Les personnes habilitées
Qui sont les personnes habilitées?
Le Code définit une liste de 13 agents qualifiés compétents pour imposer une injonction; c’est-à-dire un ordre. En revanche, aucune liste n’existe pour les personnes habilitées. Pourtant, elles sont reprises dans de nombreux articles. Ces personnes ne font pas la circulation. Elles peuvent néanmoins arrêter la circulation grâce à un C3. Elles ont également un travail d’encadrement et peuvent donner des indications aux conducteurs.
Qui fait quoi ?
En l’absence de liste, difficile de répertorier toutes les catégories. Le magazine Via Secura n°91 a publié un tableau récapitulatif intéressant.
| Catégorie | Conditions | Équipement | Compétences |
|---|---|---|---|
| Personnes habilitées | |||
| surveillant habilité art. 40bis art. 59.21 |
Au moins 18 ans. Formé par la police locale et habilité par le bourgmestre. |   |
– interdiction de couper un groupe d’enfants, d’écoliers, de personnes âgées ou handicapées qui traversent avec le surveillant habilité – peut donner des indications pour assurer la traversée du groupe – peut arrêter le trafic |
| guide, patrouille scolaire | Pas d’âge minimum et pas de formation. | — | – interdiction de couper un groupe d’enfants, d’écoliers, de personnes âgées ou handicapées qui traversent avec le guide – ne peut pas donner des indications |
| militaire habilité art. 41.3.1 |
Pas d’âge minimum et habilité. | |
– interdiction de couper la colonne – peut donner des indications pour faciliter le mouvement de la colonne militaire |
| chef de groupe (piétons) art. 41 |
Pas d’âge minimum et pas de formation. | |
– interdiction de couper le groupe – peut donner des indications pour assurer la sécurité du groupe |
| chef de groupe (cavaliers) art. 41 art. 55bis |
21 ans et pas de formation. | |
– peut donner des indications pour assurer la sécurité du groupe – aux carrefours sans feux, peut arrêter la circulation pendant la traversée du groupe |
| signaleur habilité art. 41 |
18 ans, pas de formation et habilité par le bourgmestre | |
– interdiction de couper le groupe – à l’approche du groupe, obligation de se ranger et de s’arrrêter – peut donner des indications pour assurer la sécurité du groupe |
| capitaine de route cycliste art. 43bis1 art. 43bis33 |
21 ans et pas de formation. |  |
– peut donner des indications pour assurer la sécurité du groupe – aux carrefours sans feux, peut arrêter la circulation pendant la traversée du groupe |
| capitaine de route motocycliste art. 43ter |
25 ans et pas de formation. |  |
– peut donner des indications pour assurer la sécurité du groupe – aux carrefours sans feux, peut arrêter la circulation pendant la traversée du groupe |
| surveillant de chantier art. 41.3.1.2°d) |
Pas d’âge minimum et pas de formation. | |
– peut donner des indications pour assurer la sécurité du personnel des chantiers |
| accompagnateur et coordinateur de la circulation | L’âge varie en fonction du permis requis. Attestation de compétence “Agent de gardiennage – accompagnement de véhicules exceptionnels”. Formation de 72 h. | |
– sur les carrefours non équipés de feux de signalisation, peut arrêter la circulation des rues perpendiculaires – sur les carrefours équipés de feux de signalisation, peut maintenir l’arrêt de la circulation résultant d’un feu rouge le temps nécessaire afin que le convoi puisse se dégager du carrefour – peut arrêter la circulation à contresens ou allant dans le même sens sur les voies publiques où la vitesse max. autorisée n’est pas supérieure à 70 km/h – peut empêcher la circulation venant de l’arrière, dans le même sens que le véhicule exceptionnel, de dépasser ou de contourner ce dernier |
Est-on obligé d’obéir à une personne habilité ?
Ces personnes sont là pour assurer la sécurité d’un groupe de personne. Vous avez tout intérêt à suivre leurs indications. Paradoxalement, le Code précise que les usagers “doivent obéir” à leurs indications. Une indication n’est autre qu’un conseil, une suggestion de faire ou de ne pas faire. Pourtant, il faut considérer la demande comme un impératif. En cas de manquement, la personne habilité peut porter plainte. En revanche, si l’infraction est constatée par un agent qualifié présent sur les lieux, l’entorse peut coûter cher: 174 € pour une infraction du 3e degré pour les surveillants habilités (cf. art. 3,29° et 3.33° AR 30/09/2005). En comparaison, le non respect d’une injonction d’arrêt par un agent qualifié est une infraction du 4e degré: tribunal d’office.
Manque d’harmonisation
Ce tableau est un beau micmac. Pourquoi tout se beau monde ne porte pas systématiquement un brassard ? Ce signe distinctif unique permettrait de les distinguer vis-à-vis des usagers. Pourquoi ne pas imposer un gilet rétro-réfléchissant aux intervenants ? Cela permettrait de les rendre plus visible. Pourquoi les personnes habilités qui doivent intervenir sur le flux de la circulation ou l’arrêter ne reçoivent pas une formation élémentaire comme les surveillants habilités ? En termes de sécurité routière tout ne se fait pas sur l’instinct et l’envie de bien faire. Pourquoi faut-il avoir 21 ans pour être capitaine de route cycliste ? Cela empêche par exemple les animateurs de mouvements de jeunesse d’encadrer leur groupe.
