Se garer près d’un passage pour piétons
La question revient souvent. Raison pour laquelle il est important d’apporter quelques précisions.
Les passages pour piétons sont des endroits sécurisés pour permettre aux usagers faibles des les emprunter en toute sécurité. Afin de les rendre visibles ainsi que les usagers autorisés à les emprunter, le Code de la route interdit d’y ranger un véhicule dans ses alentours. Il faut bien imaginer que l’ensemble des piétons peut utiliser le passage protégé. Cela va de l’adulte sportif, à la veille mamie en passant par les enfants qui courent après un ballon.
❖ Interdiction d’arrêt ET de stationnement
Comme le précise l’article 24.4, l’arrêt et le stationnement sont interdits sur le passage piétons et à moins de 5 mètres en-deçà du passage. Sur l’illustration ci-dessous, les voitures sont autorisées de se ranger à droite ou à gauche puisqu’elles se trouvent sur une voie à sens unique. La voiture verte est donc en infraction au même titre que la rouge. On parle bien ici de stationnement mais aussi d’arrêt. Vous immobiliser pour faire descendre une personne ou livrer un colis n’est pas autorisé. Tout comme s’immobiliser pour envoyer un SMS est interdit à cet endroit. En revanche, vous pouvez vous arrêter et vous stationner tout de suite après le passage sans aucun problème puisque le véhicule ne masque plus la visibilité. Dans ce cas, la voiture grise est garée correctement.
Autre précision, cette règle ne vaut que sur la chaussée. Dans certains carrefours, le gestionnaire a pris la peine d’aménager les lieux. Bien souvent, on trouve des oreilles de trottoir pour contraindre les conducteurs à ne pas occuper les lieux. À d’autres endroits, l’espace est équipé d’arceaux pour permettre d’accrocher son vélo et de facto empêcher le stationnement de voitures. Un marquage peut aussi délimiter la zone de stationnement ne faisant plus partie de la chaussée. Sur l’illustration, la voiture rose est donc bien rangée.
❖ Deux niveaux d’infraction
Le Code de la route énonce une interdiction sous les 5 mètres. En revanche, l’arrêté royal du 30/09/05 qui classifie les infractions routières en catégories ou l’arrêté royal du 09/03/14 qui concerne les sanctions administratives communales, donnent deux niveaux d’infraction. Elle est de première catégorie (58 euros) pour les conducteurs qui se rangent entre 3 et 5 mètres avant le passage pour piétons. Ceux qui se situent à moins de 3 mètres et sur ce dispositif écopent d’une amende de deuxième catégorie (116 euros).
À titre personnel, je trouve excessif de verbaliser pour la partie entre 3 et 5 mètres surtout s’il s’agit de petits gabarits. On peut comprendre qu’une camionnette pose un véritable problème de visibilité mais quid pour une voiture ordinaire ?
Personnellement, j’ai écopé d’une amende de 116eur en étant garée comme la voiture grise dans un sens unique , à 1m du passage piéton . Je ne gênais aucunement la visibilité . J’ai contesté l’amende auprès du juge en lui décrivant avec schéma la scène et à ma grande surprise j’ai du payer 10 eur supplémentaires . Il n’y avait pas de marquage au sol délimitant l’emplacement du parking .
La voiture grise est stationnée après le passage piétons. Il n’y a pas d’infraction. Probablement que vous étiez SUR le passage piétons. Il n’est pas nécessaire d’avoir les roues dessus. Dès que le porte-à-faux est dessus, c’est une infraction du 2e degré. Concernant la visibilité, cela n’a pas d’importance. Vous pouvez même avoir une Lamborghini, si vous êtes sur le passage piétons, vous êtes en infraction. Ce n’est pas le juge que vous avez rencontré mais le procureur.