Le tribunal de police est compétent pour juger les infractions au Code de la route. Le juge siège au centre. Il est accompagné du greffier d’un côté et du procureur du Roi ou de son substitut. En matière pénale¹, le contrevenant (celui cité à comparaître devant le tribunal) peut se présenter. Il peut aussi être accompagné d’un ou plusieurs avocats. S’il y a une victime, elle peut également se présenter ou être représentée par son avocat. En matière civile², les parties concernées par le conflit peuvent être présentes ou représentées par un avocat. Le procureur du Roi n’est en revanche pas présent.

tribunal de police de Bruxelles


¹ Quiconque commet une infraction (contravention, délit, crime) sera sanctionné par un tribunal, une cour.
² Une personne ne commet pas d’infraction mais porte préjudice à autrui. Si ce dernier porte l’affaire en justice, le juge écoute les deux parties et tranche par une décision. Le civil ne traite que des conflits entre personnes.