En zone payante, c’est-à-dire là où il faut pro-activement payer son emplacement de stationnement, la redevance ne vaut que pour une période. Dans le Plan régional de politique du  stationnement (PRPS) il est fixé à quatre heure trente¹. Beaucoup de communes suivent ce délai. Autrement dit, un véhicule qui n’est pas en ordre, peut recevoir une ou plusieurs redevance. Dans le meilleur des cas, aucun agent de contrôle ne passe et il profite du système. Si un contrôleur passe et applique une redevance, elle est de 25 €. Ce prix fixé par le PRPS se veut suffisamment dissuasif. Il se base sur le prix moyen d’un ticket pour une journée entière multiplié par deux. Ce n’est pas partout ainsi et en toutes circonstances. À titre d’exemple, à La Hulpe elle est de 15 euros pour la journée. À Anderlecht, les soirs de match (zone événement Astrid) elle coûte 60 euros.


¹ Cela pose problème dans les zones limitées en temps. Pour faire court, on peut dire qu’une redevance correspond à un ticket de longue durée. Un véhicule verbalisé en zone rouge (max. 2h) est donc théoriquement en ordre pour plus du double du temps réglementaire.

❖ Une redevance par période

Dans la réglementation dédiée au public, on trouve la notion de période ou de demi-journée. Ce n’est pas tout à fait exact. En réalité, la redevance est valable 4h30 consécutives.  Prenons un cas pratique. Vous stationnez 9h sans ticket. Le steward passe à 10h et verbalise. Cette redevance vaut jusqu’à 14h30. Un autre steward d’une équipe de l’après-midi passe à 16h et ne trouve aucun billet de stationnement et le PV est sur le parebrise. Théoriquement, il est en droit de vous verbaliser une deuxième fois. En pratique, c’est plutôt rare sauf si vous tombez sur un agent productif. Sur une plage horaire normale (9h – 18h), vous êtes susceptible de recevoir deux redevances. Il existe des plages plus étendues qui commencent tôt le matin et terminent tard le soir. Il est donc possible d’avoir deux voir trois papillons sur une même journée !

Laissez toujours la redevance apparente. Cela montre que vous avez déjà reçu une prune et ça joue en votre faveur en cas de nouveau contrôle. En revanche, si vous avez la mauvaise idée de reprendre votre PV et de laisser votre véhicule au même endroit, votre véhicule sera contrôlé comme un autre sans aucune distinction. Dans le meilleur des cas, vous n’aurez qu’une seule redevance alors que si vous retirez la prune, vous en aurez assurément deux. Autre conseil, laissez l’amende à l’intérieur du parebrise. Certains petits malins piquent la redevance d’un autre pour l’apposer sur leur véhicule et duper le contrôleur.

Imaginons un autre cas où vous recevez une redevance le matin à 11h et une autre l’après-midi à 14h. Ce n’est pas légal puisque votre temps octroyé n’est pas dépassé. En principe, ça ne devrait pas arriver puisque les terminaux des verbalisants sont programmés pour enregistrer la période de validité du stationnement que ce soit via un ticket pris à la machine ou une redevance.  Vous êtes en droit de contester.

Ce système de période est valable pour tous les endroits où le principe de redevance forfaitaire est d’application comme les zones de livraisons, les emplacements de chargement de véhicule électrique, etc.

❖ Des tarifs variables en fonction du gabarit

À Schaerbeeek, là où depuis 2020 les autorités ont décidé de faire passer les zones bleues en zones payantes, le tarif des redevances varie en fonction du gabarit. Une citadine c’est 25 euros mais c’est le double pour un véhicule dépassant les 5 mètres et 100 euros pour les camions. En principe, on paye son stationnement par un véhicule sans prendre en compte ses caractéristiques. Ici, la commune part du principe qu’un long véhicule occupe plus de place et la redevance est plus importante. Il faudrait alors faire de même pour les tickets achetés ! Il y aurait plusieurs tarifs en fonction de la taille et du gabarit. Et se posera ensuite la question de la limite entre deux. Le verbalisant va-t-il prendre les mesures pour les cas qui ne sont pas flagrants ?  Quid d’un véhicule avec remorque ? Dans cette configuration, on pourrait imaginer le scénario le plus sombre: un camion stationne une journée entière sans être en ordre. Vu que la plage horaire va de 9 h à 21 h (au lieu de 18 h), il est susceptible de recevoir trois redevances à 100 euros !

horodateur à Schaerbeek, tarifs en fonction du gabarit

❖ Un ticket / une redevance valables partout ?

Le principe du stationnement payant est le suivant: vous trouvez une place, vous stationnez puis vous prenez un ticket. Dans le cas où vous payez c’est parce que vous avez trouvé de la place sinon… vous quittez les lieux. Votre droit de stationnement est donc relié à un emplacement libre à un moment donné. Une fois devant la machine, il faut évaluer le temps d’occupation a priori. Pas simple de prévoir le temps, il peut se passer plein de choses entre temps. On trouve le principe inverse dans les parkings privés où vous payez à la sortie. L’arrivée des applications et le payement à la minute a mis fin — dans une certaine mesure — à cet inconvénient. Je lance mon compteur dès que je stationne et je l’arrête dès mon départ.

