Agent qui prête serment. C’est le cas des agents et inspecteurs de police. Par ce fait, ils peuvent dresser des procès-verbaux d’infraction pouvant donner lieu à des poursuites pénales. Leurs constatations font preuve de vérité judiciaire.

À noter que les agents constatateurs ne doivent pas être légalement assermentés. Ce n’est pas prévu dans la loi même si c’est très courant dans la pratique.

Tous les fonctionnaires qui ont une mission administrative, comme un employé communal au service Population par exemple, doivent prêter serment devant le bourgmestre.