Voilà une question récurrente: « Que faire si un véhicule bloque l’entrée de votre garage vous empêchant d’y entrer ou d’en sortir ? »

Le Code et son art. 25.1.3° précise clairement l’interdiction de stationnement devant l’accès carrossable des propriétés. On parle bien de stationnement, autrement dit l’arrêt est autorisé. Une seule exception contrecarre cette règle : le ou les véhicules dont la plaque d’immatriculation est reproduite de manière lisible. On ne précise pas le type de reproduction (autocollant, plaque, marqueur…). Souvent, on retrouve une seule identification de plaque mais il peut y en avoir plusieurs. Soit le propriétaire donne son autorisation à d’autres personnes (sa femme, le voisin, un locataire de l’emplacement), soit il s’agit d’un accès vers de nombreux autres garages appartenant aux locataires de l’immeuble. Cette obligation d’apposer une reproduction d’immatriculation sert au verbalisant. Il peut ainsi savoir si le ou les véhicules sont autorisés à stationner devant l’entrée carrossable.

Que fait la police ?

Alors, que faire si un malotru s’est pointé devant votre garage ? Le plus simple et le plus rapide est de trouver son propriétaire. Peut-être que l’intéressé n’est autre que votre voisine. Ou alors le conducteur en a profité pour acheter un paquet de cigarettes dans un commerce de proximité. Certains font usage du klaxon pour alerter le voisinage et ramener le propriétaire. Ce n’est évidemment pas la bonne méthode. Non seulement vous dérangez tout le monde, vous créez une tension que les gens n’ont pas à supporter et vous commettez une infraction. Petit conseil à ces gens qui en ont juste pour 2 minutes, mettez votre numéro de téléphone sur le parebrise. Cela évitera bien des énervements inutiles. Reste la solution ultime; appeler la police pour constater l’infraction¹. On entend souvent dire que la police se déplace uniquement si on doit SORTIR de son garage.

Il n’y a pas un problème de désintérêt de la police par rapport à ce genre de situation. Simplement, surtout dans les grandes villes, la police est souvent sollicitée pour des missions de toutes natures, et évidemment le degré d’urgence de ces situations fait que souvent, on va privilégier d’autres interventions par rapport à un problème privé d’entrée ou de sortie d’un garage. Quand il s’agit de sortir d’un garage, généralement, la police y accordera un peu plus d’attention. Bien souvent, les parquets autorisent dans ce cadre-là qu’on évacue le véhicule qui gênait. Mais quand il s’agit de rentrer dans un garage privé, la police met ça malheureusement dans les priorités les plus basses parce qu’on ira plus facilement sur un accident de roulage ou sur une agression que sur un simple problème de stationnement” — { O. Quisquater, commissaire à la police fédérale }

Une fois la police sur place, l’agent veillera d’abord (mais il n’est pas obligé) à identifier le propriétaire, du moins si c’est une plaque belge. Si ce-dernier ne répond pas dans un délai raisonnable, il pourra demander à faire évacuer le véhicule par une société compétente. À nouveau, la décision du remorquage est à l’appréciation de l’agent. Les choses peuvent aussi aller plus loin. Le propriétaire du garage a été contraint de prendre un taxi pour se rendre à l’aéroport. Il a ensuite traîné l’affaire en justice et s’est porté partie civile. La partie adverse s’est vue infligée les frais de taxi, le PV de l’infraction, des indemnités et les frais de justice.

Le fait de ne pas intervenir pour ce genre de gêne pousse les riverains à laisser leur voiture à l’extérieur. Ils sont alors plus nombreux à porter plainte contre la police en raison du vandalisme ou du vol.

Et sur une propriété privée?

Je n’ai évoqué ici que le cas d’un stationnement sur la voie publique. Si le véhicule infractionnel se trouve sur une propriété privée, l’infraction ne concerne plus le Code de la route. Un PV pourra toujours être rédigé par la police sur base d’une plainte et traitée ensuite par un tribunal. En attendant, c’est au propriétaire des lieux à décider s’il faut remorquer le véhicule et de payer la facture le cas échéant. S’il obtient gain de cause après jugement, il pourra se faire rembourser.

Devant une entrée carrossable sinon rien

On dit aussi que la reproduction doit être faite aux accès de l’entrée carrossable. C’est important car certains riverains se permettent d’apposer la reproduction de plaques d’immatriculation devant leur fenêtre. Ils espèrent ainsi décourager le stationnement et se réserver la place. Cette pratique n’a évidemment aucune valeur légale.

Interdiction de stationner


¹ N’appelez jamais la fourrière en premier, car les frais seront à votre charge.