Autrefois, il existait des parcomètres. Les emplacements étaient clairement délimités et là où était rangé votre véhicule se trouvait une machine à sous. Le parcomètre était placé entre deux emplacements. Si le conducteur quittait les lieux avant la fin de la période, il n’était pas possible de récupérer la monnaie. Il arrivait couramment que la personne quitte son emplacement alors qu’il lui reste encore du temps d’occupation. Surtout qu’il valait mieux être prudent et alimenter un peu plus la bête au risque de recevoir un PV. L’emplacement quitté redevenait libre et une autre personne pouvait se stationner. Il pouvait ainsi profiter du temps payé restant. Depuis les horodateurs ont débarqués. Un seul exemplaire gère à lui tout seul une ou plusieurs rues. La machine électronique ne fait pas de différence que vous soyez rangé à 5 mètres ou à 45 mètres d’elle ou que ce soit la rue de gauche ou de derrière pour l’appareil placé dans un carrefour. Tant que vous êtes dans le même type de réglementation (par exemple une zone verte), peu importe que vous prenez votre ticket à la machine 108 ou 115. Une fois vos affaires terminées, vous quittez votre emplacement. À l’instar du parcmètre, la place redevient libre. Elle peut tout à fait être prise par un autre automobiliste. On voit parfois des personnes se transmettre le ticket encore valable. Depuis c’est devenu risqué à cause de l’encodage obligatoire des plaques affiché sur la preuve de payement.  C’est tout bon pour les caisses de l’État.

On peut se demander si le payement vaut pour l’emplacement choisi ou pour la rue, le secteur, voire toute la commune ? Prenons un cas pratique: je me gare à hauteur du numéro 118. Près de l’immeuble où habitue ma grand-mère, au n°166, une place se libère. Je décide de déplacer mon véhicule. Mon ticket est toujours valide mais est-il théoriquement valable à ce nouvel emplacement ? Selon moi, il est valable. Premièrement, l’horodateur ne délivre pas un ticket pour un emplacement précis. Il faudrait pour cela un marquage et un encodage de chaque place de parking.  Même pour une autre rue voisine, impossible de vérifier le déplacement. Deuxièmement, la machine ne délivre pas un deuxième ticket pour une même plaque alors que le ticket est en cours. La question se posera quand les scancars seront capables de géolocaliser précisément chaque véhicule. Vont-elles alors sanctionner ces changements de place ?

En revanche, certaines communes sont morcelées en secteurs et là un ticket valide dans un autre secteur n’est pas valable et peut être sanctionné. Si je rends visite à un ami dans le secteur X,  je ne peux pas me stationner près du fleuriste situé dans le secteur Y de la même commune avec le même ticket. Autre exemple, une vieille dame se rend chez le médecin. Elle estime que le docteur a toujours un peu de retard et que la consultation va durer 30 minutes. Par précaution, elle prend un ticket d’une heure. À l’accueil, on lui annonce qu’elle s’est trompée dans le jour de rendez-vous. La vieille dame repart bredouille. Elle décide alors d’aller faire ses courses au marché situé dans un autre secteur. Son ticket valide n’est pas valable. Deux euros de perdu pour la dame et un gain pour la commune puisque la place libérée pourra être occupée et financée par un autre automobiliste. Selon moi, le temps acheté devrait être valable partout, d’un secteur à un autre et même d’une commune à une autre ! Il devrait en être de même pour les redevances.

Seul hic c’est que le stationnement n’est pas géré par un seul et même opérateur. Certaines communes ont gardé cette compétence, d’autres ont sous-traité à des sociétés privées et d’autres encore sont sous la coupe de la Région bruxelloise (parking.brussels). Les recettes du stationnement payant vont dans les caisses de chaque opérateur. Dans les deux premiers cas (communes, sociétés), elles reversent 15 % de leurs recettes à la Région. Inversement, la Région reverse 15 % aux communes qu’elle gère. Pour le moment, l’agence possède 9 communes et compte bien toutes les reprendre à plus ou moins long terme. Quand la matière du stationnement sera entièrement harmonisé à Bruxelles, on pourrait imaginer qu’une redevance valide reçue à Saint-Gilles soit valable dans une des 18 autres communes.

Dans le cas des applications comme YellowBrick, EasyPark, 4411, OPnGO, FlowBird… on paye pour se stationner peu importe l’emplacement, la rue ou le secteur. Imaginons que je me stationne dans une rue. Je discute quelques instants avec le voisin. Je me déplace à pieds vers mon lieu de rendez-vous et là je me rends compte que je n’ai pas activé l’application. J’ouvre mon téléphone, je lance l’appli et — grâce à ma géolocalisation — elle me propose les numéros d’horodateurs aux alentours. Ce n’est pas l’horodateur le plus proche de mon véhicule mais la transaction est enregistrée dans la centrale. Lorsque le steward vérifie le payement par application, il ne spécifie pas l’emplacement exact du véhicule mais questionne la base de données. Autrement dit, si ce principe vaut pour le payement virtuel, je ne vois pas pourquoi il en serait autrement avec le système des tickets.