Tout se trouve à l’article 35.2.1. Il y a plusieurs exceptions.

  1. Les conducteurs qui effectuent une marche-arrière.
  2. Les conducteurs de taxis, lorsqu’ils transportent un client.
  3. Le conducteur d’un véhicule prioritaire, lorsqu’il transporte des personnes qui constituent une menace potentielle ou dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention. Les passagers de ce même véhicule, lorsqu’une personne qui constitue une menace potentielle est transportée ou dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention ou lorsqu’ils donnent des soins à la personne transportée.
  4. Les personnes qui sont en possession d’une dérogation délivrée, en raison de contre-indications médicales graves.
  5. Les agents de la Poste, lorsque, dans le cadre de la distribution et de la levée du courrier, ils distribuent ou relèvent des envois postaux successivement à des endroits situés à une courte distance les uns des autres.

Marche arrière — Depuis des années, on dit que cette règle va disparaitre du Code de la route. L’idée initiale est de dire qu’il est plus simple d’effectuer une manœuvre en marche arrière sans être bloqué par la ceinture, surtout si on effectue le créneau en vue directe via la vitre arrière. Le tout se fait à faible allure. Il y a donc très peu de risque d’accident grave. Cependant, on remarque que beaucoup de conducteurs clipsent leur ceinture en roulant, souvent pour stopper l’alerte sonore.

Taxis – Il s’agit là d’une question de sécurité. Un client énervé à l’arrière ou sous influence peut avoir l’envie de maintenir à la gorge le taximan à l’aide de sa ceinture de sécurité. Les taxis londoniens et new-yorkais ont une vitre de séparation entre les clients et le chauffeur.

Raison médicale grave – Cette exception existe depuis la toute première version du Code de la route. Selon Vias, 2.000 dérogations sont délivrées par an dont ¾ à titre définitif. L’Institut de sécurité routière estime que c’est beaucoup trop. « Les experts de la circulation, les ergonomes et le personnel médical et paramédical confirment qu’il n’existe pas de raisons médicales justifiant une exemption du port de la ceinture ». En principe, la seule exception ne peut être considérée que dans les cas où la vie est plus menacée par le port de la ceinture. En aucun cas, une dérogation ne devrait être délivrée pour un inconfort. Il existe d’autres solutions pour ça, comme l’adaptation de la ceinture ou de l’habitacle.

En Belgique, seul le médecin apprécie cette incompatibilité entre le port de la ceinture et une maladie grave.  Le formulaire de dérogation est très bref et aucune précision sur la nature du handicap n’est à mentionner.  Aux Pays-Bas, un répertoire de maladies graves est mis en place. Il existe très peu de cas incompatibles avec le port de la ceinture. Pourtant, aux regards du nombre de documents octroyés, on peut supposer que des patients fidèles de longue date demandent à leur médecin de famille une dérogation sans que la raison invoquée ne justifie cette dérogation.

Pour la petite anecdote, ce document ne doit pas être affiché sur le parebrise mais présenté en cas de réquisition d’un agent qualifié. Le problème c’est que certains policiers verbalisent au visuel et ne peuvent pas savoir si le conducteur est détenteur de ce document. Ce dernier doit alors chaque fois contester.

Livreurs – Dans la version de 1975 du Code de la route, les livreurs qui chargeaient et déchargeaient des marchandises successivement à des endroits situés à courte distance l’un de l’autre étaient exemptés du port de la ceinture. Ce n’est plus le cas. Dorénavant, seuls les agents de la Poste sont exemptés. Depuis le boom des achats en ligne et du confinement, beaucoup de sous-traitants travaillent pour bpost dans des véhicules banalisés.

livreur bpost
livreur bpost

Femmes enceintes – Autres cas caviardés; les conducteurs et passagers dont la taille n’atteint pas 1,50 m ainsi que les femmes enceintes en possession d’un certificat médical.