage. Si tous les éléments corroborent, le véhicule est enlevé aux frais du contrevenant sur base de l’article 27.5.1 (+24h hors d’état de circuler) ou de l’article 7.3 (abandon). Il n’empêche que l’intéressé doit se conformer aux règles dans les zones réglementées même si le véhicule est en panne.

Enfin, dans le cas d’un véhicule abandonné sur la voie publique, c’est la loi du 30 décembre 1975 qui prévaut. Le bien est remis à l’administration communale. Cette dernière conserve les véhicules durant 6 mois (3 mois pour des bicylettes) et les tient à la disposition des propriétaires. Au-delà de ce délais, le bien devient propriété de la commune.


¹ Pour les plaques étrangères, il existe des programmes informatiques comme Eucaris et Prum accessibles aux services de police. Ils permettent de vérifier si le véhicule est valablement immatriculé dans un autre état de l’Union européenne. Il n’est cependant pas possible de vérifier si l’assurance est toujours valable.