La réponse est simple: non ! Le véhicule doit être immatriculé et porter la plaque d’immatriculation envoyée par la DIV. On parle bien de la voie publique. Une voiture sans plaque dans une allée privative n’est pas un problème¹. En revanche, sur la voie publique, tout véhicule (sauf certaines exceptions comme les véhicules folkloriques et leur remorque, les trains miniature et leur remorque, etc.) doit pouvoir être identifiable par les autorités compétentes. Il peut s’agit d’un simple contrôle des documents (assurance, contrôle technique) mais aussi d’évacuer le véhicule pour une raison légitime. Sans identifiant, il est difficile d’entrer en contact avec le titulaire de la plaque.

Un véhicule ne peut être mis en circulation que s’il est immatriculé et s’il porte la plaque d’immatriculation accordée lors de l’immatriculation. — { Immatriculation des véhicules, AR 20/07/2001 art. 2§1 }

La police est très vigilante à ce sujet. Certains retirent volontairement les plaques pour se soustraire au contrôle du stationnement par le steward ou la Scancar. Quelques garages ont aussi pris cette mauvaise habitude pour ne pas être inquiétés. Dans ce cas, le législateur a prévu depuis 2018 un reclassement de l’infraction. Du premier degré (58 euros), elle passe au deuxième degré (116 euros).

Pour d’autres encore c’est leur premier achat. Tout à été signé, la voiture leur appartient mais il manque les plaques. C’est l’assurance qui doit en faire la demande à la DIV et les faire livrer au concessionnaire, garagiste ou à domicile. Entre temps, il est tentant de déplacer la voiture jusqu’à son domicile en attendant les plaques. Le mieux c’est de faire déplacer le véhicule avec des plaques garage et de le ranger dans une cour intérieure. Autre cas possible, le véhicule est en panne et les plaques ont été apposées de manière provisoire sur un véhicule de remplacement.

Pour rappel, un véhicule sans plaque n’est pas en mesure de circuler et contrevient à l’article 27.5.1 du Code de la route: « Il est interdit de mettre en stationnement plus de 24 heures consécutives sur la voie publique des véhicules à moteur hors d’état de circuler et des remorques ». En l’absence de la plaque officielle, les services de police tenteront d’entrer en contact avec la personne si un numéro de téléphone se trouve sur le parebrise. Si un garage se trouve à proximité, la police est relativement souple car il n’est pas toujours évident de trouver un espace pour stocker des voitures destinées à la vente. Si aucune personne n’est joignable, c’est la fourrière.


¹ Bien que certains règlements communaux prévoient que la voiture, même rangée dans une partie privée, ne doit pas être visible depuis la voie publique. Source: SudInfo.